CAA du 20 juin 2014 / Lille
Contexte général
Après les élections municipales et européennes
Le Front national s’affiche premier parti politique de France, un insistant battage médiatique y a contribué.
Cette percée est le résultat des politiques libérales et d’austérité menées par les partis de gouvernement depuis des années. Elle souligne aussi l’échec du mouvement social à répondre à l’urgence sociale sur des positions progressistes et solidaires.
La force du FN est pourtant relative : 25 % des suffrages exprimés par 44 % des électeurs, soit un électeur sur dix.
Ce sont les causes de l’abstention, devenue chronique pour les scrutins européens, qui, d’abord, interrogent.
Ensuite, les 4,7 millions de Français qui ont choisi l’extrême-droite n’adhèrent sans doute t-ils pas tous aux idées xénophobes de ce parti d’extrême-droite, mais ont émis pour beaucoup un vote remettant en cause les choix politiques, économiques et sociaux européens déclinés par les précédents gouvernements et la majorité actuelle, et leurs conséquences sur un quotidien de plus en plus difficile.
Le vote est biaisé également par un programme du FN qui plagie, sur certaines questions économiques et sociales, des propositions de gauche (interdiction des licenciements dans les entreprises qui font des bénéfices, par exemple) et qui joue sur l’ambiguïté d’un parti « anti-système » (quel « système » ? Celui dont ses dirigeants et élus profitent à plein en devenant à leur tour, de plus en plus souvent, ces « cumulards » qu’ils dénoncent par ailleurs comme à Hénin Beaumont ?).
Après deux sanctions électorales successives, la seule réponse de Hollande est une fuite en avant vers toujours plus d’austérité. La vraie réponse politique à ce problème démocratique n’est pas de prendre des mesures inadaptées et contestables, comme la réforme territoriale ou encore les « mesurettes » très éloignées de la véritable réforme fiscale nécessaire, profonde et juste. La vraie réponse politique consiste d’abord à reconnaître comme légitimes des questions évacuées du débat public, et à les traiter avec le sérieux qu’elles méritent : quelles solutions apporter à la montée du chômage, aux délocalisations des emplois notamment industriels, à la concurrence mondiale qui menace les emplois, les salaires, le droit du travail ? Que faire de l’euro ? Faut-il continuer d’accepter que des critères économiques décidés au niveau européen étranglent nos dépenses publiques et empêchent une politique en faveur de l’emploi ? A quel niveau les décisions doivent-elles être prises ? Dans quel cadre la souveraineté populaire doit-elle s’exprimer sauf à être systématiquement contournés par les instances européennes ?
Il est de la responsabilité des organisations syndicales de contribuer à construire un projet de société qui réponde à ces questions et difficultés, en apportant des solutions progressistes et solidaires.
Dans ce contexte, le SNES et la FSU peuvent et doivent jouer leur rôle auprès des salarié-e-s qu’ils représentent, mais aussi auprès des organisations politiques en leur faisant part de nos interpellations, de nos débats, de nos réponses, afin qu’elles s’en emparent pour construire de véritables projets alternatifs.
Des mouvements sociaux à amplifier
La politique d’austérité, devenue le dogme gouvernemental sous la dictée de la troïka (BCE, commission européenne et FMI), cible tout particulièrement la Fonction publique et ses agents à travers les suppressions d’emplois, le gel du point d’indice jusqu’en 2017 et celui des pensions jusqu’en 2015, la menace toujours brandie du gel des carrières et les attaques récurrentes contre nos « privilèges » (cf la volonté de supprimer 2 jours de congés).
Les mobilisations sociales s’intensifient (intermittents du spectacle, cheminots…). Le SNES-FSU condamne la campagne de dénigrement orchestrée contre l’action syndicale et la grève des cheminots visant à opposer ceux-ci aux usagers, alors qu’ils défendent l’avenir d’un service public et l’intérêt général.
C’est le gouvernement qui prend la responsabilité du durcissement et de l’enracinement du conflit en refusant d’entendre les revendications légitimes des grévistes. Il est infamant pour sa fonction, que le président de la République ait pris la tête de cette campagne.
Le SNES-FSU condamne également l’instrumentalisation qui est faite des lycées, des enseignants, du bac, ainsi que le mépris à l’égard des lycéens de l’enseignement professionnel qui ont passé le baccalauréat la semaine précédant l’épreuve de philo sans que les éventuelles difficultés à rejoindre le centre d’examens en raison des grèves n’émeuvent personne.
Pour le SNES et pour la FSU, l’urgence est bien de poursuivre la mobilisation et l’action tant sur le plan Fonction publique qu’Interprofessionnel afin de changer radicalement de politique.
La réforme territoriale
Elle se met en place de façon très brutale et improvisée, sans aucune réflexion sur la qualité du Service Public, alors que ce devrait en être l’objectif.
Le Service Public d’Education Nationale déconcentré a tout à redouter de la satisfaction des revendications toujours plus décentralisatrices, diverses et contradictoires selon les intervenants des différents échelons territoriaux.
Toutes aboutiront peu ou prou à une déstructuration et une pénurie de moyens plus forte encore des SP, l’expérience et l’actualité le prouvent.
Le seul objectif de réaliser des économies en faisant fi des citoyens et des personnels, grands oubliés de la mise en place de cette RT, doit être combattu.
Éducation
Dotations : toujours moins !
– le SNES-FSU condamne la suppression de dizaines de postes AED en « catimini » (annonces tardives, transmise uniquement aux chefs d’établissement) et appelle les S1 à prendre des informations auprès des principaux et proviseurs, à informer personnels et parents, à rédiger motions, articles de presse, … pour dénoncer cette situation de pénurie inacceptable, tant du point de vue de la sécurité et de l’accueil des élèves, que du point de vue précaires concernés par un non renouvellement de contrat. Le SNES-FSU continue à réclamer que des contrats de 2 ou 3 ans puissent être réalisés, l’argument technique qui nous est opposé n’est pas acceptable, il s’agit en réalité de maintenir une pression sur des personnels précaires.
– la dotation État est en diminution d’au moins 40 % pour les collèges, avec des conséquences pédagogiques (achat de manuels scolaires remis en cause malgré des collections usagées ou des renouvellements de programmes) ou sur la vie de l’établissement (recherches d’économies à faire, y compris dans le domaine de la viabilisation). Cette diminution des moyens (conséquence de la décentralisation et du désengagement de l’Etat) se combine à des choix régionaux désastreux, comme les dotations en tablettes pour un coût de 10 millions d’euros, dont beaucoup finiront dans un placard, dans leur emballage d’origine (le cadeau est empoisonné : nombre insuffisant, obligation pour l’établissement d’investir dans du matériel coûteux pour recharger les batteries, permettre le wifi, etc …)
Collèges Nord :
Le conseil général, par la voix de son vice président en charge des collèges, annonce des diminutions drastiques dans le domaine des subventions de fonctionnement des collèges et la suppression d’un bon nombre de dispositifs d’aide existants (FDAPE, subventions aux voyages, etc). La suppression programmée du FDAPE se fait sous couvert du PEGD, dispositif où les associations ont une porte d’entrée dans les collèges et qui ne coûte presque plus rien au département. Pour justifier ces choix, le conseil général invoque une augmentation de la pauvreté dans le département, mais aussi une « explosion » de la reconnaissance de personnes en situation de handicap par la MDPH, prétendument à l’origine des difficultés financières du département. Le conseil général ferait mieux de cesser de soutenir la politique menée par l’actuel gouvernement, car c’est bien celle-ci qui intensifie encore l’insuffisance des transferts de fonds de l’État pour assumer les missions transférées aux CT par les différentes étapes de la décentralisation.
REP + enseignement prioritaire : Le SNES-FSU a d’autres ambitions pour l’Education prioritaire qu’un changement de sigle ou un dispositif qui imposerait des contraintes de présence supplémentaires aux personnels qui y sont affectés. Le recteur doit s’engager à ce que la pondération 1,1 se traduise par une décharge réelle de service pour les collègues et en aucun cas être utilisée pour une « mise en barrette » des emplois du temps et une systématisation des réunions dans l’établissement.
Le SNES-FSU demande la suppression du dispositif ECLAIR, y compris du mouvement spécifique qui l’accompagne, et dont le bilan année après année montre qu’il est inefficace et déficient.
Conseil école – collège : le SNES-FSU rappelle que la participation à ces instances se fait sur la base du volontariat et que les personnels du 2de degré ne sont pas soumis à l’autorité hiérarchique des IEN.
Il appelle à la vigilance concernant les projets qui y seraient discutés puis soumis au CA et aux conseils d’école : en aucun cas, ils ne doivent permettre les échanges de service.
AVS : La titularisation des AVS qui ont atteint leur six ans de contrat se met en place au 1er juillet dans des conditions inacceptables, très éloignées de nos revendications : temps partiel imposé donc salaire très inférieur au SMIC, reconnaissance de qualification de niveau V alors que le suivi des élèves jusqu’à la terminale nécessitait au moins un recrutement au niveau bac. Les textes récents installent une précarité à vie pour nos futurs collègues : recrutement en CDI au lieu d’un statut de fonctionnaire. Le SNES et la FSU doivent dénoncer ces conditions déplorables de titularisation (notamment les tentatives d’écarter des précaires du dispositif) et agir rapidement pour leur amélioration.
Expérimentation 6e inclusive : le SNES-FSU dénonce les expérimentations imposées et engagées visant à fermer des divisions de 6e Segpa, au nom de l’ « inclusion ». En réalité, les élèves concernés sont privés de l’enseignement adapté auquel ils ont droit. L’enjeu de « l’école inclusive » doit donner lieu à une réflexion au sein de la FSU qui doit aboutir à des revendications notamment en formation et moyens.
Réforme du lycée :
Les méfaits de la réforme du lycée se poursuivent. Le SNES-FSU continue d’exiger sa remise à plat urgente et doit mobiliser les collègues dans ce but.
Il doit poursuivre sa campagne sur le bac et dénoncer le maintien des épreuves à l’interne des examens, notamment en langues vivantes, les enseignants se trouvant en plus piégés par des texte flous et impossibles à appliquer en l’état, qui mettent en jeu leurs conditions de travail, leur responsabilité et la valeur des examens. Pour ce travail supplémentaire non reconnu, le ministère renvoie les enseignants au local et le local au ministère.
La CAA du SNES-FSU apporte son soutien à la mobilisation des professeurs de philosophie le mercredi 2 juillet à 11 h devant le rectorat et appelle les enseignants des autres disciplines à élargir par leur présence les revendications de ce rassemblement destiné à contester les effets de la réforme du lycée (dont la disparition des dédoublements en voie technologique)
Action
– Dès maintenant, le SNES académique doit redonner aux sections d’établissement (S1) les outils pour organiser le refus des heures sup et de la mission de professeur principal (textes officiels, modèles de courriers), un préavis de grève sera déposé couvrant le mois de septembre pour soutenir les collègues qui souhaiteraient dénoncer les conditions de rentrée toujours aussi difficiles.
– La CAA invite également à donner à la pré-rentrée une dimension particulière dans les établissements : inciter les S1 à y intervenir le 1er sept pour rappeler que report est le résultat des interventions du SNES.
– Elle appelle les personnels à tenir au plus près de la rentrée des réunions (HMIS, AG) pour faire le point, débattre et décider des actions locales et organiser l’accueil syndical de tous les stagiaires, dans les établissements.
– Elle mandate la CAN pour :
1) impulser dès maintenant un plan national d’action pour le Second degré mettant en évidence les revendications prioritaires : revalorisation qui ne peut en aucun cas et conformément à nos mandats de congrès être négociée sur la base du GRAF, amélioration des conditions de travail, fin des méthodes managériales, pré-recrutements, emplois, défense de l’EP
2) porter la nécessité impérieuse d’un collectif budgétaire pour la rentrée 2014, interpeller les parlementaires et construire la mobilisation indispensable
3) préparer en intersyndicale, une action FP si des annonces dangereuses pour nos emplois, nos salaires, nos promotions et nos carrières, dans le droit fil du rapport de la cour des comptes, étaient faites.
4) donner à la campagne sur les élections pro une vraie dynamique permettant de porter nos revendications et de nous démarquer des autres organisations syndicales, de leur stratégie et de leurs positionnements
5) lier campagne élections professionnelles et campagne de syndicalisation.
Pour : 36 (unanimité)