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École de la République : recoller les morceaux !

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Ce congrès s’inscrit dans la continuité de celui de 2015 "Réformes et autonomie : conséquences pour les personnels et usagers ; il s’agit de s’interroger sur les effets de l’autonomie, après la réforme du collège et après la fusion des régions alors que beaucoup de candidats à la présidentielle vantent les mérites de l’autonomie, qui permettrait de mieux s’adapter aux besoins locaux.
 Mais y a-t-il des besoins locaux ? Les difficultés des élèves ne sont pas différentes d’un établissement à l’autre. Et, il est illusoire d’imaginer que des solutions locales permettraient de résoudre des problèmes d’ampleur nationale.
D’ailleurs, depuis les années 1980, les lois de décentralisation se sont succédé et ont donné des compétences infra structurelles aux départements, aux régions et aux métropoles. Ces décentralisations successives ont eu des conséquences concrètes sur notre système éducatif.....mais n’ont pas permis de l’améliorer. Plutôt que d’en faire le bilan, les pouvoirs publics, cherchent toujours plus à décentraliser : l’acte III de la décentralisation débute avec la MAPTAP (loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) de 2014 qui acte la création des métropoles (Les métropoles auront des compétences renforcées et pourront par convention exercer des compétences relevant du Département ou de la Région comme la gestion des collèges et des lycées à Lyon…). La loi NOTRe, loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République de 2015 crée les nouvelles régions et, pour répondre au nouveau cadre régional, des recteurs de la région académique pour assurer la cohérence des politiques régionales. Ces décentralisations et déconcentration successives ont transféré des compétences de l’État vers des échelons infra-étatiques. Pourquoi ?

Désengagement de l’État et prise de pouvoir des collectivités territoriales  

Dans le cadre des traités européens et cédant aux volontés patronales, l’Etat ne joue plus qu’un rôle cadre pour les programmes et impose des réformes toutes économes en moyens et ouvrant aux adaptations locales menaçant les références nationales tant pour les diplômes que pour les recrutements des personnels.
Le besoin de formations initiale et professionnelle ambitieuses pour les jeunes, gages de réussite tant pour ceux-ci que pour l’économie, cède le pas à la demande patronale locale à laquelle la région et l’état répondent par le développement de l’apprentissage et des titres professionnels.
 De plus, l’atomisation des situations et la multiplication des pouvoirs locaux entraînent de multiples attaques et rendent les réponses collectives et les actions syndicales plus difficiles à mettre en synergie.

 1) Le rôle des collectivités territoriales dans notre académie :
 Gestion des locaux de l’enseignement et des équipements :
La gestion des collèges a été différente depuis 20 ans selon les départements de notre académie : ainsi les départements du Nord et du Pas-de-Calais n’ont pas eu la même politique de rénovation des collèges avec la persistance pendant de nombreuses années de collèges dits « Pailleron ». En 2016, les difficultés financières du département du Nord ont eu un impact sur le budget des collèges avec des baisses substantielles pour l’année 2017 et l’externalisation -expérimentation de l’entretien ou des espaces verts.
Au niveau des lycées, associée à un changement de majorité au conseil régional, la création de la nouvelle région issue de la fusion de deux régions menant des politiques différentes a amplifié l’inégalité de traitement par la Région entre les établissements : la région privilégie une gestion « personnalisée » avec les directions des établissements au détriment d’un traitement sur des critères objectifs et transparents. Dans un premier temps, tous les investissements prévus par l’ancienne majorité de la région du Nord Pas-De-Calais ont été remis en cause ou suspendus et pour l’année 2017, 70% des investissements vers les lycées iront pour l’enseignement agricole. Sans la mobilisation des personnels de certains établissements, les travaux indispensables n’auraient pas été mis en œuvre. Le président de région n’a pas caché également sa volonté de traiter au même niveau les établissements privés alors que les lois actuelles limitent les subventions d’investissement aux établissements privés à 10% des investissements prévus par ces derniers.

Cette gestion régionale ou départementale des locaux d’enseignement et des équipements entraîne des disparités importantes selon les départements ou les régions, accentuées par des visions régionales ou départementales différentes : priorités politiques, endettement de la collectivité territoriale.
Dans un premier temps, le SNES-FSU exige qu’une véritable péréquation soit effectuée entre les collectivités pour que les collectivités « riches » puissent participer à l’effort national commun. Un financement national est le seul garant de l’égalité de traitement sur tout le territoire. C’est avec une telle politique ambitieuse que l’on répond aux besoins des jeunes et de la nation.
Carte des formations : depuis la loi d’orientation et de refondation de l’école de la république de 2013, la carte des formations est élaborée conjointement par le conseil régional et les rectorats des académies. Après concertation avec les branches professionnelles et les organisations syndicales professionnelles des employeurs et des salariés concernés et après accord du recteur, la région arrête la carte régionale des formations professionnelles initiales. De plus, la région définit et met en œuvre la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes et elle élabore le CPRDFOP contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle. Dans ce cadre, la région Hauts de France met en avant les besoins des entreprises. Cela fait courir le risque d’une offre de formation construite exclusivement à partir des besoins régionaux, alors que, d’une part, le développement économique et social ainsi que celui des activités de production de biens et de services imposent une politique nationale en terme de formation professionnelle initiale permettant une réelle élévation des qualifications, et que, d’autre part, la mobilité des jeunes impose de leur proposer une formation qui ne se limite pas aux perspectives professionnelles de leur Région d’étude. Cette politique adéquationniste est une assignation a résidence qui détruit les fondements émancipateurs de l’enseignement.

Le SNES rappelle son exigence d’une politique ambitieuse d’un pilotage national de la formation initiale des jeunes, les cartes de formation devant être arbitrées en dernier lieu par le ministère de l’Education Nationale après consultation des instances de dialogue Régions/Etat.
Transports
La situation est différente selon les départements. Les derniers transferts de compétences risquent d’accroître encore les écarts.Pour le Pas-de-Calais, le Conseil Départemental a fait le choix de laisser le transport scolaire à la Région à partir de la rentrée 2017.

2) Les réformes du collège et du lycée : autonomie et dérégulation  

Dérégulation pour les élèves :

Au sein de l’Éducation nationale, dans la logique de la décentralisation, l’autonomie des établissements est érigée comme la nouvelle recette pour pallier toutes les difficultés des élèves et du système éducatif. Cette autonomie s’initie au sein des établissements par le biais des réformes successives. Ainsi en 2007, la réforme du bac pro en 3 ans crée une globalisation des enseignements : sur les 3 années de formation, chaque élève a droit à un nombre d’heures de cours dans les différentes disciplines, charge à l’établissement d’organiser. A cette occasion, se développent des disparités de formation pour un même diplôme. La réforme du lycée général et technologique reprend les mêmes principes que pour les lycées professionnels : si pour chaque année, les horaires disciplinaires sont nationaux, les modalités de réalisation des cours sont laissés à l’autonomie des lycées : un quota d’heures de groupes à effectifs réduits par niveau entraîne des conditions d’exercices et d’étude totalement différentes selon les établissements ; idem pour l’accompagnement personnalisé qui n’est pas rattaché aux disciplines. La réforme du collège a amplifié cette orientation : globalisation possible des horaires sur le cycle,-ceux-ci pouvant donc être différents d’un établissement à l’autre selon les années de scolarité, marge attribuée pour les rentrées 2016 et 2017 aux détriment des horaires disciplinaires et options fléchées, renvoi au conseil d’administration de l’usage d’une part importante de la dotation, ce qui vient renforcer les écarts d’horaires et les conditions d’apprentissage d’un établissement à l’autre... La mise en place du LSUN donne également lieu à des dérégulations concernant l’évaluation puisque certains chefs d’établissement en profitent pour imposer la suppression des notes et/ou l’évaluation par compétences : d’un collège à l’autre, les modes d’évaluation et les pratiques pédagogiques qu’elles induisent, conduisent à l’éclatement du cadre national.
L’autonomie locale est dangereuse parce qu’elle promeut implicitement l’adaptation aux publics. De nombreux travaux montrent que les enseignants cherchant à s’adapter à un public, ont tendance à en rabattre sur le contenu de leur enseignement. L’évaluation au niveau local des diplômes nationaux a un effet d’augmentation automatique de la réussite des élèves. Des épreuves du BTS en CCF, des épreuves du baccalauréat en langues, en TPE, en sciences aux épreuves du nouveau brevet des collègues, l’évaluation locale est un processus de réussite artificielle de nombreux élèves. Par ailleurs, lorsqu’il y a tricherie à l’une des épreuves organisées localement, même s’il s’agit d’épreuves à valider pour un diplôme national, le rectorat renvoie à un traitement local de la fraude.
Au-delà de l’établissement, l’autonomie des établissements favorise le « profilage » des EPLE et incite à la concurrence entre établissements dans les zones les plus denses. Les « choix locaux » dans les dédoublements ou l’ouverture d’enseignements d’exploration en lycée profilent les établissements au détriment d’autres. Cette logique de concurrence a pour conséquences la dégradation de la réussite scolaire de tous et la ghettoïsation de certains établissements ou de certaines filières de formation.

Cette autonomie locale favorise l’éclatement du cadre national d’enseignement. Les élèves ne sont plus traités de la même façon d’un établissement à l’autre. Au lycée, selon les établissements, les années, les disciplines, les élèves n’ont pas les mêmes moyens de se préparer aux épreuves. Au collège , les élèves n’ont plus les mêmes moyens de se préparer au brevet .

Le SNES continue d’exiger le retour au cadre national garant d’une égalité de traitement des élèves et du respect des diplômes sur tout le territoire, des conditions d’apprentissage identiques sur tout le territoire, des horaires nationaux, et des dédoublements définis nationalement. Cela passe aussi par des examens nationaux pour toutes les disciplines.
L’autonomie locale rend également plus opaque l’utilisation horaire des établissements. La « globalisation » des heures dans des dispositifs particuliers, ne permet plus de savoir ce qui est réellement affecté et utilisé par les disciplines. Cela renforce d’autant le pouvoir du Chef d’établissement. Cela favorise aussi la concurrence entre disciplines et/ou entre collègues et le risque d’une forme de clientélisme.

Dérégulation également pour les personnels : 

Avant la mise en place des nouveaux décrets statutaires de 2014, la gestion des majorations de service en lycée a donné lieu à un traitement différencié des personnels d’une académie à l’autre, et même au sein de l’académie en fonction des rapports de force locaux.

3) Quand l’autonomie menace la liberté pédagogique

Dans les faits et malgré l’affichage, l’autonomie locale des équipes est en réalité l’autonomie du chef d’établissement pour contraindre les équipes à appliquer des « bonnes pratiques » identiques partout et contestables, dépossédant les enseignants de leur liberté pédagogique en terme de contenus des enseignements, de progression annuelle et d’évaluation. La réforme du collège est un exemple emblématique de cette situation : dans de nombreux établissements, les pressions hiérarchiques visent la suppression des notes au profit de mode d’évaluation visant à minorer l’expertise disciplinaire, et ainsi à encourager des approches pédagogiques transversales censées plus adaptées au public local. Ces pressions sont symptomatiques d’une volonté de remettre en cause au local des textes nationaux, par le recours au management, aux instances pédagogiques (conseil pédagogique, conseil école-collège, conseil de cycle) et par le biais des logiciels privés type Pronote ou Sacoche. La "liberté des équipes" n’est qu’un slogan masquant un contrôle plus fort sur les pratiques pédagogiques : les groupes à effectifs réduits permettent à certains chefs d’établissements d’imposer un projet pédagogique et de montrer leur pouvoir.
Les collectivités territoriales s’immiscent dans les projets pédagogiques des collègues par le biais du financement : par exemple, "la Région lance le « PEPS », Parcours d’éducation, de pratique et de sensibilisation à la culture.[...] Les établissements scolaires qui souhaitent emmener leurs élèves à des manifestations culturelles devront répondre à un cahier des charges précis (par exemple, chaque élève concerné sera incité par l’établissement à participer à au moins trois sorties, de manière à s’inscrire dans un parcours forgeant le regard critique)" ; les logiciels choisis, les tablettes achetées mais également l’ENT sont autant d’outils d’emprise sur la liberté pédagogique. Par le biais de nouvelles politiques de "projet", ce sont désormais les collectivités territoriales qui imposent leur vision de l’ouverture culturelle. Ici il faut soumettre des projets pour bénéficier de subventions pour une sortie, là c’est tout un programme de sorties que l’on veut imposer à l’année aux EPLE. De la même manière les choix des équipements informatiques ou de leurs logiciels contraignent les pratiques professionnelles. Qui a été consulté pour l’installation d’un TBI ou une dotation en ordinateurs, quand ce ne sont pas des tablettes qui tombent du ciel (ajoutant la gabegie au mépris des enseignants) ?

Face au désengagement de l’Etat , par exemple en ce qui concerne le financement des manuels scolaires, les collectivités locales elles peuvent proposer des aides sous forme de chéquiers livres ou de prises en charge financières, ce qui est pourtant illégal au regard de la loi NOTRe d’Août 2015 : cette loi supprime la clause générale de compétence des régions et départements, en la substituant par des compétences précises définies par la loi. Elles s’appuient sur l’exception culturelle à la suppression de la clause générale de compétence pour s’arroger ce « droit ».

Formation obligatoire : et quand il s’agit d’imposer des pratiques pédagogiques pour faire passer des réformes rejetées, l’administration n’hésite pas à avoir recours à des convocations à des formations obligatoires. Où est donc passée la liberté pédagogique ? 

4) Autonomie et économies budgétaires

L’autonomie affichée est aussi un outil pour faire des économies : par exemple, les heures à effectifs réduits sans cadrage national sont un moyen de peser sur les personnels afin qu’ils acceptent les heures supplémentaires....et les suppressions de postes sont là. De même, la dotation à l’élève, en lycée donne toute latitude au chef d’établissement d’ouvrir ou fermer une classe (sans seuil limite) en fonction de ses choix de répartition des moyens.

5) Autonomie et "dialogue social"

Au sein des EPLE, l’autonomie locale met les enseignants et les disciplines en concurrence permanente pour obtenir les moyens de faire convenablement leur travail. Tous les ans, les disciplines doivent se battre les unes contre les autres pour « justifier » le « droit » d’obtenir quelques miettes de dédoublements. Puis dans certaines disciplines, il s’agit de « sauver » un poste de collègue ou de « sauvegarder » des conditions de travail décentes. Chacun est retranché sur la défense de sa discipline et l’intérêt collectif des personnels ou des élèves est souvent mis au second plan : par exemple, le choix entre certains cours à effectifs réduits et le projet pédagogique au mieux vanté par le chef d’établissement ou l’inspection, le choix entre la suppression du poste d’un collègue et un dispositif pédagogique, .... Chaque choix local est la remise en cause d’un acquis ou d’un intérêt personnel. Il est beaucoup plus difficile dans ces conditions de créer des collectifs de travail pour défendre le service public dans l’intérêt des élèves et des personnels. C’est là le travail syndical qui doit donner corps au collectif : seule, une personne ne peut combattre un système qui la met en position de faiblesse et de dessaisissement de son travail. Le SNES doit donc défendre et promouvoir les solutions collectives au niveau national qui impose un cadre ambitieux au local, outil indispensable aux rapports de force locaux dans l’intérêt du fonctionnaire et du service public.
Au final, l’autonomie locale ne sert pas à « s’adapter aux spécificités locales » mais sert avant tout à différencier les établissements au lieu de fabriquer du commun, au détriment des élèves et à renforcer le pouvoir des chefs d’établissement pour imposer des réformes aussi rejetées soient-elles par la profession comme celle du collège.

Lorsqu’un établissement est reçu en audience pour évoquer une dotation insuffisante, le rectorat se défausse et renvoie à l’autonomie de l’établissement en lui suggérant d’autres choix ; comme si, face à une dotation insuffisante, une alternative était possible. Dans la même veine, le rectorat refuse de donner aux organisations syndicales les TRMD des établissements sous prétexte de l’autonomie de l’établissement, ce qui rend les interventions difficiles en instance : comment savoir si la création ou la suppression d’un poste est justifiée si on ne dispose pas du TRMD ?

Les contrats d’objectifs sont aussi un autre avatar de l’autonomie de l’administration : on fait pression sur les personnels pour qu’ils cautionnent un contrat d’objectifs avec le Rectorat, comme si la réussite des élèves dépendait de ce "dialogue" avec le rectorat. Et lorsque ce contrat est rejeté au CA, on nous explique qu’il s’applique quand même ! Le Snes-Fsu réaffirme son opposition à ces contrats d’objectifs qui n’apportent rien aux élèves et aux personnels mais visent à les rendre responsables des effets de la politique éducative. Si la pression dans ce domaine s’est faite moins forte durant le dernier quinquennat, de nombreux candidats du parti socialiste à la droite radicale vantent ces dispositifs d’indicateurs de management des lycées.

Les rectorats ont mis en place des services interacadémiques, pour répondre aux demandes de la Région. Ces instances informelles sont transformées en lieux de décision. Alors que les OS devraient pouvoir se prononcer dans les différentes phases de l’élaboration des décisions, elles sont mises devant le fait accompli et n’ont plus à se prononcer qu’en CTA et CAEN. Le SNES revendique que les représentants des personnels soient associés à ces travaux comme ceux relatifs à l’élaboration de la carte des formations, par exemple.

6) Programmes politiques et autonmie
Présentation le jour du congrès …

7) Nécessité pour le Snes de prendre en compte les dimensions locale et nationale

– Au niveau local, afin d’armer les collègues sur le terrain, il faut poursuivre le travail engagé pour la syndicalisation pour le remaillage des réseaux de S1. Les heures d’information syndicales restent le meilleur moyen de fédérer dans une démarche syndicale, de nombreux collègues, souvent désemparés face à l’autoritarisme des équipes de direction. Le développement d’outils, d’un accès facile et immédiat, est une réponse à la surcharge des personnels qui n’ont plus le temps du recul nécessaire face à leurs pratiques pédagogiques.

– Au niveau national , faire corps au tour de la profession : le SNES doit centraliser les remontées de terrain et proposer des actions nationales où chaque syndiqué, chaque personnel puisse appréhender les enjeux des politiques mises en œuvre. Dans cette optique, le SNES doit montrer la cohérence des attaques et construire une réponse à la hauteur prenant en compte tous les aspects de la fragmentation des statuts et du service public.
– Le combat contre les effets néfastes de la fragmentation du cadre national passe par la réaffirmation, dans un cadre national égalitaire, de la liberté pédagogique appuyée sur un niveau disciplinaire élevé.
Le SNES réaffirme la primauté du cadre national sur l’autonomie locale. Le cadre national est le seul à même de répondre aux défis de la démocratisation : lutter contre les inégalités sociales et de genre, aider les jeunes à tout instant de leur scolarité, favoriser l’épanouissement et la socialisation, former des jeunes diplômés et des citoyens. Pour atteindre ces exigences, le statut des fonctionnaires est le seul cadre permettant aux personnels d’assurer ses missions de service public dans l’intérêt des usagers.