Ce boycott, ainsi que les intempéries, ont amené les autorités académiques à modifier le calendrier des instances comme suit :

DGH des lycées
CSA Académique le 23 janvier à 9H30

DGH des collèges du Pas-de-Calais
GT le lundi 22 à 14h, CSA Départemental mercredi 24 à 14h

DGH des collèges du Nord
CSA Départemental mercredi 24 à 10h

Date limite de remontée des TRMD examinés en CA : jeudi 15 février

Convocation des CA

Le Code de l’Education (R421-25) prévoit que le chef d’établissement « envoie les convocations, accompagnées de l’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins huit jours à l’avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d’urgence. »
Dans les établissements où la commission permanente n’est pas installée, il ne serait pas acceptable que le CA soit convoqué dès le lendemain du CSA correspondant, soit dès le 24 en lycée et le 25 en collège.
Si tel était le cas, nous conseillons d’écrire au chef d’établissement au nom des élu-es ou de la section Snes-FSU
– en questionnant sur les raisons de l’urgence, le TRMD n’étant à remonter que le 15/02 au plus tard
– en expliquant que le délai demandé doit permettre de préparer la participation aux débats en ayant le temps d’étudier des documents complexes et de transmettre d’éventuelles questions diverses (cf. règlement intérieur du CA). Il s’agit aussi de pourvoir à d’éventuelles absences qui pourraient compromettre le quorum.

En cas de refus, nous le signaler rapidement à [email protected], en joignant votre demande et le refus.

Pour tout savoir sur la préparation de rentrée et le fonctionnement des CA :
Le courrier de l’établissement : rentrée 2024