CAA de la section académique du SNES-FSU
Lille, Lycée Faidherbe, 18 janvier 2021
Texte action
Situation générale
L’examen rétrospectif de la crise sanitaire qui dure depuis presque un an permet de constater une réalité implacable. Ce sont les cibles privilégiées des réformes engagées (ou accélérées) par l’actuelle majorité qui se révèlent être les outils les plus précieux pour organiser la lutte contre le Covid-19 : le recours massif à la dépense publique, l’assurance-chômage, l’assurance-maladie et bien sûr les services publics.
Loin de prendre en compte cette réalité et de réorienter ses choix, le pouvoir réaffirme ses options économiques néolibérales : le plan dit de "relance" est en fait un plan de compétitivité, puisqu’il ne prévoit ni de mesures fortes pour soutenir le pouvoir d’achat, ni un programme ambitieux d’investissements publics. Il réserve l’essentiel des 100 milliards à l’offre et donc à la baisse de la fiscalité des entreprises notamment (sans contrôle ni contrepartie), avec la volonté affichée de créer seulement 160 000 emplois. Avec à terme, et faute de revenir sur une politique fiscale désastreuse, le durcissement de l’austérité comme seule réponse à l’explosion de la dette publique.
Bien au contraire, la volonté a été réaffirmée de "poursuivre l’agenda des réformes", avec une stratégie qui consiste à occuper l’espace médiatique pour que l’attention de l’opinion reste centrée sur les problématiques sanitaires et faire avancer de nombreux projets en dépit de l’épidémie.
Il s’agit notamment de faire avancer en 2021 plusieurs "chantiers" comme la contre-réforme de l’assurance-chômage et les projets de loi sur la sécurité globale et contre le séparatisme islamiste.
En revanche, et c’est à mettre au crédit de la mobilisation historique dans laquelle la FSU était en pointe, il semble bien que la réforme des retraites ne puisse être relancée avant les présidentielles, malgré la volonté affichée de certains membres du gouvernement. En tout cas, l’idée même d’un système de retraites par points est compromise, ce qui n’exclut pas une dégradation du système de retraites par répartition via des mesures paramétriques.
Projet de Loi 4D ("différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification")
Associée à la loi de transformation publique du 6 août 2019 qui rend possibles les détachements d’office des fonctionnaires, ce projet veut favoriser une nouvelle vague massive de privatisation. Sous couvert de territorialisation, de nouvelle gouvernance de l’action publique prenant en compte le "terrain", il s’agit en réalité de poursuivre le désengagement de l’État. Après les avoir abandonnés, dans le champ de la santé, par exemple, il est prévu de transférer les services de médecine scolaire aux départements. Plus globalement, il s’agit de mettre en place un "pouvoir réglementaire local" qui permettrait à une collectivité d’adopter une délibération sur un domaine qui relève aujourd’hui du décret ministériel déterminant une égalité de traitement et une unité de fonctionnement pour les citoyens sur l’ensemble du territoire français.
Ce sont une fois de plus les équipes pluridisciplinaires (sociales, sanitaires, médicales, orientation, éducation, etc.) indispensables contre la difficulté scolaire qui sont mises en cause. Le Snes-FSU soutiendra les actions des personnels mobilisés, comme la pétition du Snics-FSU.
Libertés publiques, actions collectives
Dans la continuité de la répression menée à l’égard des manifestants depuis la Loi Travail, et profitant de la situation d’urgence sanitaire qui conduit à mettre en place des mesures de restrictions des libertés, le gouvernement développe un arsenal de dispositions législatives et réglementaires visant à invisibiliser les violences policières. Cet arsenal vise aussi à légaliser et systématiser la surveillance des opinions et des engagements des citoyens. Plus généralement, ce sont les libertés publiques, mais aussi l’action syndicale, dont l’exercice est déjà rendu très difficile par les restrictions, qui sont menacées par cette dérive autoritaire.
C’est pourquoi la section académique, au sein de la FSU, soutient l’ensemble des initiatives revendiquant le retrait total de la proposition de loi relative à la Sécurité Globale et appelle d’ores et déjà aux rassemblements du 30 janvier.
C’est pourquoi la FSU, avec l’intersyndicale, a attaqué en référé suspension-en vain- devant le Conseil d’État, trois décrets qui débouchent sur le fichage sans limites au nom de la sécurité publique. Ces décrets élargissent les possibilités de fichage, par les forces de l’ordre, des « opinions politiques », des « convictions philosophiques et religieuses », et de « l’appartenance syndicale » de leurs cibles, alors que les précédents textes se limitaient à recenser des « activités ». Pour le Snes-FSU, il s’agit bien sûr de collecter des données, mais aussi de faire peser une menace permanente sur celles et ceux qui s’impliquent dans l’action collective pour les en décourager, tout en assimilant les luttes à des actions potentiellement dangereuses aux yeux de l’opinion publique.
La CAA s’inquiète de l’affaiblissement des procédures démocratiques, y compris à l’échelle des établissements (« simplification » des CA : commissions permanentes, fixation de l’ordre du jour)

Éducation, Crise Sanitaire
Contrairement à ce que laisse entendre la communication gouvernementale et ministérielle la gestion de la crise ne peut se résumer à la perspective d’une fermeture des établissements. Ce que revendique le Snes-FSU, c’est la garantie que les personnels, qui souhaitent infiniment faire leur métier avec les élèves devant eux, puissent être protégés sur le plan sanitaire, ainsi que leurs élèves.
Or, les dernières annonces gouvernementales indiquent que la politique du « curseur flottant », au gré des courbes et des plateaux, reste à l’ordre du jour. Elles tournent le dos, avec un cynisme profond, à une gestion de la crise respectueuse de celles et ceux qui portent le système à bout de bras. Elles renouvellent le refus de la prise en compte de la crise sanitaire et des inégalités qu’elle génère pour réagencer le système d’ici la fin de l’année scolaire (moyens, postes, programmes, examens).
Le Snes-FSU assure tous les collègues d’EPS de sa solidarité : l’annonce de la suppression des cours d’EPS en intérieur témoigne d’un mépris et d’une méconnaissance totale de leur métier. C’est également très dur pour les élèves.

Préparation de rentrée 2021 dans l’académie de Lille
La préparation de rentrée 2021, et la saignée dont est une nouvelle fois victime l’académie de Lille (194 suppressions de postes dans le second degré), vont encore accroitre les difficultés dans les établissements où les effectifs sont toujours plus nombreux. L’administration n’est pas sans imagination pour trouver des modes de calculs pour essayer de masquer la dégradation des conditions de travail dans les collèges et lycées de l’académie mais le constat des chiffres est implacable. Les collèges nord, par exemple, vont perdre 54 postes (120 depuis 2017) avec des effectifs stables et ceux du Pas de Calais 33 postes, malgré une prévisionnelle pour la rentrée 2021 en hausse de 163 élèves. Le constat est sans appel dans le Pas-de-Calais : depuis la rentrée 2017, pour une augmentation de plus de 1000 élèves, c’est plus de 100 ETP qui ont été supprimés, alors que, dans le même temps, le volume d’ HSA augmentait de 25%. L’éducation prioritaire n’est pas épargnée et supporte une grande partie de ces suppressions. Encore une preuve, s’il en fallait une, que l’éducation prioritaire n’est vraiment pas une priorité pour ce gouvernement.
En lycée, à ce jour les documents officiels avec les dotations par établissement n’ont pas encore été officiellement remis aux élu.e.s en CA, mais des militant.e.s du SNES-FSU ont réussi à obtenir des données malgré tout au local : après une baisse importante des dotations l’an dernier, notamment dans les lycées technologiques où la filière STI2D souffre particulièrement de la réforme, les dotations pour la rentrée 2021 s’annoncent à nouveau en baisse, malgré des hausses d’effectifs globaux dans certains lycées. Cela augure de suppressions d’heures en demi-classes, de groupes à effectifs allégés en LV, de LV3, d’options, d’heures d’AP, et tout autre enseignements ou dispositifs financés par la marge, pour tenter de maintenir les enseignements obligatoires dans des conditions plus ou moins correctes. Les collègues de STI2D risquent particulièrement de souffrir à nouveau de mesures de carte scolaire dans un contexte de pénurie de postes dans cette discipline, et les collègues de disciplines générales qui enseignent dans les LGT à filière STI2D sont également menacé.e.s par la baisse de l’orientation et donc du financement de ces filières.

Lycée
L’application de la réforme du bac et du lycée nous a malheureusement donné raison. Toutes les dérives que nous craignions sont présentes : pressions des parents, des élèves et des chefs d’établissements liées au contrôle continu. Inégalités générées par le contrôle continu et les "choix" multiples de spécialités proposés, pour lesquels les non-initiés ont bien du mal à se retrouver. Transformation de l’évaluation et du lycée en un outil de compétition et de sélection pour Parcoursup. Disparition du groupe classe qui est une aberration pédagogique dans la mesure où elle conduit à l’isolement de certain.e.s élèves, rend encore plus difficile leur suivi et empêche la naissance d’une dynamique nécessaire aux apprentissages. Disparition de la valeur nationale et égalitaire du baccalauréat, en raison du contrôle continu et aussi du grand oral. Érosion massive des options linguistiques et artistiques, des LCE et des options technologiques en classe de seconde.
La crise sanitaire ne fait que renforcer tous ces travers. Le ministre pour des raisons idéologiques-sauver le bac Blanquer-ne fait aucun cas des demandes des collègues (aménagements de programmes, des examens). Au contraire, une ordonnance du 24 décembre permet de modifier les épreuves du baccalauréat jusqu’à deux semaines avant le début des épreuves, ce qui laisse élèves et collègues dans la plus grande incertitude. Le ministère place les collègues face à des injonctions contradictoires : renforcer le protocole sanitaire et préparer les examens avec moins d’heures de cours en présentiel dans un contexte où la réforme rend déjà très difficile cette préparation. L’idéologie de l’autonomie des établissements conduit à une situation différente selon les lycées et renforce les inégalités et les tensions pour les professionnels : quoi d’étonnant à ce que les collègues se sentent tiraillés entre la volonté d’exercer leur métier normalement, avec leurs élèves devant eux et celle de rompre les chaînes de contamination ?
Il est urgent de sortir de cette situation génératrice de souffrance pour les élèves et les collègues. C’est la responsabilité du Ministre de donner des réponses nationales aux questions des collègues.
Avec le recul d’une 2^e année, nous vérifions malheureusement toutes les dérives prévisibles avec la réforme du lycée et du bac : explosion du groupe classe, lourdeur des programmes, pression sur l’évaluation en lien avec le contrôle continu. Les premières statistiques montrent même que le « libre-choix » de spécialités, loin d’ouvrir le « champ des possibles », se révèle en réalité un piège qui a renforcé les déterminismes sociaux et de genre. Cette réforme du lycée a institutionnalisé la mise en concurrence des personnels, remettant en cause chaque année les conditions de travail par le partage d’une marge horaire à se répartir au local : options, AP, groupes étant chaque année menacés. Cela contribue à dégrader fortement les conditions de travail des équipes. Le bac est en sursis, les garanties qui assuraient sa valeur nationale, sautent les unes après les autres. Le fin mot du mantra sur le continuum « bac + 3, bac – 3 », c’est de concevoir toute la scolarité des jeunes gens à partir de 16 ans comme un parcours qui va les mettre en compétition et les sélectionner en vue des poursuites d’études. Autre dérive inquiétante, les options linguistiques et artistiques déclinent et la nouvelle architecture du lycée détourne les élèves de la voie technologique. Il y a urgence pour la profession à se mobiliser sur cet angle mort de la réforme, avant que l’offre d’enseignement et les viviers d’élèves ne se tarissent inexorablement. Il faut pouvoir porter une mesure d’urgence consistant à instaurer en seconde un enseignement technologique obligatoire pour découvrir cette voie.
La lutte engagée l’an passé lors des E3C a révélé l’extrême tension entre la profession et le ministère. La crise sanitaire a ensuite été instrumentalisée par le Ministre pour accentuer son offensive : ainsi la part de contrôle continu est passée de 10 à 40% du bac. Alors que le passage en mode hybride nécessiterait un aménagement des programmes et de l’examen, le Ministre préfère maintenir coûte que coûte les épreuves de spécialité en mars qui alimenteront l’algorithme de Parcoursup car il veut dédier la période de mars à juin à la préparation d’une épreuve de Grand Oral présentée à l’opinion comme la mesure phare de la rénovation du lycée. Que les élèves et les enseignants ne parviennent plus à se projeter sur les progressions et les évaluations, il n’en a cure ! Il y a urgence à rompre avec cette logique folle et la grève du 26 janvier, en lycée, soutenue par une campagne du SNES, doit aussi nous aider à faire sortir le loup du bois en exigeant :
– que les décisions d’aménagement des enseignements pour raisons sanitaires, soient définies précisément et nationalement. Renvoyer chacun à des arbitrages locaux, c’est faire encore le choix de la compétition et c’est exposer nos collègues à une injonction contradictoire entre la poursuite de la préparation aux examens et les adaptations sanitaires.
– que les épreuves de spécialité soient reportées en juin, sur un programme adapté. Se résigner dès mars à donner le bac uniquement sur du contrôle continu comme l’an passé, est une solution de facilité inacceptable.
– que l’épreuve de Grand Oral soit annulée pour au moins trois raisons : sa définition en fait moins une épreuve disciplinaire qu’un exercice oratoire formel et pire, un exercice par lequel on demande (encore) à l’élève de justifier ses choix d’orientation. Plus concrètement, cette épreuve qui doit pourtant se tenir dans 5 mois manque toujours de cadrage (composition et désignation des jurys, organisation concrète dans les établissements). Enfin, puisqu’aucun temps dédié n’est prévu pour le Grand Oral dans les grilles horaires, en supprimant cette épreuve au moins cette année, on laisserait aux élèves la possibilité de travailler sereinement leurs programmes dans une année qui manque singulièrement de sérénité.
Au milieu du champ de ruines sur lequel voudrait s’imposer Blanquer, il y a tout de même une chose que la situation sanitaire aura permise, c’est de montrer concrètement à quel point le travail en petits effectifs est profitable aux élèves. C’est une revendication du Snes-FSU depuis des années et elle remporte l’adhésion des collègues.

Collèges
Dans les collèges, les collègues sont partagés entre une volonté farouche de continuer à travailler sur site, et l’épuisement lié aux conditions de travail qu’ils.elles endurent. La sédentarisation (partielle) des classes, décidée arbitrairement par certain.e.s chef.fe.s d’établissements est toujours imposée dans de nombreux établissements, malgré les effets anti-pédagogiques et les débordements/dérèglements pour la vie scolaire qu’elle engendre, d’autant plus qu’en l’absence de cadrage national, les aménagements sont renvoyés à l’appréciation des directions locales. Nos collègues pointent les contradictions de ce fonctionnement qui sert plus à afficher une mesure de limitation du brassage qu’à l’endiguer efficacement (cantine, récréation).

Comme en lycée, des adaptations de programme sont nécessaires en vue de l’examen du DNB, et des modalités d’obtention revues : l’absentéisme perlé du côté des élèves, qui continuent par ailleurs à souffrir des conséquences du confinement, comme celui des professeurs du fait du Covid, ne permettra pas sur la durée d’atteindre les objectifs d’apprentissage fixés par les programmes actuels. Par exemple, la certification PIX doit être abandonnée, le Snes-FSU doit exiger la suppression de ce dispositif chronophage et inefficace sur le plan pédagogique. Pix pourrait accroitre la charge de travail des collègues et pourrait vite devenir un outil de pression pour les managers. Une réflexion doit, également, s’engager très vite sur la prise en compte des moyennes dans le cadre du contrôle continu de manière à ce que les personnels et les élèves puissent se projeter sur l’examen en 3^e.
Dans la même logique, les évaluations nationales en 3^e en anglais doivent être abandonnées : alors que les élèves n’ont pas pu combler les manques liés au 1^er confinement et à l’absence de moyens supplémentaires en postes à la rentrée 2020, le ministère s’obstine dans une logique d’évaluation qui ne vise qu’à mettre la pression sur les personnels et à servir ses objectifs de pilotage du système.

Expérimentation des Contrats Locaux d’Accompagnement
L’Académie de Lille est une des 3 académies retenues pour expérimenter les CLA. Dans le second degré, il s’agit d’engager des établissements (collèges, LEGT et LP) dans des logiques managériales inspirées du monde de l’entreprise (mise en place de contrats de 3ans entre le rectorat et les EPLE, qui entraîneront la rédaction des contrats d’objectifs) et de marginaliser à terme l’Éducation prioritaire et ses réseaux.
L’objectif est notamment d’accréditer l’idée que les performances du système éducatif public ne reposent pas sur l’amélioration des taux d’encadrement, l’expertise des personnels ou le travail en équipe, mais sur une responsabilisation individuelle des acteurs locaux.
Pour la rentrée 2021, aucun ETP n’est prévu pour financer l’expérimentation, qui s’organise qui plus est dans la précipitation. C’est donc à coup d’HS, d’IMP, et de contreparties pour les collègues de ces futurs CLA en termes d’avancement et de bonifications pour les mutations que repose cette expérimentation.

Paritarisme, mutations, LDG
Le gouvernement poursuit la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique par la suppression des CAP relatives aux opérations de carrières depuis le 1^er janvier 2021. Les premières discussions relatives aux "lignes directrices de gestion" (LDG) académiques sur la question des carrières traduisent la mise en œuvre d’une opacité totale : absence de transmission des barres de promotions aux collègues, absence d’indication quant aux critères de départages lors des différents opérations de carrières, suppression de la place des syndicats, faibles voies de recours pour les différentes opérations.
Le SNES tente actuellement de peser dans les discussions pour sécuriser certains points et principes, malgré cela nul ne sera jamais en mesure de pouvoir vérifier qu’il n’a pas été lésé et que ses droits aux promotions et à l’avancement sont bien respectés.
Concernant les mutations, malgré l’expérience de l’année précédente, les erreurs de la part de l’administration sont toujours importantes.
Avec la poursuite de la mise en œuvre de la loi FTP, les collègues vont rapidement saisir les enjeux et les conséquences de la suppression du paritarisme. Il faut donc dès à présent relancer l’action et une campagne de mobilisation/ information.
Classe exceptionnelle : La mise en œuvre des LDG carrières va accroitre les problèmes liés à la classe exceptionnelle notamment en ce qui concerne les avis portés sur la valeur professionnelle des collègues, et la tentation / volonté pour l’administration de promouvoir des collègues jeunes "méritants" au détriment des collègues les plus anciens, avec le risque de saturation du grade. Le SNES doit réaffirmer son mandat de remise à plat des conditions d’accès à la classe exceptionnelle, notamment par le biais de la révision de la clef de répartition entre les deux viviers, par la fongibilité des promotions perdues entre le V1 et le V2, et par la suppression du vivier 1 au profit du vivier 2.
Le SNES de Lille s’opposera à toute tentative d’élargissement des missions et fonctions permettant l’accès au vivier 1 qui ne ferait qu’accroitre les pressions managériales sur les personnels et qui à terme ne règleront pas les problèmes soulevés depuis la création de ce grade.
Égalité professionnelle
Le plan Égalité professionnelle du MENJS a été signé par la FSU qui s’est engagée pleinement pour le rendre le plus ambitieux et efficient possible. Il s’agit désormais de négocier celui-ci au plan académique et départemental et les militants des CT et CHSCT devront conjointement aborder ce dossier. En vue de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars, le Snes-FSU, en articulation avec la campagne FSU, fera une campagne d’information autour de la thématique "femmes et travail", "femmes et égalité professionnelle" afin de faire connaître les enjeux autour de ces questions et l’action continue du Snes.

Congrès
La crise sanitaire et la dégradation en cours des indicateurs épidémiques rendent incertaines l’organisation et la participation aux instances académiques internes (commissions et congrès) préalables à la tenue du congrès national de Montpellier. D’ores-et-déjà, la perspective d’une réduction de la taille des délégations laisse entrevoir un "écrasement’ de la représentation des S3 dans le travail des congressistes et des courants minoritaires, et la mise en place de mécanismes complexes pour y remédier. S’il nous semble nécessaire de tenir le congrès, en particulier pour assurer la continuité du fonctionnement de notre organisation majoritaire, il paraît également indispensable d’envisager 3 scenarii :
- celui de l’impossibilité de réunir le congrès national même avec des délégations réduites (moins de 60%), quand bien même les congrès académiques se seraient réunis dans des conditions satisfaisantes : la CAA de Lille se positionne dans cette éventualité pour la tenue d’un congrès technique, permettant la continuité du fonctionnement, et sur le principe d’un congrès extraordinaire pour débattre des mandats du Snes-FSU.
– celui de la tenue du congrès avec délégations réduites, alors que des S3 n’auraient pas pu organiser leur congrès "en présentiel" et/ou auraient dû le basculer en visio-conférence : dans de telles conditions limitant l’exercice de la démocratie interne, et compte-tenu en outre du fait que les statuts prévoient désormais un congrès national tous les 3 ans, la CAA considère également nécessaire l’organisation d’un congrès extraordinaire.
– celui de l’impossibilité matérielle de tenir le congrès national "en présentiel", ce qui doit conduire à son report dans un calendrier à définir.
En tout état de cause, la CAA de Lille n’accepte pas l’idée d’un débat sur les orientations et les mandats du SNES-FSU avec des délégations réduites au congrès national, notamment si des congrès académiques n’ont pu se tenir dans des conditions matérielles qu’ils estiment satisfaisantes. C’est pourquoi la CAA plaide pour la tenue d’un congrès technique qui permette le renouvellement des instances, et l’organisation ultérieure d’un congrès permettant au Snes-FSU de se mandater dans la perspective des échéances de 2022.

Syndicalisation et liens avec la profession
La syndicalisation subit l’effet de la crise sanitaire qui dure, entravant l’action du Snes-FSU en direction des collègues dans les établissements.
Le fonctionnement a pourtant été adapté pour tenir compte de la situation : la permanence téléphonique a été assurée pendant le confinement, les stages ont été basculés en visio-conférence, etc. Mais il apparaît bien sûr que rien ne remplace le "présentiel" et les occasions habituelles de relancer et collecter des cotisations (permanence, stages, réunions dans les établissements).
Action
Dans l’académie, la grève du 26 janvier sera l’occasion de dénoncer les faits au-delà des discours :
- imprévoyance du ministre plaçant les personnels et les élèves dans une situation de stress inadmissible. Tout doit être fait pour que la campagne prévue au niveau national afin de rappeler l’impossibilité pour les élèves de passer des épreuves en mars ainsi que le grand oral, reçoive l’écho nécessaire partout en France et dans l’opinion publique.
- poursuite de la politique de suppressions de postes malgré la crise sanitaire : il ne suffit pas d’ouvrir les écoles, il faut permettre aux élèves et collègues de travailler dans de bonnes conditions
-gel du point d’indice, exclusion des prof-docs et CPE de la prime d’équipement, absence de perspective de revalorisation dans le contexte d’une crise de recrutement et d’une crise sanitaire qui met en évidence le caractère indispensable de l’école.
Appel à la journée d’action interprofessionnelle du 4 février
La CAA considère que la FSU doit décliner cet appel dans les différents secteurs où elle est en responsabilité, en articulation avec la journée du 26 janvier qui doit constituer pour l’éducation un tremplin essentiel pour la mobilisation et la grève interprofessionnelle. Dès le 26 janvier au soir, il sera nécessaire de refaire une communication pour actualiser les revendications et intégrer au mieux nos revendications en lien avec la question des services publics.

ADOPTE à l’UNANIMITE DES 27 présent.e.s