– avant les opérations de promotions : leur barème, et les éléments constituant celui-ci (points, avis recteur/ ministre, etc)
– après les opérations : leur résultat individuel, ainsi que les critères de départage (barème du dernier promu, critères de départage, etc.).
Seul manque dans la communication du rectorat (sur consigne du ministère), le rang des personnels qui n’est toujours pas communiqué à l’issue des opérations de carrière, et que nous ne cessons de réclamer.
Vous trouverez, les barèmes des derniers promus (campagne 2023) pour chaque corps dans le document ci-dessous :
Ce bilan positif, au bénéfice des personnels, est toutefois à temporiser face à d’autres évolutions que nous avons pu dénoncer cette année : https://lille.snes.edu/Bilan-des-promotions-2023-la-FSU-toujours-a-l-offensive.html
CAMPAGNE 2024 : les informations à connaître
Les textes officiels :
Ce sont les lignes directrices de gestion (LDG) qui encadrent toutes les opérations de carrière des personnels, elles ont été publiées dans le Bulletin officiel spécial n° 3 du 7 décembre 2023. La partie sur la hors-classe des personnels du second degré se trouve dans l’annexe n°1 - partie II.2.2.
Les points principaux, ainsi qu’un calendrier, viennent d’être publiés dans une circulaire académique :
Qui est concerné par la campagne 2024 ?
Pas besoin de candidater, on intègre automatiquement les campagnes d’accès à la hors-classe lorsqu’on a au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon le 31 août 2024. Il faut être en position d’activité ou mis à disposition ou en position de détachement. Les personnels en congés longue maladie ou en poste adapté sont promouvables.
Depuis 2021, les personnels en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant sont également promouvables.
Quelle est l’appréciation de valeur professionnelle prise en compte ?
C’est l’appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière ou l’appréciation attribuée lors des campagnes précédentes d’accès à la hors-classe.
Pour les agents ne disposant d’aucune appréciation, l’administration leur en attribuera une en se basant sur les avis des chefs d’établissements et des IPR. ATTENTION, si vous êtes dans ce cas, nous vous conseillons de vérifier et mettre à jour votre dossier sur I-Prof avant le 13 mars.
La circulaire académique invite clairement les chefs d’établissement et directeurs de CIO à rencontrer les personnels concernés par un avis hors RDVC pour leur communiquer leur avis. Ces derniers doivent transmettre les avis à l’administration pour le 28 mars. N’hésitez donc pas à vous rapprocher de votre chef d’établissement et de votre IPR pour prendre connaissance de l’avis qui sera porté. Les appréciations seront disponibles sur IPROF à partir du 10 mai.
Pour chacune des situations, l’appréciation arrêtée sera définitive et conservée pour les prochaines campagnes de promotion à la hors-classe.
Contestation des appréciations hors rendez-vous de carrière : hormis pour les collègues qui ont pu contester leur appréciation issue du 3e rendez-vous de carrière, aucune procédure de recours n’a été instituée ! Le Snes-FSU demande à ce que tous les collègues puissent, quelque soit la voie empruntée pour évaluer la valeur des agents, contester leur avis dans le cadre des instances paritaires.
Les collègues ayant obtenu une appréciation hors rendez-vous de carrière ne doivent donc pas hésiter à faire une contestation s’ils le souhaitent. Pour cela, ils doivent adresser une demande écrite et motivée à l’attention de Madame le Recteur au DPE du rectorat de l’académie de Lille ([email protected]). N’oubliez pas de faire parvenir une copie de votre demande de révision à la section académique du SNES ([email protected]).
En cas de difficultés concernant ces avis hors PPCR, n’hésitez pas à contacter la section académique par mail ([email protected]) ou par téléphone en contactant directement la permanence du SNES à Lille.
L’administration communiquera, à chaque collègue, les éléments de barème le concernant. Cette avancée, à mettre à l’actif de l’action de la FSU, permettra à chacune et chacun de vérifier que son dossier n’est pas entaché d’irrégularité, mais également de prendre connaissance, en amont des opérations, de l’« avis recteur » porté à sa candidature. L’« avis recteur » sera également visible sur Iprof à partir du 21 mai 2024.
Oppositions à la hors classe : elles sont très rares mais cela reste une possibilité pour l’administration. Une opposition n’est valable que pour la présente campagne, elle doit revêtir d’un caractère exceptionnel et doit faire l’objet d’un rapport motivé communiqué à l’agent. L’opposition n’est pas automatiquement renouvelée : en cas de maintien d’une opposions exprimée pour la campagne 2023, le rapport doit être actualisé. Dans le cas d’une opposition, elle sera visible sur Iprof à partir du 21 mai 2024.