Un groupe de travail concernant les congés de formation professionnelle s’est tenu lundi 24 mars. Il a lieu avant les CAPA (prévues en mai), dans le but d’informer très en amont les collègues retenus pour l’année 2014-2015, afin que ceux-ci puissent donner une réponse positive ou négative : le rectorat va en effet les contacter rapidement pour qu’ils fassent connaître leur décision avant les vacances de printemps.
Les résultats sont disponibles sur demande (en précisant votre corps, votre ancienneté et le nombre de demandes) et seront envoyés très rapidement aux syndiqué-e-s .
Dans le cas d’un refus pour la rentrée (raison financière, congé maternité ou autre raison), les congés formation ne seront donc pas perdus et peuvent être proposés et réattribués à d’autres candidats.
Dans le cas d’un refus, le compteur ne repart pas à 0 et le personnel concerné pourra à nouveau candidater l’an prochain ou après.
Cette nouvelle façon de procéder, actée depuis l’an dernier, est une victoire à mettre au compte de notre organisation syndicale.
Attention : les congés seront réattribués corps par corps, ancienneté par ancienneté (par exemple, si un certifié de plus de 10 ans d’ancienneté ne souhaite pas prendre son congé, ce sera le suivant sur la liste des certifiés de plus de 10 ans qui pourra en bénéficier, le rectorat se réservant cependant le droit d’examiner (uniquement pour ces cas de dernière minute) la situation de la discipline et de prendre en compte l’absence ou non de remplaçants avant d’attribuer le congé).
Bénéficier d’un congé engage à rester 3 ans dans la Fonction Publique (d’État ou autre).
Les critères pour départager les collègues ont été définis de la façon suivante par le rectorat :
1) Priorité pour une 2e année lorsqu’un 1er congé a été accordé à mi-temps lors de l’année scolaire 2013 – 2014 (congés de 5 mois (mi-temps sur toute l’année) ou 6 mois (congé du 1er septembre au 1er mars))
2) Nombre de demandes
3) Examen de la formation envisagée (dans l’ordre : concours de recrutement / formation qualifiante / diplôme de l’enseignement supérieur / autre)
4) A barème égal, le plus jeune l’emporte
BON A SAVOIR !
– Les collègues retenus et optant pour un congé de 5 ou 6 mois sont prioritaires pour l’année suivante, mais ils ne doivent pas oublier de candidater à nouveau.
– Le fonctionnaire perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence qu’il percevait au moment de sa mise en congé. Le montant de cette indemnité ne peut toutefois excéder le traitement et l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 650 d’un agent en fonction à Paris.
– Le congé de formation professionnelle est une position d’activité.
Le temps passé en congé formation est donc pris en compte pour l’ancienneté et pour l’avancement de grade et d’échelon ou pour l’accès à un autre corps. Il compte également pour la retraite et donne lieu aux retenues pour pension civile. Le congé formation étant assimilable au service accompli, il ouvre droit aux congés habituels (congé annuel, congé maladie...).