Budgets repoussés : Lycée H Darras (Liévin), Lycée Carnot (Bruay, 62), Collège J. Verne (Maubeuge), Lycée Faidherbe (Lille),
Lycée Valentine Labbé (La Madeleine ) lire la motion SNES FSU et FCPEFaites nous remonter les informations concernant vos établissements

C’est traditionnellement en novembre que sont votés les budgets, de l’année civile suivante, dans les établissements après que ces derniers ont reçu leur dotation de fonctionnement (par les départements pour les collèges / par la région pour les lycées).

Depuis plusieurs années, ces dotations diminuent ou ne s’alignent pas sur l’inflation et les hausses des dépenses énergétiques obligeant les établissements à faire des choix pour pouvoir payer les factures, souvent au détriment des conditions de travail et de la pédagogie.

Le Snes-FSU appelle à mettre en débat le vote dans les collèges et les lycées, et l’éventuel rejet du budget présenté au conseil d’administration de l’établissement lorsque les dotations sont insuffisantes et continuent d’affaiblir le service public d’éducation année après année. A l’heure où le gouvernement continue d’attaquer les services publics et les fonctionnaires, ce vote « contre » est un signal envoyé aux collectivités et à l’Etat. Cela permet également de mettre en débat la question du financement et du sous-investissement vers les collèges et les lycées publics avec les collègues et les parents d’élèves, pendant que de plus, le privé bénéficie d’aides qui vont souvent au-delà des obligations légales des collectivités.

Que se passe-t-il en cas de vote « contre » ?

Contrairement, à ce qu’on peut entendre ici ou là, le vote « contre » n’empêche pas l’établissement de fonctionner et ne bloque pas le paiement des factures ou l’encaissement de recettes.
En cas de vote « contre », le budget refusé fait l’objet d’un règlement conjoint par les deux autorités (rectorat et collectivité de rattachement). En cas de désaccord entre ces deux autorités, dans un délai de deux mois maximum, le budget est réglé par le préfet après avis de la chambre régionale des comptes.

Dans l’attente du caractère exécutoire du budget réglé, le chef d’établissement est autorisé à mettre en œuvre dès le 1^er janvier, un budget provisoire dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente : 1/12^e de l’exercice précédent, chaque mois en attendant le règlement du budget par les autorités.

En clair, la continuité du service public étant inscrite dans la loi, un établissement a les moyens de fonctionner même en cas de vote « contre », il faut bien payer la nourriture pour la cantine, le gaz… Un établissement pourra donc payer des factures (avec ce 1/12 du budget de l’an dernier, disponible chaque mois) et encaisser des recettes en attente du règlement du budget exécutoire. La priorité du gestionnaire sera bien sûr de payer les factures (cantine et viabilisation) mais il pourra, s’il reste de l’argent, payer d’autres dépenses. L’établissement pourrait même débloquer des fonds de roulement (s’il lui en reste) via une DBM et un CA.

[(Le vote « contre » n’est donc pas sans conséquence sur le fonctionnement de l’établissement pendant quelques semaines mais ce n’est pas non plus, « l’enfer » qu’on voudrait nous faire croire parfois. Rappelons aussi que si une sortie, un voyage scolaire ou l’achat de matériel pédagogique ne peut pas / plus se faire, ce n’est pas à cause d’un vote « contre » du budget mais bien à cause d’un manque de moyens lié à des dotations insuffisantes et au désengagement de l’État pour les services publics. Le Snes-FSU revendique un service public d’éducation gratuit et ambitieux du 1^er degré au supérieur. Cela passe par un engagement fort de l’État, et des collectivités, avec une distribution de fonds publics ciblée uniquement pour l’école publique et laïque.