Depuis le 1er janvier 2021, les CAP, et donc les représentants des personnels que sont les commissaires paritaires, ne sont plus consultés lors des opérations d’avancements et de promotions des personnels. Comme nous le craignions, l’opacité créée par la suppression des CAPA et l’impossibilité pour les représentants des personnels à pouvoir vérifier les tableaux d’avancement ont rendu les opérations de promotions totalement incompréhensibles pour les personnels. Il aura fallu beaucoup d’insistance de la part du Snes-FSU et de recours de collègues pour parvenir à avoir des informations, mais également garantir le respect du barème dans les opérations de carrière : voir article "Bilan promotions 2022 : la FSU entendue !"

Vous trouverez, les barèmes des derniers promus (campagne 2022) pour chaque corps dans le document ci-dessous :

CAMPAGNE 2023 : les informations à connaître

Les textes officiels :
Ce sont désormais les lignes directrices de gestion (LDG) qui encadrent toutes les opérations de carrière des personnels, elles ont été publiées dans le BO spécial n°9 du 5 novembre 2020, partie II.2.2pour la hors-classe.

Les points principaux, ainsi qu’un calendrier, viennent d’être publiés dans une circulaire académique :

Circulaire académique HC2023

Qui est concerné par la campagne 2023 ?

Pas besoin de candidater, on intègre automatiquement les campagnes d’accès à la hors-classe lorsqu’on a au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon le 31 août 2023. Il faut être en position d’activité ou mis à disposition ou en position de détachement. Les personnels en congés longue maladie ou en poste adapté sont promouvables.
Depuis 2021, les personnels en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant sont également promouvables.

Quelle est l’appréciation de valeur professionnelle prise en compte ?

C’est l’appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière ou l’appréciation attribuée lors des campagnes précédentes d’accès à la hors-classe.
Pour les agents ne disposant d’aucune appréciation, l’administration leur en attribuera une en se basant sur les avis des chefs d’établissements et des IPR. ATTENTION, si vous êtes dans ce cas, nous vous conseillons de vérifier et mettre à jour votre dossier sur I-Prof avant le 12 février.

Pour chacune des situations, l’appréciation arrêtée sera définitive et conservée pour les prochaines campagnes de promotion à la hors-classe.

Contestation des appréciations hors rendez-vous de carrière : hormis pour les collègues qui ont pu contester leur appréciation issue du 3e rendez-vous de carrière, aucune procédure de recours n’a été instituée ! Le Snes-FSU demande à ce que tous les collègues puissent, quelque soit la voie empruntée pour évaluer la valeur des agents, contester leur avis dans le cadre des instances paritaires.
Les collègues ayant obtenu une appréciation hors rendez-vous de carrière ne doivent donc pas hésiter à faire une contestation s’ils le souhaitent. Pour cela, ils doivent adresser une demande écrite et motivée à l’attention de Madame le Recteur au DPE du rectorat de l’académie de Lille ( [email protected]). N’oubliez pas de faire parvenir une copie de votre demande de révision à la section académique du SNES ([email protected]).

Vous avez la possibilité de :

 Compléter votre CV avant le 12 février

 La circulaire académique invite clairement les chefs d’établissement et directeurs de CIO à rencontrer les personnels concernés par un avis hors RDVC pour leur communiquer leur avis. Ces derniers doivent transmettre les avis à l’administration pour le 10 mars. N’hésitez donc pas à vous rapprocher de votre chef d’établissement et de votre IPR pour prendre connaissance de l’avis qui sera porté.

 Consulter vos appréciations sur IPROF à partir du 7 avril.

Nouveauté 2023 : L’administration communiquera , en amont des opérations visant à arrêter les promotions pour la campagne 2023, à chaque collègue les éléments de barème le concernant. Cette avancée, à mettre à l’actif de l’action de la FSU, permettra à chacune et chacun de vérifier que son dossier n’est pas entaché d’irrégularité, mais également de prendre connaissance, en amont des opérations, de l’« avis recteur » porté à sa candidature.

En cas de difficultés concernant ces avis hors PPCR, n’hésitez pas à contacter la section académique par mail ([email protected]) ou par téléphone en contactant directement la permanence du SNES à Lille.

Oppositions à la hors classe : elles sont très rares mais cela reste une possibilité pour l’administration. Une opposition n’est valable que pour la présente campagne, elle doit revêtir d’un caractère exceptionnel et doit faire l’objet d’un rapport motivé communiqué à l’agent. L’opposition n’est pas automatiquement renouvelée : en cas de maintien d’une opposions exprimée pour la campagne 2022, le rapport doit être actualisé.