Précédé d’un groupe de travail le 19 janvier, le CTSD 59 s’est tenu ce vendredi 29 janvier en distanciel avec la DSDEN59. Les élus FSU y ont dénoncé les pertes de moyens et les suppressions de postes qui s’empilent depuis 4 ans dans les établissements du département (voir analyse et déclaration ci-dessous). Nous avons évoqué les difficultés toujours plus grandes dans les collèges et les SEGPA du nord et demandé, une nouvelle fois, que les effectifs des ULIS soient comptabilisés dans les effectifs des classes afin qu’ils puissent être pris en compte pour l’attribution des moyens (nombre de divisions). Enfin, nous sommes intervenus sur certaines situations de collèges afin que leur DGH puisse être revue. Certaines l’ont déjà été avant ou pendant ce CTSD, d’autres restent encore à l’étude. Monsieur Bessol, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN), et les services de la DSDEN prendront contact avec les établissements concernés. Nous remercions, d’ailleurs, Monsieur le directeur académique et les services de la DSDEN pour leur écoute et la prise en compte des diverses demandes et situations évoquées lors de ce CTSD, et espérons maintenant être entendus sur celles-ci.

Vote indicatif sur la dotation départementale :
4 FSU (SNES, SNUIPP, SNEP), 1 SGEN-CFDT, 1 CGT, 1 SNALC => contre
3 UNSA=> abstention

Évolution des DGH dans les collèges 59

Vous trouverez dans le document ci-dessous des données et une analyse sur l’évolution des dotations (HP, HSA, effectifs...) dans les collèges du département depuis 2017. La politique de suppressions de postes du gouvernement et de Jean-Michel Blanquer est, en grande partie, reportée sur les établissements défavorisés sans pour autant améliorer la situation des autres groupes de collèges. L’administration peut choisir n’importe quel critère ou mode de calcul pour essayer de faire passer une dégradation pour un progrès, le réalité des chiffres est tout autre.

Quelques éléments pour comprendre le calcul de votre DGH

Les seuils calculatoires théoriques pour le calcul des divisions
– IPS entre 60,5 et 75,8 : 23,99 à tous les niveaux (23,49 en 2018 ; 22,99 jusqu’en 2017)
– IPS entre 76,8 et 84,30 : 25,49 pour tous les niveaux (24,99 jusqu’en 2017)
– IPS entre 84,4 et 93 : 26,99 en 6^e - 27,99 en 5^e – 28,99 pour les autres niveaux
– IPS > 93 : 28,99 en 6^e – 29,99 pour les autres niveaux

Part réglementaire (part A)
La part réglementaire des DGH est calculée sur la base des seuils calculatoires d’un collège avec un IPS > à 93 pour tous les établissements du nord quel que soit leur IPS (une division = 26 heures).

Dispositifs académiques (part B)
– Une bilangue est financée à hauteur d’une heure dans la part académique des DGH, le reste est à prendre dans la part supplémentaire (part C).
– Lorsqu’il existe une ULIS dans le collège, elle est financée dans la part B : 21 ou 18 heures selon la provenance du référent ULIS (1^er ou 2^d degré).
– Classe à horaires aménagés selon le nombre d’élèves

Part complémentaire (part C)
La part complémentaire de la DGH finance :
– Les divisions supplémentaires des collèges en fonction de leur IPS
– Les heures UNSS des professeurs d’EPS affectés dans le collège (3h par enseignant)
– Les heures de « labo » pour les professeurs de SVT et de Sciences-Physiques effectuant au moins 8h dans le collège (1h par enseignant)
– la pondération REP+
– la marge de l’établissement, 3h par division, qui peut servir à créer des divisions supplémentaires ou / et financer des enseignements facultatifs (latin, bilangue, chorale...) ou / et financer des groupes...

Outils et données pour préparer la CP et le CA, en accès syndiqués ou sur demande à [email protected]

– DGH par bassin avant CTSD :

– Modifications DGH actées en CTSD (d’autres situations sont encore à l’étude)

– Elaborer un TRMD en collège avec un tableur

– Courrier du S1 pour préparer les commissions permanentes et les conseils d’administration

Déclaration FSU - CTSD – 29 janvier 2021

« L’Éducation Nationale, c’est notre bien le plus précieux », cette belle phrase, que nous ne pouvons que partager, a été prononcée par le premier ministre, le 20 octobre 2020 à l’Assemblée Nationale. La suite de son intervention est inacceptable pour les enseignants et les représentants des personnels que nous sommes, je le cite : « L’Éducation nationale, notre majorité l’a particulièrement choyée, et nous allons continuer de le faire ». Il y a dans cette phrase quelque chose qui relève de l’irréel : si Jean Castex pense réellement ce qu’il dit, c’est très inquiétant après quatre années d’une politique éducative qui ne cesse de mettre les personnels en difficulté dans les établissements. La FSU ne reviendra pas, ici, sur la gestion calamiteuse de la crise sanitaire par un ministre de l’Éducation Nationale qui se préoccupe davantage de son image et de sa communication plutôt que des personnels et des élèves. Néanmoins, même cette crise, qui n’est pas terminée et dont nous ne mesurons pas encore tous les effets néfastes sur les apprentissages, même cette crise, n’aura pas freiné la politique d’aggravation des inégalités et de dégradation des conditions de travail dans les établissements scolaires. En pleine crise sanitaire, ce gouvernement supprime 1883 postes dans le second degré public pour la prochaine rentrée. Depuis 2017, nous en sommes à 7 490 suppressions de postes dans le secondaire avec, dans le même temps, une très forte hausse des effectifs d’élèves et comme chaque année, cette nouvelle détérioration des conditions de travail des personnels et des élèves est totalement niée par le ministre de l’Éducation Nationale.

Pour l’académie de Lille, cette école choyée va perdre l’équivalent de 194 postes dans les collèges et lycées, avec une hausse des effectifs d’environ 1600 élèves. Pour les collèges du Nord, l’étude des documents préparatoires à ce CTSD, fait apparaître une baisse de 972 Heures Postes pendant que les heures supplémentaires augmentent de 676 heures. Pour les personnels, cela représente une perte de 54 postes, c’est un record depuis 2017 et cela, en pleine crise sanitaire. Le taux de HSA atteint plus de 6,5 % de la dotation départementale, c’est aussi un triste un record. Depuis 2017, avec un gouvernement qui choie l’Éducation Nationale, les HSA ont augmenté de 1400 heures dans le département, soit une augmentation de 24 % des HSA en 4 ans. Pendant ce temps, près de 120 postes ont été supprimés dans les 202 collèges du Nord. Les personnels apprécieront vraiment d’être choyés ainsi !

Cette politique de suppression de postes vous oblige, Monsieur le directeur académique, à trouver d’année en année des modes de calculs pour faire rentrer toutes les DGH des collèges dans une enveloppe globale toujours plus petite. L’administration n’est jamais sans imagination pour trouver le système ou les mots afin de vouloir faire passer une dégradation pour un progrès. C’est aussi ce qui devient insupportable pour les collègues car ce sont bien eux qui vivent au quotidien les dégradations de leurs conditions de travail et non ceux qui prennent des décisions au ministère ou au rectorat.
Depuis quatre ans, les modes de calculs des DGH des collèges du nord changent. Ce fut d’abord les seuils théoriques d’élèves par classe qui ont augmenté dans tous les groupes d’établissements. C’est, depuis l’année dernière, l’indice de positionnement social de chaque collège qui sert de critère pour déterminer son groupe. C’est aujourd’hui, une nouvelle augmentation du seuil d’élèves par classe pour les collèges du groupe A, c’est à dire ceux accueillant maintenant les élèves les plus défavorisés. S’il y en a qui payent davantage la politique de suppressions de postes du gouvernement, ce sont bien les élèves et les personnels de ces établissements. Depuis 2017, le nombre d’élèves dans ces collèges n’a cessé d’augmenter, sans que les moyens suivent : + 1180 élèves rien que dans les REP+. Le H/E moyen des 35 établissements du groupe A est significatif puisqu’il est en baisse, il passe de 1,53 l’année dernière à 1,51 cette année. Si on isole les 31 REP+ du département, leur H/E moyen est de 1,53 quand il était de 1,63 en 2017. Avec le même H/E qu’à la rentrée 2017, les collèges REP+ gagneraient, aujourd’hui, prés de 1165 heures soit 70 postes. Cela démontre que ce sont bien les établissements les plus défavorisés qui supportent la très grande partie des suppressions de postes depuis quatre ans, ce qui en dit long sur la volonté du ministre de réformer l’éducation prioritaire surtout s’il nous dit vouloir la choyer. Cette baisse du H/E des collèges les plus défavorisés n’a même pas permis d’améliorer la situation des collèges des trois autres groupes. Elle a, au mieux, freiné une dégradation et maintenu leur H/E.

Quant à l’IPS utilisé maintenant pour classer les établissements, il nous indique surtout que les collèges du nord ont besoin de moyens et de personnels. En effet, l’IPS moyen des collèges publics du département est à 90,8 alors qu’il est de 103 au niveau national. Prés de 78 % des collèges du nord, soit 158 collèges sur 202, ont un IPS inférieur à l’IPS moyen national. L’utilisation et la variation de l’IPS pour déterminer les seuils d’entrée et de sortie dans les quatre groupes de collèges améliorent plus ou moins la situation de 25 collèges mais au détriment d’une vingtaine, pourtant loin d’être « favorisés ». Les seuils d’IPS et l’augmentation du seuil d’élèves dans le groupe A suppriment 19 divisions en REP et REP+, pour n’en créer que 2 de plus hors éducation prioritaire. Vous faites donc l’économie de 17 divisions et là encore, sur des établissements loin d’être « favorisés » !
En conclusion, que cela soit l’IPS ou un autre critère, il ne peut apporter une solution juste et satisfaisante avec une politique de suppressions de postes, d’autant plus dans une période où le nombre d’élèves augmente. Ces suppressions d’emplois avec des DGH toujours plus réduites impacteront fortement les disciplines et entraîneront une multiplication des Mesures de Carte Scolaire, des Compléments de Service et une augmentation des effectifs dans les classes. Quel que soit le mode de calcul, le lissage ou le correctif utilisé, il masquera peut-être la pénurie de moyens mais n’améliorera donc pas les conditions de travail des personnels et des élèves dans les établissements et dans la durée.

Les ULIS continuent d’être déployées dans les collèges du département mais les élèves relevant de ce dispositif ne sont toujours pas comptabilisés dans les effectifs des établissements et des classes qui les accueillent. La FSU conteste ce choix. La réduction des effectifs est un facteur favorisant les apprentissages, c’est aussi une condition nécessaire à la réussite de l’inclusion. C’est pourquoi, l’article L351.1 du code de l’éducation doit être appliqué, comme il l’est dans d’autres académies et départements.

Les SEGPA continuent, elles aussi, de perdre des moyens d’année en année. Il n’y a pas de retraits d’emplois cette année mais une perte de 137 heures postes lissée sur toutes les SEGPA. C’est un moindre mal mais les SEGPA qui ont perdu des postes les années précédentes sont maintenues dans les difficultés qu’elles rencontrent depuis, et pour lesquelles, entre autres, la FSU vous avait demandé un groupe de travail. Demande à laquelle vous aviez répondu favorablement. Pour autant ce groupe de travail ne s’est toujours pas tenu, c’est pourquoi nous vous réitérons cette demande.

Face au déni et au mépris du Ministre de l’Éducation Nationale et du gouvernement, la FSU avec une large intersyndicale a appelé à la grève le 26 janvier, pour défendre nos métiers et nos conditions de travail, pour dénoncer et combattre des réformes qui ne cessent d’accroître les inégalités, notamment dans l’académie de Lille. De nombreux collègues, exaspérés par leurs conditions de travail et le mépris que leur renvoie leur Ministre, étaient en grève et dans les manifestations. Dès à présent, la FSU appelle tous les personnels à se mobiliser à nouveau le 4 février pour la défense du service public d’éducation et de leurs conditions de travail. L’Éducation Nationale a plus que jamais besoin d’être choyée mais elle doit l’être avec respect, avec des actes et des moyens, pas avec mépris, ni avec des mots et des suppressions de postes.

Nous ne pouvons terminer cette déclaration sans aborder la situation de l’EPS et de ses enseignants qui, malgré leur capacité d’adaptation afin de répondre aux exigences des protocoles sanitaires successifs, ont reçu le coup de grâce le 14 janvier. Les annonces gouvernementales les plongent davantage dans les abîmes de l’incompréhension, du désarroi, de la colère et de la fatigue. Elles conduisent également sur certains secteurs, à la suppression des cours d’EPS. D’autres solutions auraient pu être trouvées, comme celles portées par le SNEP-FSU : ouverture des grands gymnases de type C, couplée avec des classes en demi-groupe en collège et en lycée par exemple.

Le contexte sanitaire a mis en exergue la grande vétusté des installations sportives ouvertes. Il est grand temps d’activer un réel plan de construction et de rénovation de ces dernières et de retrouver une logique de besoins qui supplante celle des moyens afin de permettre aux élèves de pratiquer un tant soit peu dans de bonnes conditions !

Enfin, le SNEP-FSU invite, encore, à une grande vigilance sur les arrêtés municipaux qui interdisent l’accès aux installations sportives ouvertes et extra-muros alors que la loi exige leurs accès aux scolaires.