Le droit à la formation syndicale est un acquis auquel nous sommes particulièrement attachés : les stages constituent des moments privilégiés d’échanges et de débats qui permettent de faire avancer la réflexion collective au sein de notre organisation.
Les repas et déplacements sont pris en charge par le s3. N’oubliez pas de vous inscrire auprès de JC.Millecamps, SNES, 209, rue Nationale, 59000 Lille
Les collègues intéressés ayant cours au moment du stage choisi, devront adresser une demande de congé (voir modèle en fin de message) pour formation syndicale au recteur, par voie hiérarchique, un mois avant la date du stage. Une non-réponse dans les 15 jours vaut acceptation. Un fonctionnaire (titulaire, stagiaire ou auxiliaire) en activité a droit à 12 jours ouvrables maximum par an au titre du droit au congé pour formation syndicale avec traitement (article 34 - 7° du titre II du statut général du fonctionnaire).
Mardi 9 novembre 2004 (9h30-17h) : « ELUS EN CONSEIL D’ADMINISTRATION » (demande d’autorisation d’absence à déposer au plus tard le 8/10)
Vous êtes plusieurs milliers dans notre académie à être élus dans les conseils d’administration de vos établissements. Le C.A. est-il un vrai lieu de discussion, de débats, de prises de position et de choix ou une chambre d’enregistrement de décisions prises ailleurs ? Qu’est-ce qu’une DBM, l’AOG, le FRMC, les HTS, l’aide à la demi-pension ou aux collégiens, la DHG et le TRMD ? L’établissement doit-il acheter, sur ses deniers, ses manuels ou ses ordinateurs ?
Quel poids avez-vous en ce qui concerne les fermetures de poste, les heures supplémentaires à ventiler auprès des collègues, les effectifs par classe ? Quel est le rôle du C.A. dans la définition du règlement intérieur, du projet d’établissement ?
Comment représenter réellement nos collègues ? Comment travailler en concertation avec les autres élus, représentants des parents, des élèves, des autres personnels ?
Lundi 15 novembre (9h30-17h) : « MI-SE » (demande d’autorisation d’absence à déposer au plus tard le 14/10)
Vos conditions de travail et d’étude se dégradent depuis plusieurs années. Vous avez le juste sentiment qu’on vous fait souvent faire tout et n’importe quoi, mais vous ne savez pas si c’est légal. Vous n’êtes pas sûrs de vos droits, vous ignorez les limites de vos obligations.
La catégorie des surveillants est pour l’instant, mise en extinction, mais rien n’est jamais définitif. Vos droits ne doivent pas pour autant être bafoués au quotidien.
A l’ordre du jour : la multiplication des statuts des personnels " vie scolaire" ; les problèmes de la catégorie (double statut étudiant-surveillant, conditions de travail...) ; le rôle des commissions et des commissaires paritaires ; le mouvement 2004 et ses conséquences ; l’action syndicale et ses acquis ; les positions du Snes sur les MI-SE.
Mardi 16 novembre (9h30-17h) : « ASSISTANTS D’EDUCATION » (demande d’autorisation d’absence à déposer au plus tard le 15/10)
Premier bilan après un an d’existence de la catégorie. Connaissance du statut et de ses spécificités (recrutement local et contrat), des textes qui réglementent le service (organisation et missions) et les droits des assistants d’éducation (congés divers, formation universitaire ou professionnelle, rémunération).
Face aux abus de pouvoir déjà constatés, permettre aux collègues, dans le cadre de leur section syndicale SNES, de défendre leurs droits.
Perspectives de sortie de la précarité (concours, VAE...).
Mardi 30 novembre 2004 (9h30-17h) : « EVALUATION, ORIENTATION, AFFECTATION » (demande d’autorisation d’absence à déposer au plus tard le 29/10 : attention aux vacances !)
Les débats sur le collège unique ont souligné que l’orientation ne correspond bien souvent qu’à des choix par défaut malgré l’affirmation répétée de l’importance de la construction d’un projet par l’élève. La grande difficulté scolaire ne trouve comme réponse que des dispositifs dérogatoires. La hiérarchie entre les trois voies de formation est maintenue alors que les passerelles sont de plus en plus rares. Les statistiques montrent que les barrières sociales et les différences de sexe jouent un rôle important dans l’orientation. Comment fonctionnent l’orientation et l’affectation (PAM) dans notre académie ? Quels sont les critères d’évaluation pris en compte (notation, grilles de compétence, vœux des élèves, projets validés...) Quels sont les rôles respectifs des enseignants, des Copsy, des CPE ... ?
Jeudi 2 décembre (9h30-17h) : « VIE SYNDICALE DANS UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE » (demande d’autorisation d’absence à déposer au plus tard le 1/11 : attention aux vacances !)
Présentation du S.n.e.s. et de la F.s.u. Droits syndicaux (réunion syndicale, heure mensuelle d’information syndicale, affichage, grève, distribution de documents, expression publique...). Droits et obligations des personnels : que peut-on légalement exiger des personnels ? Qu’est-ce que les personnels peuvent exiger de l’administration ?
Fonctionnement et interventions de la section syndicale d’établissement : délégations, conseil d’administration...
Connaissance des instances paritaires (CTPD, CTPA, CAPA...). Il s’agit de fournir aux collègues tous les éléments leur permettant de répondre aux questions les plus courantes à partir d’une connaissance des textes officiels.
En janvier sont prévus :
– Jeudi 13 : stage LOLF et Réforme de l’Etat (organisé par la FSU 59-62)
– jeudi 20 : stage SVT
ainsi qu’un stage sur la réforme de la série STT
Modèle de demande d’autorisation d’absence pour formation syndicale
Nom - Prénom :
Grade et Fonction :
Établissement :
À Monsieur le Recteur
Sous couvert de M (1)
[date]
Conformément aux dispositions (2) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (article 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires OU de la loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 relative à l’attribution aux agents non titulaires de l’État du congé pour la formation syndicale et du décret 84-474 du 15 juin 1984, définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j’ai l’honneur de solliciter un congé
du................................................
au ...................................(3) pour participer à un stage de formation syndicale.
Ce stage se déroulera à .......................................................................................................................
Il est organisé par la section [académique /départementale / nationale] du SNES (fsu) sous l’égide de l’I.R.H.S.E.S. (Institut de Recherches Historiques sur le Syndicalisme dans les enseignements de Second degré - SNES), organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale (arrêté du 29 décembre 1999 publié au J.O.R.F. du 6 janvier 2000).
A...................................................... Le.....................................................
Signature.
(1) Nom et qualité du chef d’établissement ; cette demande doit être transmise par la voie hiérarchique
(2) Indiquer les références du seul texte correspondant à votre situation (titulaire loi 84-16 ; non titulaire loi 82-997)
(3) Lorsque le stage dure plusieurs jours, ne faire figurer que les dates donnant lieu à demande d’autorisation d’absence.