Il y a un an, la DAFOP proposait de nouvelles modalités d’organisation de la répartition des stages en commission. Il s’agissait d’améliorer le système par un traitement informatique en amont. L’ensemble des organisations, avaient donné son approbation à un système qui permettait effectivement un meilleur traitement des dossiers, en posant cependant une condition à son accord : celle de la transparence des informations et de la communication des éléments informatiques avant les opérations. La DAFOP a alors donné son accord.

Lors de la phase ancienne, les listes étaient constituées en commission, ce qui permettait un travail de contrôle. Aujourd’hui, les listes sont déjà largement constituées en aval, ce qui ne permet pas un véritable contrôle paritaire des opérations si les organisations syndicales ne sont pas destinataires des éléments informatiques.

Cette demande était justifiée par plusieurs arguments : le premier, et principal, est que la formation continue n’est pas seulement un outil de gestion des personnels permettant leur adaptation aux évolutions de l’institution, mais un droit reconnu des personnels à définir leur formation et à peser sur leur évolution de carrière. Le deuxième est que nous sommes dans le cadre du paritarisme et qu’à ce titre, les organisations syndicales représentatives, reconnues par la profession lors d’élections, ont le droit de participer aux opérations concernant les carrières.

Le troisième, enfin, mais nous reconnaissons qu’il n’a qu’une valeur morale dont on peut aisément se débarrasser, est que les organisations syndicales, dans cette académie, ont toujours accepté de prêter main- forte à l’administration dans le domaine de la FC, quand elle en avait bien besoin.

Depuis le début, la DAFOP a fait preuve de mauvaise volonté pour mettre en œuvre ce qu’elle avait accepté. L’an dernier les fichiers nous ont été communiqués avec retard, nous obligeant à un travail tardif. Il a fallu ensuite attendre des mois malgré plusieurs relances, pour recevoir les fichiers définitifs. La DAFOP malgré des engagements réitérés, s’obstine à envoyer les courriers à des adresses qui changent à chaque fois. Et cerise sur le gâteau, elle n’a même pas l’élégance de nous prévenir qu’elle a pris la décision de ne plus nous communiquer les fichiers, sous prétexte d’un avis de la CNIL, suite à une consultation émise par la DAFOP elle même.
Ce courrier, dont nous n’avons pas obtenu copie, malgré nos demandes, émet un avis défavorable à la communication des fichiers aux organisations syndicales.

Relevons d’abord que les raisons invoquées relèvent toutes d’erreur de l’administration, puisqu’elle ne s’est pas mise en règles, et que c’est nous qui en faisons les frais.

La première raison invoquée par la CNIL est que les personnels n’ont pas été avertis de la communication de ces fichiers. Cette remarque n’est pas recevable à nos yeux, et ne peut se comprendre que par la formulation de la question. En effet, ces informations ne sont pas seulement destinées aux organisations, mais également aussi à une série de personnes qui ne sont pas forcément habilitées à les recevoir.
La DAFOP avait déjà émis ces réserves, ce qui nous donne à penser qu’il ne s’agit pas d’un malheureux incident. Nous lui avions répondu alors que ces opérations relevant du paritarisme, il était facile de décider que seuls seraient convoqués des commissaires paritaires élus, ou qu’il était encore plus facile et tout aussi légal, de procéder comme cela se fait par ailleurs dans le cadre du paritarisme, en constituant un groupe de travail, qui nous aurait de , recevoir sans problème l’ensemble des informations.

L’enjeu est de taille. Les organisations ne sont elles là que pour servir d’assistants aux opérations de sélection ? Peuvent elles accepter de les cautionner alors qu’elles sont privées de tout moyen de contrôle ? Pour l’ensemble des organisations, la réponse est non.

L’attitude de la DAFOP nous choque et nous inquiète.
Elle a mis en place un système qui prive les organisations syndicales de réelles possibilités de travail en amont, ce qui n’était pas le cas il y a plusieurs années. Au moment où le rectorat propose aux enseignants de participer individuellement à l’élaboration du plan de formation, le choix d’éliminer les organisations syndicales ne peut être perçu que comme un élément d’un plan concerté pour renforcer la mainmise et le contrôle sur la FC des personnels, alors que les crédits se réduisent toujours plus et que la FC devient un élément important de l’individualisation de la carrière des personnels.

Le SNES FSU a donc demandé en urgence au recteur de reporter la date de la commission, tout en sachant que la DAFOP, en ne prévenant pas en temps utile, avait bien manœuvré pour éviter cela, laissant au recteur le soin de porter la responsabilité de la décision.

La date a été maintenue et nous avons donc décidé de ne pas participer à ces opérations pour la premières fois depuis des années afin de ne pas cautionner ce mauvais coup porté aux personnels.

Courrier aux syndiqués ayant envoyé une fiche de stage au S3.

Cher-e collègue,

Pour la première fois, le SNES n’a pas participé aux travaux de la commission d’affectation des stages, dans la mesure ou il a été empêché de remplir son rôle de contrôle paritaire des opérations. Il nous sera donc impossible de renseigner la fiche que tu nous as envoyée.

Cette décision grave est le résultat de la décision de la DAFOP de ne pas nous communiquer les fichiers informatiques, ce qu’elle s’était engagée à faire lors de la mise en place de la procédure.
Au moment où le gouvernement vise à individualiser et à contrôler la carrière, la question de la Formation Continue est cruciale : ce sont nos droits à la Formation Continue, l’égalité de traitement de l’ensemble des collègues, qui sont menacés.

Il est inquiétant de constater que ce refus de transparence se manifeste au moment où le rectorat tente de court-circuiter les organisations syndicales en proposant aux collègues de proposer des actions avant la définition du plan, ce qu’il a refusé aux organisations syndicales qui ne peuvent intervenir qu’à la fin du processus et ne peuvent que modifier à la marge le plan.

Le rectorat se donne donc l’apparence de la démocratie, en sollicitant les collègues, mais ne se donnant les moyens de choisir les formations qui lui conviennent sans aucun contrôle.

En outre , lors de la présentation du PAF, la responsable de la DAFOP nous a appris qu’en plus du PAF, des publics désignés, des formations à initiative locale, un autre dispositif allait ouvrir, les formations de proximité.

Cela correspond à une demande ancienne du SNES, mais nous savons qu’il s’agit de redéploiement de moyens et que l’on crée une nouvelle catégorie de stages qui risquent d’être mis en place sans contrôle paritaire.

Le SNES a proposé une déclaration aux autres organisations syndicales (voir ci-joint) qui l’ont reprise, et a déposé une demande d’audience au recteur.

Nous vous proposons d’envoyer un courrier de protestation à la DAFOP, en demandant que le droit syndical soit respecté.
Par ailleurs, il serait important que vous fassiez remonter au S3 de Lille vos souhaits en ce qui concerne les stages proposés en formation continue.