L’analyse des DGH et les retours d’établissements que nous avons eus nous montrent que plusieurs leviers sont déjà actionnés pour limiter ou réduire les moyens dans les collèges :

– les DGH sont données pour des effectifs quasi constants (+46 élèves) alors que la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (la DEPP) annonçait l’année dernière une hausse de +19500 élèves* en 6^e au niveau national pour la rentrée 2017. Est-ce l’anticipation d’une nouvelle baisse dans les collèges publics ? Rappel « constat DEPP* » à la rentrée 2016 : -9900 élèves dans les collèges publics, +6400 élèves dans les collèges privés.
– par le jeu des « effets de seuils » et en minorant parfois les effectifs par rapport aux effectifs réels constatés dans les collèges, la DSDEN59 supprime 21 divisions par rapport à l’année dernière, essentiellement dans les collèges du groupe 2.
– si le recteur avait appliqué « au maximum » l’article 7 de l’arrêté du 19 mai 2015 pour la marge « réforme du collège » (base de 3h par division à la rentrée 2017 contre 2,75 à la rentrée 2016), la part complémentaire des DGH59 aurait dû augmenter de 936 heures (3745 divisions x 0,25h d’augmentation) or celle-ci n’augmente que de 128 heures.

Pendant le CTSD, nous avons découvert, que l’année dernière, le ministère avait demandé de lisser les dotations pour qu’à effectifs constants, il n’y ait pas de réduction de moyens. Ce « lissage » a eu pour effet d’augmenter les dotations pour la mise en place de la réforme du collège à la rentrée 2016. C’est la disparition de ce « lissage » qui masquerait l’augmentation de la marge cette année. Cela confirme bien ce que nous disons depuis le début, la Ministre a vendu sa réforme en gonflant les dotations l’année dernière. La marge sera un levier pour permettre aux prochains gouvernements de réduire les moyens et supprimer des postes.

Concernant les effectifs minorés, le DASEN étudiera toutes les demandes des Principaux et celles que nous lui avons faites pour attribuer, ou pas, des moyens supplémentaires. En cas d’un important différentiel concernant les effectifs prévus et ceux constatés actuellement, il faut exiger des CE qu’ils fassent remonter une demande de dotation supplémentaire aux services de la DSDEN59. Cette demande peut être appuyée par tous les moyens d’actions possibles : boycott des instances, courriers / pétition, préavis de grève…

*Sources :