Les organisations syndicales ont été invités à participer à un groupe de travail sur la refonte des grilles de rémunération des personnels enseignants et assimilés non titulaires.

Cette réunion s’est tenue le 16 avril, pour une mise en œuvre rétro active au 1^er septembre 2023 des mesures proposées par l’administration qui doivent porter sur :

–> les nouvelles modalités de reclassement des personnels non titulaires lors du recrutement
–> la mise en œuvre d’une grille d’avancement pour les non titulaires enseignants du premier degré
–> la révision de la grille d’avancement pour les personnels non-titulaires du second degré.

Le SNES et la FSU n’ont eu de cesse de réclamer ce groupe de travail tout au long de l’année scolaire scolaire, et ne peuvent que se féliciter que celui ci se soit enfin tenu avec des propositions concrètes visant à améliorer les grilles de rémunérations des personnels non titulaires, tant celles ci étaient indignes de nos missions de service public avec un recrutement quasi au niveau du SMIC.

Si ce groupe de travail, et les propositions de l’administration, ont été appréciables, compte tenu de l’accroissement de la précarisation des personnels concernés et de l’inflation subies par l’ensemble des personnels, la FSU a été la seule organisation à porter des propositions visant à améliorer d’avantage la situation et la rémunération des personnels.

En effet, elle porté une exigence d’équité pour l’ensemble des personnels non titulaires du premier et du second degré, mais également des anciens et des néo non titulaires.

Pour le SNES et la FSU, cette équité doit passer par :

• un classement équitable à l’embauche entre le premier et le second degré, le niveau de recrutement étant le même qui doit être calculé selon le barème appliqué pour le recrutement des fonctionnaires stagiaires, et qui est plus ambitieux pour les personnels que les modalités actuellement mises en œuvre dans l’académie puisqu’il reconnaît l’expérience professionnelle acquise dans le privé et dans le public avant le concours.
• Un reclassement pour les anciens non-titulaires du second degré qui n’ont pas été recrutés avec les mêmes critères de classement. La FSU a demandé à ce que les « anciens contractuels » du second degré puissent bénéficier d’un reclassement reprenant toute l’ancienneté acquise afin d’éviter le tassement des indices de rémunération entre les néo-non-titulaires (recrutés avec une meilleure prise en compte de l’expérience professionnelle) et les plus anciens avec un sentiment d’injustice.
  Le rectorat ne propose en effet qu’un reclassement à l’indice immédiatement supérieur dans le second degré, ce qui n’est pas satisfaisant. Le rectorat a refusé d’accéder à notre demande, arguant d’une part du fait que les plus anciens non-titulaires avaient bénéficié d’avancement régulier et d’autre part de contraintes budgétaires non acceptables.
• Un traitement identique et donc un avancement identique (même indice et même rythme d’avancement entre chaque indice) entre le premier et le second degré.

Les mesures salariales proposées :

Pour la catégorie 1 :
• Le rectorat propose de supprimer l’indice plancher, c’est à dire l’indice majoré 376 (1851,04 euros BRUT) depuis le 1^er janvier 2024 pour recruter désormais à l’indice majoré 393 ( soit 1 934,73 € BRUT) niveau licence pour l’enseignement général et CAP BEP BAC DUT BTS pour l’enseignement professionnel.

• La grille comprendra 17 niveaux avec un rythme d’avancement entre les niveaux revus uniquement pour le passage du 1^er au second niveau (1 an comme auparavant ) du second au troisième niveau (1 an au lieu de 2ans auparavant) et du troisième niveau au quatrième niveau (2 ans au lieu de 3ans auparavant). De ce fait la durée cumulée pour obtenir le niveau le plus élevé de la grille passe de 48 ans à 43 ans.

Pour la catégorie 2 :

• Le rectorat, dans la grille proposée, supprimerait les quatre premiers indices. Les non-titulaires de catégorie 2 commenceront désormais à l’indice majoré 394 (1 939,65 € BRUT).

• La grille se composera désormais de 9 niveaux avec un indice maximum de 625 (INM), soit 3076,86 € BRUT, qui pourra être atteint en 25 années (contre 39 auparavant).

Ces propositions du rectorat améliorent un peu la situation des non-titulaires mais demeurent, selon le SNES et la FSU, insuffisantes pour sortie de la précarité .

Contacter la section académique -> [email protected]

La FSU a demandé :

–> La FSU a demandé pour les non-titulaires du second degré une reprise à minima de l’ancienneté dans l’indice lors du reclassement.
–> L’amélioration de la durée d’avancement dans les différents indices. En effet, le rythme d’avancement proposé actuel est de 3 ans dans chaque indice à partir du niveau 4 jusqu’au niveau 17. La FSU a demandé une réduction de ce rythme à 2 ans pour un maximum de niveaux à partir du niveau 4.

L’administration n’a pas exposé – à cette heure- de refus à cette proposition, mais a proposé de surseoir la réponse à l’étude de l’impact budgétaire de ces mesures. Le Rectorat s’étant engagé à apporter une réponse lors d’un prochain CSA.
Dans l’attente des réponses à venir, le rectorat appliquera les nouvelles grilles (avec effet rétroactif au 1^er septembre 2023) afin que les personnels puissent en bénéficier au plus tôt ( au mieux, dès la paye de juin pour le second degré).

Si nos propositions étaient retenues, le rectorat procéderait à un reclassement des collègues non-titulaires plus anciens dans le second degré, entraînant un second rattrapage rétro-actif ultérieur.