Un nouveau décret du 5 mai 2020, déclinaison de l’article 85 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 (loi de transformation de la fonction publique), vise à favoriser l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, conformément au « protocole égalité » de 2018 et améliore les conditions du congé parental et de la disponibilité pour élever un enfant.
La durée minimum du congé parental est désormais réduite à deux mois (au lieu de six mois auparavant).
Il est de droit jusqu’aux 12 ans de l’enfant (au lieu de 8 ans auparavant). En congé parental comme en disponibilité pour élever un enfant, les droits à avancement d’échelon et de grade sont désormais conservés pour une durée de cinq ans (un an seulement auparavant, puis avancement à demi-rythme, dans le cadre du congé parental).
Ce décret est applicable rétroactivement à compter du 6 août 2019 (article 7). C’est une avancée pour les personnels. Mais ce texte ne résout ni les problèmes de garde d’enfant ni ceux d’indemnisation durant cette période, et il ne prévoit rien pour inciter les pères à prendre eux aussi le congé (à peine 5% des congés parentaux sont pris par le père).

Sarah Chaudesaigues