En mai, un collègue dont nous avons assuré le suivi juridique a obtenu gain de cause au Tribunal Administratif (jugement Moura).

Le recours était relatif à l’affection de T.Z.R. de Génies affecté hors discipline en Technologie. Ce jugement nous est favorable puisque le juge y déclare que l’affectation hors discipline de 9h pour les certifiés n’est pas accessoire, comme le préconise le Décret de 1950.

Ainsi, nous avons interpellé en audience le rectorat à propos du devenir de ce jugement : si tu es concerné(e) par une affectation hors discipline de 9h, il te faut contacter le rectorat par courrier (et ton gestionnaire, directement par téléphone) pour demander une révision de ton affection. Le rectorat revoit ses affectations hors discipline à 8h00 pour les certifiés. Pour les agrégés, le rectorat affecte à 7h00.

Toutefois, nous te conseillons fortement de ne pas accepter la proposition qui pourrait t’être faite de faire une heure supplémentaire, parce que :

· Cette victoire relative reconnaît l’importance du recrutement disciplinaire,

· Lors d’actions futures au Tribunal Administratif, le rectorat aurait beau jeu de dire que des collègues affectés hors discipline acceptent des heures supplémentaires…. Ceci pourrait faire changer d’avis les juges,

· Il n’est pas assuré qu’elle te soit réellement payée… Comment la trésorerie générale pourrait payer une H.S.A. à un collègue effectuant 8 heures sur un maximum de 18h ?

Pour tout renseignement complémentaire, tu peux nous contacter à la permanence TZR, le lundi après midi, entre 14h30 et 18h00 au 03 20 06 77 49 ou [email protected]

Le secteur TZR du SNES de Lille