Nos salaires sont tellement bas que même s’il s’agit de miettes, il n’est pas question de les laisser perdre !
Une nouvelle circulaire datée du 13 janvier 2023 vient annuler celle du 23 novembre 2022 . Les collègues qui ont déjà renvoyé leur formulaire n’ont rien à faire ; les retardataires sont repêchés jusqu’au 31 janvier. Sont éligibles tous les personnels titulaires, contractuels, stagiaires. La demande est à envoyer uniquement en version électronique à l’adresse mail [email protected] en indiquant dans l’objet du courriel : FMD 2022 / NOM PRENOM GRADE DISCIPLINE (exemple : FMD 2022 / DUPONT Caroline AGREGEE ANGLAIS)
extraits de la circulaire :
"A compter du 1er septembre 2022, les principales évolutions apportées au dispositif sont les suivantes :
• cumul possible avec le remboursement mensuel des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret n°2010-676 du 21 juin 20101,
• prise en compte de nouveaux moyens de transport (engins de déplacement personnels motorisés tels que trottinette électrique, monoroue, gyropode, hoverboard... ) et des services de mobilité partagée,
• relèvement du plafond, à partir du 1er janvier 2022, du plafond annuel du forfait a 300€,
• modulation du plafond par l’introduction de trois seuils en fonction du nombre de jours de déplacements effectués par les agents.« »A compter de l’année 2022, le nombre minimal de jours d’usage est fixé a 30 jours sur une année civile au lieu de 100 jours fixés précédemment.
Cet abaissement du seuil de jours pour bénéficier du FMD s’accompagne d’une revalorisation â 300€ du montant maximal versé, selon le barème suivant
• 100€ lorsque l’utilisation du ou des moyen(s) de transport éligible(s) est comprise entre 30 et 59 jours,
• 200G lorsque l’utilisation du ou des moyen(s) de transport éligible(s) est comprise entre 60 et 99 jours,
• 300€ lorsque l’utilisation du ou des moyen(s) de transport éligible(s) est d’au moins 100 jours,
Le montant ne varie pas en fonction de la quotité de travail de l’agent.
En effet, c’est le nombre minimal de jours qui donne lieu, le cas échéant, â modulation selon la quotité de travail. Par exemple, un agent travaillant â 80 % d’un temps plein peut bénéficier d’un montant de 100€ s’il a effectué ses trajets avec l’un ou plusieurs des modes de transport éligibles pendant 24 jours (30 jours x 80%).
La prise en compte de nouveaux modes de transport à partir du 1er septembre 2022 ne donne pas lieu a un calcul proratisé du nombre de jours de déplacement ou du montant du forfait. Ces jours sont décomptés a compter du 1er septembre seulement.
Par exemple, durant toute l’année 2022, un agent utilise exclusivement une trottinette électrique, nouveau mode de transport éligible depuis le 1er septembre. L’agent ne pourra déclarer que les jours de déplacement effectués entre le 1er septembre et le 31 décembre. En tout état de cause, seuls les seuils de 30 ou 60 jours peuvent être pris en considération, le seuil de 100 jours ne pouvant être atteint en quatre mois.« »Le nombre minimal de jours est également modulé à proportion de la durée de présence de l’agent s’il a été recruté au cours de l’année, s’il a été admis à la retraite au cours de l’année par exemple ou s’il a été placé dans une position autre que la position d’activité pendant une partie de l’année."
Formulaire joint : il est impératif de remplir le tableau
Nous vous conseillons la lecture intégrale de la circulaire et notamment de la partie décrivant les cycles utilisés (cela vaut son pesant.... de bicyclettes....)
