| Texte évaluation des élèves au collège | Motion langues régionales | Assurance-maladie et complémentaires santé |
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TEXTE COLLEGE
Au collège, la mise en œuvre des textes de la réforme et, simultanément, des nouveaux programmes et de nouvelles modalités pour le DNB ne laisse aucun répit aux collègues confronté-e-s à l’accumulation des tâches et des prescriptions.
Dans ce contexte, la mise en place du Livret Scolaire Unique est vécue dans de nombreux établissements comme un catalyseur des attaques qui visent en réalité, au travers de la liberté pédagogique, à les dessaisir de leur expertise disciplinaire et finalement d’une identité professionnelle qui fonde la spécificité du second degré : c’est bien l’ensemble des mandats du SNES-FSU qui sont percutés par le renvoi au local de l’interprétation des politiques éducatives.
Ainsi, pour la CAA de Lille, la question de l’évaluation des élèves déborde largement la question des suites de la réforme du collège et met en lumière 3 enjeux cruciaux pour le SNES-FSU dans la perspective des élections professionnelles de 2018.
1) Un enjeu statutaire
Avec les atteintes répétées à nos missions pédagogiques sous couvert de l’autonomie des EPLE, c’est l’ensemble de l’édifice statutaire fixé en 2014 qui est menacé (formatage de l’évaluation des élèves, formation des personnels et multiplication stages hors temps de service). Un mode injonctif d’application du statut des enseignants du 2d degré se met en œuvre au local lorsque le rapport de force ne peut être établi.
2) Un enjeu politique et éducatif
Cette entreprise de « confiscation du métier d’enseignant » présente aussi un intérêt purement politicien pour la majorité sortante : en instaurant ici et là des modalités d’enseignement, des horaires différents et si possible des classes sans notes, il s’agit de rendre irréversible la réforme du collège -même en cas d’alternance politique-, et d’orienter par l’amont une future réforme du lycée.
Ainsi, à titre d’exemple, le DNB est l’otage d’une politique éducative qui veut dissimuler son absence d’ambition et de solutions à l’échec scolaire, derrière la performance mesurée par les taux de réussite à l’examen … pour valider a posteriori la « refondation » du collège. La remise en cause de cette réforme, et les actions futures contre de nouvelles régressions au lycée imposent une communication qui ciblerait le désengagement de l’Etat au profit d’une gestion décentralisée des questions éducatives, au prix de l’unité du second degré et de nos ambitions pour tous les élèves. C’est le principe même d’une Éducation Nationale qui est menacé.
3) Un enjeu syndical
Dans la période , il n’est pas concevable que le SNES-FSU prenne le risque de donner aux collègues le sentiment que le local prend le pas sur les normes définies nationalement, et que l’organisation majoritaire les abandonne à des tendances centrifuges. Il en va de notre réussite aux prochaines élections professionnelles.
Pour la CAA de Lille, l’action du SNES-FSU doit donc surmonter l’écueil du renvoi au local, par une communication offensive d’une part :
dénoncer la responsabilité du ministère dans l’éclatement en cours des modalités d’évaluation des élèves, qui rend illisible le suivi des apprentissages par les parents, complexifie à outrance le travail des enseignants et compromet toute évaluation objective des réussites et des échecs du système éducatif en termes de résultats scolaires. Cette responsabilité inclut le renvoi de la gestion locale des évaluations à des applications privées qui s’éloignent de la réglementation et constituent un levier de management par le numérique. La complexification à outrance fait également d’Affelnet une véritable usine à gaz, puisque l’application prend en compte le positionnement du bilan de fin de cycle pour le conduire à une transformation chiffrée… avant de le coefficienter !
communiquer de façon plus offensive sur le DNB, examen confisqué à des fins politiciennes : les nouvelles modalités dévalorisent le travail quotidien des élèves et des enseignants, avec une pression locale insupportable visant à imposer des modes d’évaluation susceptibles de faire augmenter les taux de réussite pour valider par les chiffres la réforme du collège, au-delà des échéances électorales. Le nouvel oral doit en particulier être mis en avant pour démontrer que l’examen, organisé localement à partir de dispositifs/projets qui ne sont pas ancrées dans les disciplines, génère des inégalités non seulement entre établissements, mais aussi entre les candidats d’un même établissement.
organiser de manière plus systématique une campagne d’information « métier » en direction de chaque discipline, visant à expliquer l’architecture du nouveau socle, construites sur les disciplines et non de manière transversale. Il faut revenir sur la notion de compétences, désormais travaillée dans les programmes, et clarifier ce que sont les composantes et domaines du bilan de fin de cycle (rien à voir avec les compétences du LPC). Il est nécessaire de rappeler que nous sommes des cadres A de la Fonction Publique, et que c’est l’expertise disciplinaire qui garantit notre liberté pédagogique. Cette campagne doit inciter les collègues à mieux résister à toute tentative d’intrusion dans les pratiques dans le cadre de la réforme de l’évaluation : avec des évaluations moins fréquentes, dont le poids dans l’avancement sera minoré, la profession doit pouvoir s’émanciper et mettre à distance pédagogique la hiérarchie locale.
D’autre part, le Snes-Fsu doit également afficher un soutien local à la profession selon plusieurs modalités en organisant la réappropriation de la liberté pédagogique par les collègues par des actions concrètes, en matière d’évaluation notamment :
Le SNES-FSU doit utiliser les adresses mail professionnelles pour alerter la profession largement sur ces enjeux, et proposer des actions :
mail type à destination des chefs d’établissement (rappel des textes) avec copie au Snes ;
courrier type à l’adresse des parents d’élèves ;
proposition de motions pour le conseil d’administration ;
consigne d’inscrire dans les bulletins périodiques, le positionnement de l’élève (chiffré ou non) dans la rubrique « acquisitions/progrès/difficultés », dans le cas où l’application utilisée dans l’établissement ne propose pas le mode de positionnement déterminé par l’enseignant.
Demande de signaler au Snes toute dérive afin que celui-ci fasse remonter au ministère les noms des établissements concernés et que les sections académiques puissent intervenir auprès des chefs d’établissement directement à la demande des collègues concernés.
Motion votée à l’unanimité
Motion Langues régionales et minoritaires
La CAA est favorable à l’enseignement et à la diffusion des langues régionales comme facteurs d’ouverture culturelle et d’enrichissement . Elles ne doivent en aucun cas être le signe d’un repli identitaire. Le désengagement de l’Etat entraîne de grandes inégalités entre les différentes académies : formation, concours, bivalence, mouvement, organisation et développement des sections bilingues, options et initiation, mise en place et fonctionnement des CALR (conseils académiques des langues régionales) et des groupes de travail spécifiques.
La CAA rappelle que l’État doit être garant d’un développement de l’enseignement des langues régionales officiellement reconnues par lui, en se fixant un objectif pluriannuel réalisable, en faisant respecter la qualifications des personnels, les horaires d’enseignement et en assurant la continuité de l’enseignement au cours de la scolarité.
La réforme du collège amène pour les langues régionales un constat que l’on peut faire pour un certain nombre de langues vivantes : mise en cause de l’existence de ces disciplines, diminution des horaires d’enseignement, conditions de travail dégradées pour les enseignants (augmentation du nombre de classes, multiplication des services partagés...), pseudo-dialogue social au sein des Commissions Académiques spécifiques qui, lorsqu’elles existent, servent avant tout à dépecer les cartes des langues.
La charte des langues régionales et minoritaires pose des questions autres que celles du développement linguistique et culturel. Sa ratification imposerait la modification de la Constitution dont l’article 1 pose deux principes : l’unité de la République et l’égalité entre les citoyens qui, de fait, ne peuvent faire l’objet d’un traitement particulier en raison de leur appartenance religieuse, ethnique, culturelle ou de leur origine. Cet article est protecteur et interdit toute forme de ségrégation. L’article 2 indique que « La langue de la République est le français » qui est donc l’outil linguistique pour le fonctionnement des institutions et des services publics.
Pour la CAA, remettre en cause ces principes reviendrait à rompre l’égalité des citoyens devant la loi et impliquerait de profondes modifications du statut de fonctionnaire. Le Snes doit en conséquence fonder ses revendications pour la promotion et le développement des langues régionales, dont l’importance est rappelée par l’article 75-1 de la Constitution, en respectant scrupuleusement les principes fondateurs de la République dont la portée dépasse très largement le cadre de l’Éducation nationale. Aussi les revendications pour la promotion et le développement des langues régionales dans le respect des principes fondateurs de la République que défend la CAA impliquent son opposition à la ratification de la charte de langues régionales et minoritaires.
Motion votée à l’unanimité
Enfin, le débat sur la Sécu est lancé !
Le syndicalisme doit en être un acteur !
Secteur Retraités du SNES-FSU
Depuis 30 ans, des politiques fondées sur le dogme du blocage des « prélèvements obligatoires » ont conduit au désengagement de la Sécu et à l’extension du champ des complémentaires santé.
Si aujourd’hui, la Sécurité sociale rembourse assez bien les ALD et les dépenses hospitalières, elle ne couvre plus que moins de 50 % des soins courants.
En proposant d’aller jusqu’au bout de ce processus, le candidat Fillon a alerté et inquiété l’opinion, et révélé l’absence de débat politique sur cette évolution silencieuse vers un autre système.
Depuis plusieurs années, nous avons en tant que retraités eu l’occasion d’en débattre en organisant des stages ou en participant à des stages actifs/retraités tant au sein du Snes qu’au niveau de la Fsu.
A cette occasion, nous avons rencontré les spécialistes qui participent au débat actuel et qui nous ont alertés sur son importance.
Aujourd’hui l’assurance maladie est organisée en deux étages.
Le premier est organisé par la Sécurité sociale et fondé sur la solidarité entre malades et non malades : les cotisations (ou la CSG) sont proportionnelles au revenu et les prestations sont fournies en fonction des besoins.
Le second étage est celui des complémentaires santé.
Pour les bénéficiaires de la CMU (Protection Universelle Maladie depuis janvier 2016), une complémentaire (Cmu-c) obligatoire est financée par l’impôt.
Depuis le 1er janvier 2016, la complémentaire est obligatoire pour les salariés du privé et elle est financée par l’employeur à hauteur d’au moins 50 %. Elle bénéficie de financements publics importants (5 à 6 milliards d’euros sous forme d’exonérations de cotisations et d’impôts).
Pourtant, ces complémentaires assurent des couvertures très différentes selon la taille de l’entreprise, son secteur d’activité, et selon les catégories de salariés.
En partant à la retraite, le salarié en perd le bénéfice et doit chercher un contrat individuel dont le coût est bien plus élevé. Si cette pratique permet en éliminant les « mauvais risques » de réduire les tarifs pour les actifs, elle traduit une bien curieuse conception de l’assurance maladie.
Le reste de la population peut adhérer à des contrats individuels, et les personnes qui n’en ont pas les moyens, ou qui ne peuvent s’offrir qu’une complémentaire bas de gamme, ont alors un sérieux problème d’accès aux soins.
Certes, une aide à la complémentaire santé est versée pour les bas revenus (au-dessus du plafond de la PUMA, soit 720 euros pour une personne seule), mais le taux de non recours est de 70 % !
Ce second étage est donc devenu quasi-obligatoire, de droit ou de fait : aujourd’hui 96 % de la population sont couverts par une complémentaire.
Mais sa logique est opposée à celle du premier étage.
Dès lors, pourquoi conserver un deuxième étage quasi-obligatoire qui a des coûts de gestion 4 fois plus élevés que la Sécu et dont les pratiques sont contraires au principe de solidarité ?
Placée sous le régime de la concurrence depuis le début des années 90, l’activité des complémentaires santé constitue un marché où sont en rivalité les mutuelles, les institutions de prévoyance (contrats collectifs dans le privé) et les assurances privées.
Sur ce marché, le principe de base n’est pas la solidarité, mais la sélection par les risques : pour rester sur le marché et sortir vainqueur de la concurrence, tout opérateur doit chercher à attirer les « bons risques » (les moins malades) et à exclure les « mauvais risques » (identifiés essentiellement par l’âge et la taille de la famille) ou à leur faire payer un tarif plus élevé.
Cette pratique implique de segmenter le marché en identifiant des catégories (notamment d’âge) par le rapport prestations/cotisations.
Sur ce marché, sont avantagés les opérateurs :
– qui peuvent s’appuyer sur une puissance financière leur permettant à la fois de satisfaire plus facilement les critères de fonds propres imposés par les accords Solvabilité 1 et 2, et de pratiquer une politique de dumping (notamment par des prix d’appel pour les jeunes) pour conquérir des parts de marché,
– qui ont dans leur offre des produits d’assurance diversifiés, permettant de diversifier les risques, et parmi lesquels l’assurance santé joue essentiellement le rôle de produit d’appel.
Les sociétés d’assurance (et les banques qui sont en train d’entrer sur le marché) sont la force dynamique du marché et sont à l’offensive : leur « part de marché » est passée de 19 à 28 % entre 2001 et 2014, au détriment des mutuelles et des institutions de prévoyance
Pour survivre, les mutuelles, quelle que soit la conviction de leurs dirigeants, sont amenées à s’aligner sur les pratiques des sociétés d’assurances (cotisation selon l’âge et le niveau de prestations dans le cadre d’une offre diversifiée), et à tourner progressivement le dos aux valeurs mutualistes.
L’assuré devient un consommateur sensible aux sirènes du marketing et il est invité à s’enfermer dans la logique du calcul à court terme coût/avantage au détriment de la prise en compte de la finalité politique de l’assurance maladie.
Les médecins producteurs de dépassements d’honoraires solvabilisent leur offre grâce aux complémentaires qui attirent des adhérents en assurant leur remboursement.
Ce système ne peut qu’engendrer une couverture très inégalitaire des soins de santé.
Lorsque Thierry Beaudet déclare (Les Echos du 6/10/2015) comme président de la MGEN : « La Mutualité doit être le centre de gravité de la protection sociale en France », c’est donc hautement problématique.
Simultanément, la concurrence provoque logiquement un mouvement de concentration qui frappe essentiellement les mutuelles. Des alliances s’échafaudent pour atteindre la taille permettant d’avoir un pouvoir sur le marché. Et ces alliances peuvent se faire entre complémentaires de statut différent, déjà associées au sein de l’UNOCAM.
Dans la dernière période, deux faits marquants ont contribué à une intensification de la concurrence, favorisant l’offensive des assureurs privés et renforçant la logique d’un marché concurrentiel
– La loi issue de l’ANI (2013) et surtout la décision du Conseil constitutionnel (décembre 2013) supprimant les dispositions de la loi qui entravaient encore la « concurrence libre et non faussée » ont :
* par leur caractère obligatoire étendu le marché des complémentaires d’entreprises ou de branches, * par l’intensification de la concurrence affaibli les solidarités professionnelles, multiplié les contrats « low cost », ce qui a favorisé un développement d’un nouvel étage avec les sur-complémentaires d’entreprise.
On sait que les chômeurs, les agents publics, de nombreux précaires et les retraités, exclus de cet accord, s’assurent avec des contrats individuels devenus plus coûteux.
– le renouvellement des accords de référencement dans la Fonction publique pour le 1er juillet 2017 a été l’occasion pour les assureurs privés d’essayer de forcer l’entrée de ce marché qui aiguise leur appétit. Force est de constater qu’ils ont été soutenus par une grande partie de la haute Fonction publique, et que les arbitrages ministériels leur ont été le plus souvent favorables, en découplant la prévoyance de l’assurance santé (c’est notamment le cas à l’Éducation Nationale) , ou en autorisant plusieurs opérateurs référencés.
Les mutuelles de la fonction publique sont considérablement fragilisées.
Les retraités sont parmi les principales victimes de ces évolutions.
De nombreux adhérents nous font remonter leur protestation, voire leur colère contre la MGEN, à laquelle ils sont pourtant attachés, du fait de l’alignement de celle-ci sur la pratique assurancielle de la tarification à l’âge, perçue comme la prémisse d’autres renoncements. Le récent démarchage de leur mutuelle pour placer auprès d’eux des contrats de gaz et d’électricité alors que par ailleurs le référencement dans l’Education nationale est très défavorable aux retraités a créé une certaine exaspération.
Notre syndicalisme de retraités doit porter cette protestation de façon déterminée.
Mais notre inquiétude va bien au-delà.
Nous constatons que les dernières barrières qui entravaient encore la logique de la concurrence dans le privé et la Fonction publique sont en train de s’effondrer.
De nombreux militants de la MGEN qui ont consacré des années à défendre les valeurs mutualistes sont atterrés par cette évolution qui leur est présentée comme inéluctable par leur direction pour préserver la survie de la mutuelle.
Mais chacun est amené à constater que pour survivre, les mutuelles abandonnent une par une les spécificités qui les protégeaient pour adopter les pratiques de leurs désormais concurrents.
A la lumière de l’expérience de certains pays, nous savons que cette logique est infernale et tend à produire des situations irréversibles, dues à la puissance des groupes d’intérêts qui se constituent par ce processus, et par l’influence politique des lobbies, comme l’a montré l’expérience du président Obama.
Il est urgent d’agir.
Le syndicalisme ne peut plus se contenter de rester en position d’observateur et de commentateur de cette évolution.
Pour défendre les intérêts de ses adhérents, mais aussi pour promouvoir une autre conception de la société, plus égalitaire et plus solidaire.
Le film « La Sociale » vient de rappeler le rôle décisif qu’a joué le syndicalisme dans la création de la Sécurité sociale.
La réaction de l’opinion au programme du candidat Fillon montre la force de l’attachement de la société française à la Sécu et aux valeurs qui l’ont fondée.
De nombreuses études montrent que parmi l’ensemble des inégalités ce sont celles qui entravent l’accès aux soins qui se sont le plus négativement ressenties.
Diverses propositions sont dans le débat pour préserver le caractère solidaire de l’assurance-maladie.
Diverses stratégies sont en discussion pour rassembler les forces nécessaires :
Certains (Tabuteau-Hirsch) défendent la fin du rôle d’assureur des complémentaires (qui se consacreraient à d’autres fonctions tout aussi indispensables) et une Sécu à 100 %,
D’autres (Grimaldi), tout en partageant l’objectif de Sécu à 100%, proposent une étape intermédiaire avec une complémentaire de santé publique (qui serait la Sécu) sur le modèle d’Alsace-Lorraine,
Pour d’autres encore, il faut ramener à 20% le rôle des mutuelles dans le remboursement des soins courants, mais dans un cadre qui ne serait plus celui de la concurrence.
Etc....
Le Snes et la Fsu ont un mandat pour « tendre vers une assurance maladie obligatoire à 100% ». Nous sommes maintenant au pied du mur. Le débat sur notre positionnement et sur les campagnes de mobilisation à entreprendre ne peut plus tarder
Nous souhaitons donc que le Snes et la Fsu se saisissent rapidement de ce débat.
Et que des échanges avec les autres organisations syndicales soient organisés pour connaître les intentions réciproques sur ce qui est un enjeu de société
Le secteur Retraités du SNES
Motion votée à unanimité (15 pour, 0 contre, 0 abs)