Motion sur le nouveau décret relatif aux EPLE
Nous dénonçons le nouveau décret relatif aux EPLE (collèges et lycées), publié le 27 janvier 2010 en pleine période de CA sur la DHG, malgré les vives oppositions qu’il suscite auprès de la plupart des organisations syndicales au niveau national. Ce décret introduit, de manière sans doute volontaire, une lourdeur excessive en cas de rejet de la répartition de la DHG, oblige à convoquer une nouvelle commission permanente et un nouveau CA, qui plus est dans des délais raccourcis, ce qui conduit, selon le calendrier de chaque académie, à être contraint de convoquer des CA pendant les vacances, sur un sujet qui pourtant touche de très près les personnels et les familles : la répartition de la DHG. Le but du ministère serait-il, par toutes les lourdeurs engendrées, de décourager les élus, et d’organiser des CA en l’absence de nombreux membres ?
De plus, ce décret, en donnant des pouvoirs accrus au conseil pédagogique, risque de dessaisir le CA de certaines de ses prérogatives, au point que dans certains établissements, des chefs d’établissement peuvent désormais ne plus soumettre la répartition de la DHG au vote du CA ! Nous trouvons très grave cette volonté ministérielle de retirer à tous les membres élus des Conseils d’administration un pouvoir de décision sur une question aussi importante en la reportant sur un conseil dont les membres ne sont pas élus mais désignés parmi les seuls enseignants, membres qui siégeront sans avoir de documents préparatoires, ni la possibilité de consulter leurs mandants (comme il est possible de le faire entre la commission permanente et le conseil d’administration).
Enfin, en renforçant l’autonomie des établissements, ce décret remet en cause le caractère national des statuts des enseignants ainsi que le caractère national des horaires réglementaires dans chaque discipline, notamment dans le cadre de la réforme du lycée. Nous nous inquiétons des dangers que soulève cette remise en cause des horaires nationaux, et nous souhaitons que les élèves puissent continuer à bénéficier des mêmes horaires réglementaires (par exemple dédoublements obligatoires dans telle matière) quel que soit leur établissement.
Pour toutes ces raisons, nous soutenons les organisations syndicales qui au niveau national demandent au ministère le retrait de ce nouveau décret relatif aux EPLE.