La FSU au niveau de la région académique ( académies de Lille et d’Amiens) et le SNES-FSU ont boycotté le CCRA FCA (Conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes) le vendredi 26 mars 2021.
Le CCRA FCA devait aborder la situation financière des GRETA, le PRF, les ressources humaines des GRETA et la gestion harmonisée des pratiques RH des CFC des deux académies.
N’ayant pas de documents préparatoires à proposer, ce dernier point a été enlevé de l’ordre du jour le matin même de la réunion.
Dans ces conditions, sous l’impulsion de la FSU, toutes les organisations syndicales ont décidé de boycotter le CCRA FCA.
Le point CFC de l’ordre du jour avait été précédé de deux GT ( groupes de travail) où la FSU, le SNES-FSU et les autres organisations syndicales avaient fait le constat des divergences d’appréciations avec le rectorat de région, sur l’application des textes réglementaires en lien avec les obligations de services des CFC.
Pour la FSU et le SNES-FSU, l’harmonisation des pratiques RH dans les deux académies doit se réaliser sur le mieux disant, et non se traduire par des dégradations des droits des personnels.
Lors du dernier GT du 15 mars 2021, la FSU a insisté sur la nécessité de reconnaître l’investissement des CFC. S’appuyant sur une analyse erronée du BO qui enfermerait les CFC dans un statut à 1607 heures et de 37 heures de travail hebdomadaire, le secrétaire général de la région académique et le DRAFPIC ont estimé que les CFC avaient droit à 47 jours de congés, omettant volontairement le nombre réel d’heures effectuées ( plus de 3 heures) et la distinction entre les enseignants titulaires et contractuels de la Formation continue des adultes. De plus, il propose un compte épargne-temps uniquement pour les journées de congés non pris.
Pour l’affectation des CFC, ils envisagent aussi la nomination sur une agence de développement comme le fait l’académie d’Amiens.
Comme le ministre de l’Éducation nationale qui salue le rôle et l’importance des missions des CFC mais qui refuse de les reconnaître par une revalorisation de leur salaire ou de leurs indemnités, le rectorat de région académique suit la même route sans issue.
Un troisième groupe de travail sur les CFC est prévu le 19 avril 2021, suivi d’un CCRA FCA en mai.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration FSU au GT du 13 mars 2021 et les questions diverses envoyées pour le CCRA FCA du 26 mars 2021.
Déclaration liminaire FSU au GT CFC Hauts de France du 15 mars 2021.
La FSU apprécie la mise en oeuvre des GT sur les CFC, avec le souhait d’harmoniser en transparence les conditions de travail, de rémunération et de carrière des CFC des Académies d’Amiens et de Lille.
Après un bilan partagé du rôle essentiel des Conseillers en Formation Continue dans le développement des activités des GRETA mais aussi de la complexité de leur mission qui ne cesse de s’étendre, les éloignant parfois de leur rôle de conseil auprès des équipes de direction des GRETA, la FSU regrette qu’il n’est pas été produit de compte rendu des travaux de la première session pour acter les propositions qui ont été avancées.
Dans un contexte de négociation non finalisé, La FSU regrette également de constater que la publication de la circulaire concernant le recrutement des CFC 2021/2022 fasse d’ores et déjà référence dans son annexe 4 « missions Conseiller en formation continue » dans le paragraphe « congés » à un nombre de jours de congés. Il est évoqué une base « 45 jours ouvrables par an représentant le socle de congés annuels permettant à chaque agent effectuant un seuil minimal de 35 heures hebdomadaires, de se ressourcer sans porter préjudice à la bonne réalisation des activités de formation ».
La FSU ne partage pas les propositions qui dégradent la situation d’une partie des CFC au nom d’une équité qui s’avère préjudiciable. Dans la période de forte activité qui s’annonce (développement du programme régional de formation et apprentissage), il nous semble qu’il y ait d’autres priorités que de parvenir à la réduction du temps de travail hebdomadaire (de 39 heures à 37 heures) et par conséquent, des droits à congés des CFC.
Le chiffre d’affaires des GRETA ne cesse d’augmenter alors que le nombre de postes de CFC, lui, diminue. La quotité de travail affectée aux missions en GRETA diminue également pour exercer les missions académiques. La plupart des conseillers en formation continue se retrouvent en difficulté pour mener à bien toutes les missions qui leur sont confiées. Dans un contexte extrêmement exigeant, l’augmentation du temps de travail des conseillers en formation continue non reconnue, à ce jour, ne peut constituer, à elle seule, la variable d’ajustement.
Aujourd’hui, la réalité du temps de travail d’un conseiller en formation continue est de 39 heures minimum avec un emploi du temps à géométrie variable en fonction des impératifs professionnels.
La gestion de carrière des CFC dépend de leur statut d’origine. Les grilles de rémunération sont différentes et sont calculées en fonction des obligations réglementaires annuelles de service (648 heures d’enseignement pour les enseignants titulaires et 810 heures d’enseignement pour les enseignants contractuels)
Les Conseillers en Formation Continue ne comptent pas leurs heures pour mener au mieux leur mission mais attendent une juste reconnaissance concrète de l’institution au-delà des discours.
La FSU soutiendra les personnels des GRETA et les CFC dans leurs revendications pour une harmonisation entre les deux académies qui corresponde à la réalité du terrain et qui puisse reconnaître leur investissement tant loué par ailleurs.
La FSU portera celles-ci au CCRA FCA et dans toutes les instances académiques.
CCRA FCA des Hauts de France du 26 mars 2021.
Mme la Rectrice je vous adresse plusieurs questions diverses que nous souhaitons poser pour le prochain CCRA FCA.
QUESTIONS pour le CCRA FCA du 26 mars :
1/ Quid des heures supplémentaires pour les contractuel et titulaire
2/ Comment retracer l’activité du CFC ?
3/ Est-ce que on reste sur la base de 36 semaines * 39 Heures égale à 1 404 Heures ?
Ou bien est ce que nous rentrons dans le cadre de la loi aménagement du temps de travail donc le décompte serait de 36 semaines * 35 Heures égale à 1 260 Heures comme le suggère le tableau joint ?
4/ Quid la différence de rémunération entre 1 404 h. voire 1 26O h. Et 1 607 h. pour les agent titulaires enseignants CAPES, PLP .
5/ Comment rémunérer les heures supplémentaires ainsi générées ?
6/ Les remboursements des frais de mission, repas et déplacements non conformes à la réglementation, appliqués dans certains GRETA.
La position des CFC et des organisations syndicales
La fonction de CFC ne peut faire disparaître les statuts des personnels qui font références pour tous les actes de gestions de leur carrière et les droits qui leurs sont liés. A commencer par leur temps de travail ici largement sous-estimé dont découle leur rémunération et leurs droits à congé.