Il faut distinguer 2 cas de figure : s’agit-il de l’épreuve d’examen ... ou d’une épreuve "blanche" ?

– La participation aux examens qui a toujours constitué une « charge normale d’emploi »
L’oral de soutenance du DNB est considéré, même s’il est organisé localement, comme une épreuve d’examen national, au même titre que les épreuves écrites du mois de juin (Arrêté du 27 novembre 2017 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet). Pour cette raison, les enseignants sont tenus d’y participer en tant que jurys, à la condition bien sûr d’être formellement convoqués nominativement. Le chef d’établissement doit également « tenir compte […] des dominantes des sujets présentés. » (note de service n° 2017-172 du 22-12-2017). Quant à la rémunération, celle qui est prévue par les textes est ridicule (4,11 E de l’heure), et semble en outre ne pas avoir intégrée aux logiciels de paiement : tout travail méritant salaire, cette impossibilité technique peut être mise en avant pour revendiquer le paiement en HSE de toute heure effectuée au-delà du maximum de service de la semaine concernée (15/18H), en s’appuyant sur la convocation nominative : nous contacter si un refus vous est opposé ([email protected]).

– La participation (surveillance, jury, conception des sujets) aux épreuves « blanches », écrites ou orales -par contre- ne constitue pas une obligation réglementaire de service. Seule une délibération du conseil d’administration, qui suppose l’accord des équipes concernées, peut être mise en avant pour imposer la participation.
Mais toute tâche effectuée dans ce cadre doit être rémunérée si le maximum de service est dépassé sur la semaine concernée. Par exemple, un.e certifié.e à qui l’on demande de surveiller une épreuve de brevet blanc de 2h, dont une en plus de son emploi des 18H de cours assurée dans la semaine, est en droit d’exiger une HSE.