Nos batailles militantes doivent être aussi juridiques.
Au fil des derniers mois, notre action syndicale a été confrontée à maintes occasions à des remises en causes, des attaques sur nos statuts, le fonctionnement des CA ..., nécessitant une lecture et une approche technique, juridique des textes pour tenter de restaurer un État de droit.. Pour ne prendre que quelques exemples : le mode de calcul de l’indemnisation des TZR ou du paiement des frais de déplacement est-il conforme aux textes ? Les décrets de 1950 permettent-ils à un rectorat de modifier le mode de calcul de nos obligations de service ? Le décret sur la journée de carence peut-il être rétroactif au 1er janvier et s’affranchir des lois statutaires de 1983 qui nous garantissent un arrêt maladie sans perte de salaire ?
Les réponses qui nous ont été apportées ces derniers mois par le secteur juridique du SNES ne nous ont pas toujours suffisamment éclairés ou n’ont pas répondu aux attentes de syndiqués déçus de l’échec des mobilisations engagées par ailleurs et voulant faire valoir ce qu’ils considèrent être leur « bon droit ». N’est-il pas temps que le SNES fasse des questions juridiques un véritable atout pour remporter des victoires ? Entendons-nous bien, cette proposition ne vise aucunement à remplacer nos actions syndicales de terrain, qui font la force du SNES, par un mode d’action confié à des professionnels du droit, déconnectés de l’engagement militant et des enjeux que pourrait avoir une décision défavorable sur l’ensemble de la profession. Peut-être est-il temps d’investir davantage dans ces questions juridiques en accentuant le travail avec un cabinet d’avocats spécialisé dans le droit administratif pour tenter de remporter des victoires syndicales en menant de paire militantisme et action juridique. S’appuyer sur des combats juridiques menés au niveau national, en lien avec les luttes militantes menées dans nos établissements permettrait peut être dans certains domaines d’engranger des victoires qui seraient bienvenues pour la poursuite des combats à venir. Et qu’on ne me rétorque pas que ce coût n’est pas envisageable : quand nous commandons une campagne de communication à des professionnels de la pub, un sondage qui reste dans les tiroirs, nous savons y mettre le prix et pour une efficacité qui pourrait parfois être discutée. Il ne s’agit pas d’une question d’argent mais du choix des outils que nous décidons d’utiliser pour renforcer nos luttes syndicales.
Karine Van Wynendaele, S1 collège Michelet de Lens, Unité et Action.