Les modalités d’accès à la classe exceptionnelle changent dès cette année (Voir Texte BO - partie II.2.3.2.). Le contingentement de 10,5 % du corps à la classe exceptionnelle est supprimé au profit d’un ratio pérenne de promotions. Si cet aspect est positif, car il va permettre de garantir des promotions chaque année quel que soit le nombre d’emplois de classe exceptionnelle déjà occupés, les autres changements le sont beaucoup moins : suppression du barème au profit d’un choix discrétionnaire par la hiérarchie, absence de dispositions transitoires claires permettant de prendre en compte la situation des collègues qui bénéficiaient jusque-là d’une promouvabilité anticipée dans le vivier 1… (=> https://www.snes.edu/ma-carriere/carriere/classe-exceptionnelle).

Qui est promouvable ?

– Tous les agrégés ayant atteint l’échelon 4 de la HC au 31 août 2024
– Tous les agents des autres corps ayant atteint l’échelon 5 de la HC au 31 août 2024

Quelle modalité d’évaluation ?

Il n’y a plus de barème, plus d’avis recteur/ministre, seuls les chefs d’établissement et les IPR émettent des avis parmi trois possibilités :
– Très favorable (avis pérenne*)
– Favorable (avis non pérenne)
– Défavorable (avis non pérenne)

Les avis « très favorable » et « défavorable » doivent être motivés par écrit. Des sanctions disciplinaires, des procédures disciplinaires en cours peuvent par exemple être de nature à justifier un avis défavorable.
Les avis « très favorable » et « favorable » ne sont pas contingentés : il n’y a donc pas de limite pour un évaluateur à poser des avis « très favorable ».

* Les avis « très favorable » sont reconduits annuellement, sauf exception motivée.

La circulaire académique (notices, calendrier...)

Le rectorat de Lille vient de publier une circulaire académique. Elle contient un rappel des modalités d’accès à la classe exceptionnelle et donne un calendrier prévisionnel des différentes phases de la campagne 2024. La circulaire donne également quelques points de vigilance sur lesquels il faut s’appuyer :
– Les avis qui doivent être portés par les chefs d’établissement et les IPR doivent prendre en compte l’ensemble de la carrière. Il ne serait pas acceptable, pour le Snes-FSU, que des chefs d’établissement ou des IPR argumentent un refus d’avis « très favorable » parce qu’ils ne connaissent pas assez ou que depuis peu des personnels, ou encore en ne s’appuyant que sur l’année en cours ou une partie de leur carrière.
– Une attention particulière doit être portée aux personnels promouvables en 2023 au titre du vivier 1, non promus et sont à nouveau promouvables cette année.
– La circulaire demande également à ce que les personnels ayant eu un avis "très satisfaisant" l’année dernière ne soient pas dégradés et obtiennent un avis "très favorable" dès cette année. Les représentants Snes-FSU sont à l’initiative de cette demande portée lors d’une groupe de travail sur les promotions.

Formulation des avis et calendrier

Nous vous conseillons de mettre à jour votre CV sur I-Prof puisqu’il sera examiné, d’après la circulaire académique. ATTENTION, cette mise à jour doit se faire avant le 2 11 avril pour pouvoir être prise en compte lors de cette campagne.

Les avis des inspecteurs et des chefs d’établissement seront formulés du 3 15 avril au 7 15 mai. La circulaire académique précise qu’il est demandé au chef d’établissement ou au supérieur hiérarchique de rencontrer l’enseignant promouvable afin de l’informer de son avis et de lui apporter toute information susceptible de l’éclairer. L’agent peut également se rapprocher de son inspecteur pour obtenir un complément d’information sur son avis.

Les avis seront consultables sur I PROF à compter du 11 juin.

D’après le calendrier fourni avec la circulaire académique :
– Les personnels promus et non promus devraient être informés par un message Iprof au mois de juin. Pour les agrégés, un message leur sera envoyé pour leur indiquer s’ils sont proposés ou pas, au plus tard le 14 juin.
– Le 3 juillet, pour les non agrégés, publication de l’arrêté collectif de promotion sur le site internet de l’académie (www1.ac-lille.fr, rubrique Concours Métiers/Carrières/Actes administratifs) et début du délai de recours.
– Le 12 juillet : pour les agrégés, publication sur le site internet du ministère (SIAP : « Résultats des opérations de promotion »).

L’avis et les conseils du Snes-FSU

Avec les anciennes modalités d’accès, la classe exceptionnelle, contingentée à 10 % de chaque corps, était en voie de saturation et devenait inaccessible, y compris pour les collègues promouvables au vivier 1. A partir de 2024, les prochaines campagnes d’accès à la classe exceptionnelle devraient permettre la promotion d’un plus grand nombre de collègues. Néanmoins, le choix du Ministre Attal de supprimer le barème au profit d’un choix discrétionnaire par les hiérarchies locales est inacceptable. Le Snes-FSU défend une classe exceptionnelle pour toutes et tous, sur des bases légitimes et transparentes, face à un ministère qui considère uniquement la classe exceptionnelle comme une récompense. Le Snes-FSU, dans la bataille qu’il mène pour la revalorisation de nos carrières, continue d’agir pour obtenir d’autres modalités d’accès afin que la classe exceptionnelle soit ouverte au plus grand nombre, et que chacun et chacune puisse en bénéficier avant son départ en retraite, à l’instar de ce qui a été gagné avec la hors-classe.

A partir de cette année, comme les avis « très favorables » sont pérennes et qu’ils seront nécessaires pour obtenir la classe exceptionnelle, il faut pousser pour en obtenir un maximum. Les critères de départage étant l’ancienneté dans le corps, l’ancienneté dans le grade, l’échelon, et enfin l’ancienneté dans l’échelon, un double avis « très favorable » positionnerait alors les collègues en bonne position dans les tableaux d’avancement pour obtenir une promotion cette année (selon le contingent de promotions) ou lors des prochaines campagnes d’accès à la classe exceptionnelle.

Nous conseillons aux collègues éligibles de solliciter un rendez-vous avec le chef d’établissement afin de lui rappeler cette promouvabilité et de lui faire comprendre qu’il est nécessaire qu’il émette un avis « très favorable » afin d’avoir une chance d’accéder à la classe exceptionnelle. En effet, un avis « favorable », même s’il ne reflète pas un caractère négatif, sera très certainement insuffisant pour obtenir une promotion à la classe exceptionnelle. De la même manière, il est possible d’écrire à son IPR pour lui rappeler sa carrière et l’importance de valoriser celle-ci par un avis "très favorable" afin d’obtenir la classe exceptionnelle.

A aucun moment, l’avis "favorable" ne peut être présenté comme la "norme". Seuls les avis "très favorable" permettront d’accéder à la classe exceptionnelle. Tous les personnels doivent y accéder afin de retrouver une partie du pouvoir d’achat perdu depuis plus de 20 ans... Pour rappel, dans les années 90, un certifié finissait sa carrière à 4 SMIC !

Le SNES-FSU appelle à se mobiliser pour que la profession ne se laisse pas priver de la perspective d’une classe exceptionnelle pour toutes et tous. Nous sommes déterminer à mettre en échec cette offensive qui cherche à imposer le pouvoir discrétionnaire des hiérarchies locales. Ne nous laissons pas priver de la classe exceptionnelle pour toutes et tous.

La section académique organise une visioconférence le lundi 15 avril à 17h30 afin de faire le point sur cette « nouvelle classe exceptionnelle » et répondre aux questions des collègues, mais également de construire collectivement l’action visant à faire de la classe exceptionnelle un réel débouché de carrière, accessible à toutes et tous. Pour assister à cette visioconférence, il suffit de compléter le formulaire d’inscription.

Des questions ? Vous êtes dans une situation particulière ? Écrivez nous à [email protected] !