CAA du 14 novembre 2008 : motions droits et libertés
Motion « homophobie cour de cassation et liberté d’expression »
Le SNES a condamné les propos provocateurs et homophobes du député UMP Vanneste. Avec la FSU, le SNES a participé à toutes les manifestations en ce sens.
Le député a été condamné deux fois pour ses propos (la cour d’appel avait confirmé le jugement en première instance) et s’est pourvu en cassation faisant valoir notamment qu’ « un parlementaire est investi d’une parcelle de la souveraineté nationale » et que « sa liberté d’expression est une condition de la Démocratie et de l’Etat de Droit ».
En cassant le jugement qui le condamnait pour ses propos discriminatoires à l’égard des homosexuels, la Cour de Cassation a pris une décision lourde de conséquences pour notre démocratie. Elle autorise de fait des propos discriminatoires au nom de la liberté d’expression, ce qui conduit à ne plus les considérer comme un délit et donc à ne plus considérer les discriminations comme des atteintes insupportables aux droits humains. Reconnaît-elle aussi l’inégalité en droits entre les citoyens français (élus ou pas) ?
Le SNES poursuivra le combat avec toutes les forces démocratiques engagées dans la lutte contre les discriminations.
Motion « Darcos surveille les personnels »
La CAA dénonce l’appel d’offre lancé par le MEN pour opérer une surveillance des personnels dans le cadre de leur vie privée. Il est inadmissible que le ministère de l’EN décide de réaliser à grande échelle la surveillance des propos tenus par ceux qu’il qualifie de « leaders d’opinion ».
Le ministre Darcos affiche ainsi son mépris du droit constitutionnel aux libertés individuelles. Il s’en prend aux individus et aux militants qui agissent dans le cadre d’une action collective. Cette surveillance est la porte ouverte à des mesures d’intimidation et de répression que le SNES condamne et combattra fermement.
En cette période de rigueur budgétaire, notre ministère est disposé à dépenser 100 000 € pour s’offrir les services d’une entreprise privée : un choix qui témoigne de ses priorités pour l’Ecole Publique !
Motion « Réfugiés afghans de Coquelles »
La CA académique du SNES de Lille dénonce avec la plus grande fermeté la volonté du gouvernement d’expulser collectivement en Afghanistan plus de 50 ressortissants afghans actuellement retenus au Centre de rétention de Coquelles. Un charter est prêt à décoller de Lesquin pour Kaboul mardi 18.
L’Afghanistan est un pays dévasté par la guerre et menacé par la famine. Récemment, l’Australie a expulsé des afghans qui, pour certains ont été décapités en revenant dans le pays qu’ils avaient fui. Rappelons que l’expulsion vers un pays en guerre est interdite par la convention de Genève. De plus toute expulsion collective enfreint L’article 4 du protocole de la Convention européenne des droits de l’Homme.
La CA du SNES exige qu’il soit procédé à la remise en liberté de ces personnes et que chacune d’elles puisse bénéficier du statut de réfugié et, en attendant d’un titre de séjour auxquels elles ont droit.
La CA du SNES dénonce l’acharnement policier qui vise Jean-Claude Lenoir militant de l’association d’aide aux réfugiés SALAM. Elle condamne cette nouvelle tentative de criminalisation de l’action militante.
La CA rappelle l ’engagement du SNES contre la politique gouvernementale et européenne visant à l’exclusion des migrants
Elle appelle à participer aux rassemblements ce Lundi 17
A Calais devant le centre de rétention bd du kent a Coquelles à 19h30
A Lille place de la préfecture à18h00
et à toutes les manifestations en faveur des réfugiés afghans
Mardi 18 novembre Lille - 18 h, Place de la République : covoiturage vers l’aéroport de Lesquin (le charter Londres / Lille-Lesquin / Bakou / Kaboul est prévu mardi soir 18 novembre à Lesquin)
