Des remontée d’établissements nous alertent sur la volonté, localement, d’empêcher la tenue des réunions syndicales sur le temps de service : faisons le point sur les textes !
La tenue de ces réunions, qui sont de droit, implique que le chef de service (chef d’établissement, DCIO) soit informé au moins une semaine avant la date retenue par la section Snes-FSU, et que l’horaire choisi soit placé en début ou fin de demi-journée.
Il suffit ensuite que les collègues préviennent au moins 48H à l’avance le chef de service pour pouvoir y participer sur le temps de service, sans rattrapage.
IMPORTANT : le décret du n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 sur l’état d’urgence sanitaire permet bien les réunions entre agents dans les établissements du 2d degré, qui restent d’ailleurs ouverts aux usagers et au public. Il en découle que la limitation à 6 participant.e.s n’est qu’une consigne qui concerne les réunions organisées par les chefs d’établissement, et non les réunions syndicales qui relèvent de la seule responsabilité de l’organisation syndicale.
Le chef d’établissement ne peut :
– ni empêcher leur tenue
– ni prescrire la forme de la réunion (usage de la visio au lieu du présentiel par exemple)
– ni par conséquent en limiter l’accès.
Pour preuve, il est toujours possible de travailler en classe entière (!) et de se côtoyer à bien plus de 6 en salle des professeurs ... ou à la cantine !
Le Snes de lille a écrit au rectorat.
En cas de difficulté poser une réunion d’information sur le temps de service, contactez-nous par mail ou Facebook