Suite aux différentes instances auxquelles la FSU participe, voici un point d’actualité pour les contractuels enseignants :

Pour ce qui est de la « continuité pédagogique  », les règles sont les mêmes que pour les titulaires.

Par ailleurs, le rectorat a assuré renouveler les contrats de façon continue (par exemple si votre contrat s’arrête dans la période du 16 mars aux vacances d’avril, le rectorat doit renouveler votre contrat automatiquement afin de garantir la continuité pédagogique).
Le rectorat a néanmoins indiqué qu’il ne procéderait pas à de nouvelles embauches, ce que la FSU a contesté au motif que d’autres personnels pourraient être en arrêt pour raison de santé et que la continuité pédagogique ne pourrait pas être assurée pour les élèves.

Pour ce qui concerne la mise en paiement, là encore la règle est la même que pour les titulaires :
Paye de mars complète.
Pour avril (et éventuellement les mois suivants), paye normale , soit :

• la rémunération indiciaire et ses accessoires (supplément familial de traitement, indemnité de résidence, BI ou NBI,…) seront payés selon les mêmes montants qu’en mars 2020. Les indemnités payées mensuellement dites ‘permanentes’ (HSA, ISOE et ISAE, indemnités REP ou REP+, IFSE,…)
• Mais les indemnités payées à la suite d’une activité ponctuelle (indemnités de jury ou de formation, ISSR, HSE,…) et les retenues ponctuelles réalisées (pour grève ou pour jour de carence) sur la paye de mars ne sont pas reconduites sur les payes des mois suivants. Ces indemnités dites ‘non-permanentes’ tout comme les retenues feront l’objet d’une régularisation ultérieurement, après retour à la normale.

Enfin,au niveau national, la FSU est intervenue sur la question des non titulaires en demandant que les contrats soient au maximum renouvelés et, quand ce n’est pas le cas, qu’au moins le décompte des 4 mois d’interruption à ne pas dépasser pour bénéficier d’un CDI soit interrompu pendant toute la période de confinement. Olivier Dussopt nous a assuré qu’il regarderait cette demande d’interruption du décompte, demande qui ne lui avait pas été soumise jusqu’à présent et qui « mérite en effet examen » selon lui : nous devrons donc être vigilants à ce que ce soit suivi d’effet. La rencontre du 29 avril avec O. Dussopt a permis d’obtenir un accord de principe ; la FSU reste cependant vigilante sur la rédaction du projet qu’elle a demandé à lire en amont. En revanche, il n’y a pour l’instant pas de réponse sur la reconduction automatique des contrats, la Fonction publique se contentant de recommandations de bienveillance.

Vous trouverez sur le site national une enquête qu’il sera utile de renseigner afin que nous puissions faire état de la diversité des situations au ministère.

Vous trouverez également sur ce même site un article vous concernant.

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