La vingtaine d’interventions que nous avons faites lors du groupe de travail préparatoire a conduit les services à ré-examiner la situation de 13 établissements pour lesquels la DGH initiale a été revue.

Au total, nous avons obtenu 63 heures pour ces 13 collèges. Les services se rapprocheront des chefs d’établissement pour savoir si la dotation doit être abondée en HP ou en HSA : nous t’invitons à être vigilant sur ce point.

Par ailleurs, les consignes en direction des chefs d’établissement ont changé entre le GT du 17 et le CSAD de ce jour. Il n’est plus question d’attendre, mais consigne a d’ores et déjà été donnée de retirer le volume horaire alloué à la technologie pour faire passer le bloc sciences à 3h.

Nous avons dénoncé une nouvelle fois le caractère non règlementaire de cette mesure (aucun texte officiel n’est encore paru modifiant la grille horaire des enseignements de 6^e), ainsi que l’attaque dont est victime la technologie, et le mépris et la colère que cela engendre.

N’hésitez pas à vous saisir localement dans vos CA de la motion contre la suppression de la technologie (dispo ici) et à voter contre les TRMD.

Nous nous tenons à ta disposition et te rappelons que, dans le cas où vous souhaiteriez être reçus en audience à la DSDEN, il faudra avoir voté majoritairement deux fois contre la proposition du chef d’établissement lors des CA.

Cordialement,

Les élus SNES-FSU,

Sébastien BEZIERS, Eric DUFLOS, Fiona VERHAEGHE.

Pour nous contacter : [email protected]

Il y a 8 jours, plus d’un million de personnes manifestait partout en France à l’appel de toutes les organisations syndicales contre le projet régressif de réforme des retraites. Coup d’épée dans l’eau ? L’avenir nous le dira. Ce fut en tout cas, un véritable coup de semonce et la démonstration du rejet massif – plus de 70% des français s’y opposent – d’un projet qui priverait chacune et chacun de 2 ans de vie en bonne santé, libérée de toute contrainte et soumise à la seule réalisation d’objectifs librement consentis.
Et pourtant, nous ne luttons pas à armes égales : mais force est de constater que ces idées libérales matraquées dans la sphère médiatique, concernant le prétendu péril financier du système, l’allongement de l’espérance de vie, les déficits abyssaux à venir, justifiant un projet présenté le 10 janvier dernier comme porteur de justice et de progrès social, n’ont pas convaincu. Fort heureusement, chaque manifestant, chaque gréviste, la majorité de l’opinion publique a, ce 19 janvier, témoigné de son attachement à notre système public par répartition assurant un niveau de vie digne aux retraités par « le versement de pensions en rapport avec les revenus [...] tirés de leur activité », et contrepartie d’un pacte implicite, né à la Libération, qu’il faut travailler pour vivre et non vivre pour travailler.
Cette entrée en matière peut sembler fort éloignée des sujets qui nous réunissent aujourd’hui autour de cette table, à savoir la préparation de la rentrée 2023 et des moyens alloués aux collèges du Pas-de-Calais, mais les rapports sont moins ténus qu’il n’y paraît de prime abord.
On a beaucoup glosé sur les déficits futurs – quoique qu’hypothétiques – du système de retraites publiques en occultant souvent, pour ne pas dire toujours, une partie de l’origine de ce déficit, pourtant écrit en toutes lettres dans le rapport annuel du comité d’orientation des retraites : « […] le solde du système de retraite (est) très dépendant (de) l’évolution de la masse salariale des régimes de la Fonction Publique. […] Plus la part de la masse des traitements indiciaires des fonctionnaires dans la masse totale des revenus d’activité est faible […] plus les ressources du système de retraite sont faibles. » (page 57 du rapport du COR). Or, depuis 2017, et pour ne parler que du Ministère de l’Éducation Nationale, ce ne sont pas moins de 8381 postes qui ont été supprimés, dont 481 pour cette rentrée, et 149 pour l’Académie de Lille. La baisse des emplois publics contribue à dégrader le solde du système de retraite par une diminution des ressources, et permet ainsi de justifier une nouvelle réforme, par des politiques auto-proclamés « sauveurs » du système par répartition : on aurait presque envie d’applaudir !
On objectera, et c’est de bonne guerre, que les discussions récentes autour de la revalorisation des fonctionnaires, déboucheront sur une augmentation, via les cotisations, des ressources du système de retraites. Nous aurions alors beau jeu de faire valoir que cet argument ne tient la route que s’il s’agit d’une revalorisation indiciaire, et donc pour tous et non indemnitaire, c’est-à-dire pour quelques-uns. « S’efforcer au langage clair pour ne pas épaissir le mensonge universel », disait Camus, c’est préciser que le terme revalorisation signifie augmentation sans aucune contrepartie. Ce qui semble bien loin du « Pacte » envisagé, qui ne serait que la rétribution logique en contrepartie de missions ou travaux supplémentaires, débouchant sur un alourdissement des conditions d’exercice du métier.
Dernier point : les dernières déclarations ministérielles concernant la rentrée dans les collèges (suppression éventuelle de la technologie et heure de remédiation obligatoire en français et en mathématiques en 6^e, et retour aux savoirs fondamentaux), nous éclairent et ne manquent pas de nous alarmer sur les objectifs de cette politique éducative, à l’aune de l’ambition émancipatrice que nous portons pour nos élèves. Cette année, le ministre Pap Ndiaye innove et ouvre pendant cette période de soldes une semaine de démarque supplémentaire en demandant aux rectorats, sans aucune gêne et sans aucune raison pédagogique, de supprimer une discipline en classe de 6^e. Nous parlons ici de la suppression honteuse et scandaleuse de la technologie. Nous franchissons un nouveau cap dans le mépris affiché contre les personnels depuis 6 ans. Le ministre et tous ceux qui, depuis 15 jours, distillent des informations ou des injonctions, en dehors de tout cadre réglementaire, pour rayer d’un trait de crayon des personnels et leur travail auprès des élèves, seront responsables de la souffrance des collègues de technologie, et seront à l’origine des effets néfastes sur leur vie et leur santé. Aucun fondement pédagogique ne justifie cette suppression, si ce n’est un choix arbitraire et purement économique parce que l’institution refuse d’investir dans l’éducation à la hauteur des besoins des élèves et des établissements. Et que dire de la forme de cette annonce, par voie de presse ? Les médias remplacent-ils désormais le B.O et les textes officiels ? Aucun texte réglementaire ne permet pour l’heure la suppression de la technologie en 6^e, la FSU appelle donc les élus des personnels à dénoncer cet oukase dans les conseils d’administration et à voter contre toutes les propositions de répartitions de DGH qui ne respecteraient pas les horaires réglementaires actuels des enseignements obligatoires.
Concernant la rentrée 2023 dans les collèges du Pas-de-Calais, les effectifs prévisionnels sont en légère baisse (-1,1%), mais cela ne permet pas de rétablir une situation fortement dégradée depuis le premier quinquennat de M.Macron. En effet, depuis la rentrée 2017, ce ne sont pas moins de 2191HP qui ont été reprises aux dotations collèges du Pas-de-Calais, soit plus de 121ETP, pour des constats d’effectifs 2017-2022 en hausse (+378 élèves). Dans le même temps, depuis 6ans, nous observons une augmentation de 25% du volume d’HSA (+1103hsa).
Entre 2022 et 2023, la reprise d’HP pour l’EP est quasi nulle alors que les effectifs baissent de 218 élèves mais le mal était déjà fait : en effet, entre 2017 et 2023, pour 408 élèves supplémentaires, les établissements en éducation prioritaire se sont vus amputer de 352 HP, soit près de 20 ETP. Depuis 2017, c’est bien l’EP qui fait les frais d’un redéploiement des moyens. Tout cela sans que soient épargnés les collèges hors EP qui, pour des effectifs qui ont peu varié en 6 ans (-1,7 %, soit -674 élèves), mais qui ont vu leurs moyens baisser de 1825 HP, soit l’équivalent de plus 101 ETP.
Concernant l’inclusion dans les collèges du PdC, ouvrir chaque année de nouvelles structures ULIS ne règle tous les problèmes. En premier lieu, nous continuons de demander que les élèves relevant de l’ULIS soient comptabilisés dans les effectifs par niveau du collège. Dans un second temps, nous réclamons que les équipes puissent être formées et puissent se concerter sur temps de travail afin d’éviter que l’inclusion des EBEP soit synonyme de travail voire de difficultés supplémentaires pour les équipes.
L’ensemble de ces élements met clairement en évidence la volonté politique d’augmenter d’année en année le nombre d’élèves par classe, tous types d’établissements confondus et de dégrader les conditions d’exercice des collègues en les forçant à prendre toujours plus d’heures supplémentaires et en devant faire face à une inclusion sans moyens.
Concernant la rentrée 2023 en SEGPA, nous pourrions nous satisfaire du fait qu’aucun moyen ne soit retiré à la SEGPA. Or, là aussi, le mal a été fait en amont : depuis la rentrée 2017, ce sont 465HP et 498HSA reprises aux SEGPA, pour -207élèves (7,6%). En conséquence : 12 structures SEGPA sur 53 sont dotées pour 48 élèves et n’ont donc de fait que 3 divisions financées, ce qui n’est pas l’esprit de la circulaire de 2015. Par ailleurs, nous nous étonnons que 40 élèves de moins soient attendus à la rentrée 2023, alors même que les affectations 6^e ne sont pas effectuées.
En conclusion, bien que nous ayons changé de ministre, plus personne n’est dupe : les objectifs de la politique néo-libérale et les moyens de sa mise en œuvre restent les mêmes. Aussi, nous continuerons de dénoncer le mépris dont sont victimes les personnels de l’éducation nationale et à mettre en avant la dégradation de leurs conditions de travail en parallèle du mouvement contre le projet de réforme des retraites, dès le mardi 31 janvier, à l’appel de l’intersyndicale, et dans les mois à venir.