Les DSDEN 59 et 62 (anciennement appelées Inspections Académiques) nous ont communiqué les dates des instances qui examineront les moyens attribués aux collèges et Segpa en vue de la rentrée 2014 :
Mercredi 22 janvier :
Groupe travail sur les DGH du 62
Comité Technique Spécial Départemental 59 (C.T.S.D) à 9 heures qui rendra un avis sur les moyens attribués.
ATTENTION : les commissions permanentes et Conseils d'Administration ne peuvent se réunir avant cette date. Nous signaler d'éventuelles anomalies.
Vendredi 24 janvier :
Comité Technique Spécial Départemental 62 (C.T.S.D) qui rendra un avis sur les moyens attribués
ATTENTION : les commissions permanentes et Conseils d'Administration ne peuvent se réunir avant cette date. Nous signaler d'éventuelles anomalies.
Mardi 28 janvier :
Conseil départemental de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (CDEN).
Le CDEN réunit les représentants des collectivités locales, des personnels des établissements d'enseignement et de formation et des usagers (parents d'élèves, associations, etc.). Le tout en présence du préfet, du Directeur Académique et du représentant du Conseil Général.
Vendredi 31 janvier :
CDEN 59 rentrée 2014 à 8h30. (cf ci-dessus)
Vendredi 21 février :
Date limite pour la remontée des TRMD issus des CA.
Rappels sur le fonctionnement des CA
Les documents préparatoires (et donc le TRMD proposé par le chef d’établissement) doivent accompagner la convocation à la commission permanente au CA de préparation de rentrée.
« Il envoie les convocations, accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d'urgence. » Source : Code de l’Education.
Cette commission permanente est obligatoire, et l’intervalle entre CP et CA doit être suffisant pour les élus informent les personnels des propositions faite par l’Administration, et puissent les consulter. Nous avertir en cas de problème.
Nous rappelons enfin que ces questions de moyens et de fonctionnement de CA seront l'objet du stage du 23 janvier : http://www.lille.snes.edu/IMG/pdf/03_ca2epartie23janvier2014.pdf