Suis-je redevable d’une heure (ou plus), du fait de la participation de ma classe à une sortie scolaire ?
Est-il normal de m’affecter une autre classe sans mon accord et sans HSE ? Les éléments de réponse :

– Nos ORS, issues du décret 2014-940 du 20 août 2014, sont définies en « maxima hebdomadaire de service », nous ne sommes donc pas « annualisés ».

– Notre service est attesté et opposable juridiquement par notre VS (ventilation de service récapitulant les classes et les temps d’enseignement hebdomadaires).

– L’enseignant.e ne peut être tenu.e responsable de l’absence d’une classe dont la sortie a été autorisée par le chef d’établissement. Présent.e dans l’établissement mais sans élèves, l’enseignant.e ne doit pas d’heures ! En dehors de l’aménagement de service (déplacement d’heure de la VS), le chef d’établissement doit s’assurer de l’accord du collègue pour prendre en charge soit l’une de ses propres classes en plus du volume hebdomadaire, soit une autre classe dont il n’a pas la charge dans le cadre de sa VS : ces prises en charge donnent lieu à une rétribution au titre des heures supplémentaires effectives (HSE).

Éric Duflos