MOTION ACTION CA LILLE 12 JANVIER 2009
La crise prend chaque jour une nouvelle ampleur avec son lot d’annonces de mises au chômage technique et de licenciements. Le gouvernement a multiplié les effets d’annonce, et loin d’apporter des réponses aux demandes d’amélioration du pouvoir d’achat ou de mesures sociales, poursuit ses attaques contre les travailleurs et visent à leur faire payer la crise.
Tout en préservant les intérêts des puissances financières, il prétend poursuivre l’œuvre de démantèlement des services publics avec la privatisation de la poste et la fusion ANPE et UNEDIC. Dans le secteur hospitalier, les récents événements illustrent la situation dramatique de l’hôpital dénoncée depuis des mois par les organisations syndicales.
Le gouvernement persiste dans les choix opérés depuis ses débuts, et le discours sur le retour de l’intervention de l’Etat cache de plus en plus mal le maintien de ses priorités, à savoir préserver les intérêts des plus privilégiés.
Les méthodes ne changent pas non plus, en ce qui concerne la politique sécuritaire et la multiplication des annonces. Les atteintes aux libertés fondamentales se poursuivent : contrôle des médias, coups portés à l’indépendance de la justice, durcissement de la politique pénale et pénitentiaire, criminalisation des maladies psychiatriques, répression des mouvements sociaux et de la jeunesse.
La grève du 29 janvier peut marquer le début d’une riposte sociale à la détérioration de la situation, d’autant qu’elle s’accompagne d’une déclaration commune de l’ensemble des organisations. Mais cette action n’est pas exempte d’ambigüité dans la mesure où les appels à la grève restent encore fragmentaires. Les confédérations ont reculé devant l’appel à la grève générale. Pour le SNES, le 29 ne peut donc qu’être une première étape, qui doit être suivie rapidement par des mouvements d’une ampleur encore plus importante. Malgré ses limites, cet appel est important et doit déboucher rapidement sur de nouvelles actions, y compris par le recours à la grève en mettant tout en œuvre pour réunir les conditions nécessaires à sa réussite.
Dans le domaine de l’Education, décembre a été marqué par le recul de Darcos sur la réforme des lycées. C’est une victoire importante puisque c’est la bataille du calendrier qui a été gagnée (et donc un recul sur l’imposition précipitée de la réforme et les milliers de suppressions de postes qui en découlaient, l’impossibilité de la mise en œuvre de la réforme avant la fin du mandat), mais qui n’est pas définitive dans la mesure où ce n’est qu’un report qui est annoncé. La méfiance s’impose d’autant plus que le président annonce des « expérimentations généralisées » d’ici la rentrée 2009, sources de dérèglementation. La nomination d’un commissaire à la jeunesse apparaît comme un gadget se substituant au CNVL, mais le choix du nouveau responsable de la réforme des lycées, fervent partisan de l’autonomie des établissements et du financement privé, apparaît comme une véritable provocation.
L’entrée dans la lutte des lycéens a été un moment décisif dans le contexte de la montée de la crise. Il a été rendu possible par la mobilisation et la création d’un rapport de forces développé par les personnels (grèves, manifestation nationale, « nuit des lycées ») dans lequel s’est inscrit le mouvement lycéen. L’annonce du report a été faite juste le 15, date de la « nuit des lycées » lancée par le SNES, ce qui n’était pas une coïncidence.
La CAA exprime son mécontentement devant le non respect des engagements de la direction nationale du SNES qui devait publier le texte voté en CA sur la réforme : outre le non respect de notre fonctionnement démocratique, cela place de nouveau le SNES en retard par rapport au gouvernement et à ses partisans plus ou moins déclarés qui ont déjà multiplié les propositions aux antipodes de celles portées par le SNES. Si la réforme du lycée est nécessaire, elle ne peut se faire dans le cadre proposé par le ministre. La logique du module et de la semestrialisation, fondements de la réforme Darcos, n’est pas une base acceptable. Le SNES doit rappeler les conditions de la signature du protocole de début des discussions, qui ne marquaient en rien un accord avec le ministre, et continuer à construire le rapport de forces qui permettra de bâtir le lycée démocratique que nous revendiquons.
Pour autant le gouvernement a persisté dans sa volonté de casser l’emploi. Avec, pour l’instant, 651,33 suppressions de postes (226 enseignants du 1er degré, 376 enseignants du 2d degré, 37 emplois permanents et 12,33 équivalents plein temps d’administratifs), c’est de nouveau l’académie de Lille qui est la plus lourdement frappée. Ainsi dans le second degré, les ponctions représentent 12,4 % du total national. Certes, d’autres académies sont également victimes, mais à Lille, depuis 5 ans, c’est au moins 16 % des effectifs du second degré qui ont disparu.
Si l’annonce n’est pas originale, certaines nouveautés méritent d’être signalées.
– La première concerne l’évolution démographique. La courbe s’est désormais infléchie comme on pouvait s’y attendre. Dans les collèges, les prévisions font état d’une augmentation des effectifs et dans les lycées, la baisse diminue de moitié et ne concernera que quelques unités par établissement. Dans le primaire, les chiffres sont plus délicats à interpréter puisque la variable d’ajustement de la scolarisation des 2 ans joue à plein. Si la chute démographique est enrayée, on continue d’utiliser l’argument démographique pour justifier et amplifier les suppressions : une nouvelle fois, le ratio entre les suppressions de postes et le nombre d’élèves s’est dégradé. Pour les personnels, cela signifie des enseignements menacés et des classes aux effectifs alourdis, une remise en cause des statuts et missions. Au moment où les courbes s’inversent, il nous faut faire le constat que la pause démographique n’a jamais été utilisée pour lutter contre l’échec scolaire, la grande difficulté et la déscolarisation.
– Deuxième élément : le gouvernement innove en morcelant l’information et n’annonce que la moitié des suppressions ! Des centaines de postes sont menacés au titre du remplacement mais il faudra attendre pour connaître la facture définitive. Pourtant cette année est marquée à la fois par des difficultés de plus en plus graves pour assurer les remplacements et la dégradation continue des conditions de travail.
– Enfin, pour la première fois depuis longtemps, les suppressions frappent aussi le premier degré, nouveau démenti à l’argument démographique.
Face à la casse de l’emploi et la dégradation du service public d’éducation, refusons les suppressions de postes, exigeons des moyens à la hauteur des besoins.
Suite de l’action
La CAA demande au SNES d’appeler une nouvelle grève nationale en lançant des mots d’ordre par zones, pour la restitution des postes, les salaires et pensions. La légitimité du SNES est renforcée par les élections, son action doit permettre de peser. Il faut aussi continuer à proposer des actions complémentaires qui favorisent les convergences entre personnels, les élèves et les parents. La CAA estime nécessaire la préparation d’une nouvelle manifestation nationale au printemps.
Langues vivantes
La CAA dénonce la provocation que constitue la mise en œuvre de « stages intensifs » d’anglais dès les prochaines vacances : elle appelle les collègues à ne pas y participer et à se mobiliser contre leur mise en place.
En ce qui concerne la laïcité, la CAA dénonce et condamne l’utilisation pour Cambridge Esol, organisme privé de certifications du sigle du MEN sur l’attestation qui accompagne le certificat donné aux élèves. Elle exige que le SNES intervienne auprès du MEN et que l’attestation soit modifiée. Elle appelle les collègues à ne pas participer à ces certifications dont le coût est estimé à 800 000 euros.
Paritarisme et droit syndical
La CAA dénonce l’atteinte au droit syndical qu’a constitué l’interdiction de réunion faite à l’occasion de la « nuit des lycées ».
Le constat est fait d’une dégradation du dialogue social dans l’académie : documents non fournis ou ne permettant pas de faire d’analyses dans les réunions sur la politique éducative académique (CTP, CAEN, CDEN), difficulté à rencontrer des interlocuteurs décisionnaires, engagements non tenus, groupes de travail réunis trop tardivement pour peser sur les décisions, absences de votes dans les instances …
Le résultat des élections professionnelles a conforté le SNES ; la forte participation, en hausse, donne une légitimité indiscutable aux élus du personnel. Il faut donc que le rectorat en tienne compte et réponde à nos demandes (une audience FSU avec le recteur est prévue le 21/01), sous peine de poursuivre les boycotts d’instances devenues chambres d’enregistrement et de médiatiser ce refus du dialogue social.
Résultats des élections professionnelles dans l’académie
Les élections ont vu une augmentation de la participation (près de 65 %) et le SNES est conforté dans sa première place. Le syndicat arrivé second a 37 points de retard. Mais le SNES subit un tassement de 2 points qui le ramène au niveau de 2002. Près de un personnel sur 2 a voté SNES, c’est un élément positif. Plus de 6000 collègues ont voté pour le SNES soit presque le double de nos syndiqués (3450 en septembre 2008), il faut poursuivre la présence sur le terrain qui s’est amplifiée avec la campagne des élections professionnelles et inciter à la syndicalisation.
Les premières élections pour les non-titulaires ont été marquées par une volonté manifeste du rectorat de limiter la participation, aucun quorum n’étant requis. Après avoir refusé un vote à l’urne dans les établissements, l’administration n’a pas été en capacité de nous fournir la liste exacte des personnels concernés, et donc d’envoyer le matériel de vote dans les temps.
Environ 20 % seulement des non-titulaires ont pu voter. La FSU arrive en tête. Il reste maintenant à donner de réelles compétences aux CCP.
Campagne contre le racisme.
La section académique a été alertée par des incidents racistes et discriminatoires dans les établissements scolaires de l’académie. Ils peuvent toucher les personnels comme les élèves et n’engendrent pas toujours une réaction à la hauteur de la part d’une administration qui tend souvent à minimiser les faits.
La section académique demande aux S1 de faire connaître les éléments d’information qu’ils peuvent avoir à ce propos. Elle en publiera compte-rendus et analyses dans son prochain bulletin académique.
Laïcité
Le 18 décembre 2008, par un accord avec le Vatican, la France s’est engagée à reconnaître la valeur des titres et diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur catholiques.
Sous prétexte de mise en conformité avec les accords européens de Bologne sur l’harmonisation des diplômes, cette décision est une atteinte grave à la laïcité et au monopole d’Etat dans la collation des grades et diplômes universitaires (aucun diplôme ne peut être actuellement validé hors de la responsabilité de l’université publique). Le SNES s’opposera avec l’ensemble des organisations laïques à cette décision.
23 pour, 5 abstentions, 0 contre