Lille - CAPA agrégés / 23 mars 2009 - Liste d’aptitude au corps des professeurs agrégés Déclaration des élus SNES-SNEP-SNESUP-FSU

Monsieur le Recteur, Mesdames, Messieurs,

Nous souhaitons, au préalable, revenir sur une de vos décisions et faire connaître aux membres de la CAPA notre position.
Pour le mouvement intra-académique de 2009, vous avez décidé d’une bonification de 500 points pour tous les agrégés qui demanderaient des lycées ou des SGT, quelle que soit la nature du vœu (établissement précis ou vœu géographique, donc plus large).
Une telle bonification correspond à plus de 30 ans d’ancienneté ! Elle revient à signifier aux certifiés qu’ils ne peuvent plus projeter une affectation en lycée - si ce n’est à la marge - et à dresser une barrière infranchissable entre les corps, quand les suppressions de postes en lycées sont encore nombreuses pour la rentrée 2009 .
Votre proposition ne répond ni à une situation préoccupante pour ce corps (346 agrégés sur 2868 sont affectés en collège) ni à une demande des intéressés puisque seuls 35 agrégés en collège (- de 10 % des personnels dans cette situation) avaient demandé en 2008 une mutation en lycée. Près de 60% des agrégés affectés en 2008 ont obtenu satisfaction dans un de leurs 5 premiers vœux dont une majorité en lycée à leur demande. D’autres ont demandé expressément un collège ou une zone de remplacement précise.
Les souhaits des enseignants agrégés sont donc beaucoup plus diversifiés que le Ministère ne veut l’admettre. De la même manière, les souhaits légitimes de nombreux certifiés d’enseigner en lycée sont peu compatibles avec la priorité que le Ministre veut donner aux agrégés, quand vous la traduisez par une telle bonification.
Cette bonification s’applique également à tous les agrégés, qu’ils soient en collège ou même déjà en lycée, autrement dit elle permettra à des agrégés, non pas de choisir d’aller en lycée, mais de choisir leur lycée. Une telle bonification contribue ainsi à établir une hiérarchie de fait entre établissements.
Elle dépasse les bonifications accordées à des collègues dont la mobilité est définie comme prioritaire par le statut de la Fonction publique, par exemple pour rapprochement de conjoint, et elle est donc susceptible de recours.
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de réexaminer cette disposition. Nous sommes disposés à examiner toutes les propositions destinées à faire évoluer le barème pour favoriser le droit à la mobilité, à condition qu’elles ne portent pas atteintes à l’égalité de traitement. Un barème est équilibré quand il répond à la fois aux besoins du service public et au droit légitime des personnels d’obtenir une mutation ; ces objectifs ont été retenus par la plupart des académies lors de la définition du barème de leur mouvement intra cette année et nous souhaiterions que l’académie de Lille les reprennent aussi à son compte.

Nous abordons maintenant l’ordre du jour de cette CAPA.

La liste d’aptitude est une voie nationale de recrutement de plus en plus étroite.
Le nombre annuel des possibilités de nomination est déterminé en fonction du nombre de titularisations par concours (externe et interne) prononcées dans la discipline de recrutement, soit une nomination pour 7 titularisations par concours.
Depuis 2002, l’Education nationale subit des saignées successives, comme d’autres services publics, au nom de la RGPP (révision générale des politiques publiques) : les postes mis aux concours, et donc les recrutements s’effondrent quand, dans le même temps, les académies voient disparaître des centaines de postes chaque année dans le second degré. Notre académie en détient d’ailleurs le triste record !
Ainsi, les possibilités de nomination avec la liste d’aptitude ont diminué de plus de 30% de puis 2005 et elles sont dérisoires au regard du vivier potentiel des candidats. En 2008, notre académie a eu 18 nominations sur les 304 possibles, alors que 690 collègues avaient candidaté.
Pour 2009, le nombre de nominations possibles est de 288, soit 16 de moins que l’an dernier. Or, ce sont 669 collègues de notre académie qui se sont portés candidats.

En nous mobilisant contre la chute des recrutements et les suppressions massives de postes, nous nous élevons aussi contre la baisse continue des possibilités de promotions dans le corps des agrégés par liste d’aptitude. Ce combat aux côtés des personnels, nous le menons avec la certitude de défendre aussi tous les usagers de l’école publique.
Cette situation difficile rend plus urgente encore la satisfaction de deux de nos revendications :
–  la création d’agrégation dans toutes les disciplines, car il devient de plus en plus difficile, pour les candidats exerçant dans une discipline sans agrégation, d’être promu ;
–  le passage du 1/7 au 1/5 pour le calcul des promotions par liste d’aptitude.
Nous restons en effet attachés au recrutement des agrégés par concours externe, par concours interne et par liste d’aptitude : un fort ancrage de professeurs agrégés dans le second degré constitue une des garanties pour la qualité de l’enseignement, comme elle est une des conditions nécessaires pour l’évolution des carrières.

La liste d’aptitude est une voie de promotion difficile.
En s’opposant à l’élaboration d’un barème qui permettrait d’objectiver des critères de choix communs à tous, fondés sur la qualification disciplinaire et la qualité de l’engagement professionnel, le ministère met à mal l’égalité de traitement.
Au nom d’une gestion plus « qualitative » des « ressources humaines », notre administration soumet nos carrières à des décisions de plus en plus aléatoires, qui n’offrent plus ni garanties, ni lisibilité pour les perspectives de chacun.

La CAPA d’aujourd’hui témoigne, par le nombre et la qualité des dossiers qui lui sont soumis, de l’incongruité d’une telle démarche : la consultation des dossiers des candidats nous a permis d’apprécier, pour plusieurs centaines d’entre eux, leur engagement professionnel auprès de leurs élèves ou étudiants, la qualité de leur enseignement reconnue par l’inspection, leur investissement dans leur établissement attesté par le chef d’établissement, leur implication dans leur discipline et dans la formation initiale et continue, des parcours professionnels remarquables tout au long d’une carrière, un rayonnement incontestable au service de l’école publique.
Cela nous oblige donc tous à une grande rigueur dans le traitement des dossiers : un barème permettrait de définir clairement des critères de choix communs à tous et de répondre à l’exigence de transparence des personnels.

En son absence, nous avons abordé l’étude des dossiers et propositions sur la base des critères suivants : les diplômes, la bi-admissibilité à l’agrégation, les qualifications disciplinaires acquises dans l’exercice du métier ou de fonctions diverses, le parcours professionnel dans son ensemble.

Dans notre académie, la faiblesse des promotions possibles pèse évidemment sur l’ensemble des disciplines, avec des choix draconiens imposés par le petit nombre de propositions possibles (76 dans le document soumis à la CAPA). Cela a des effets radicaux sur des disciplines à petit effectif sans aucune proposition cette année : par exemple arts appliqués. Les enseignants documentalistes et les PLP subissent aussi les conséquences de la faiblesse des promotions : aucun ne figure cette année dans le tableau des propositions que vous soumettez à la CAPA.

Nous restons très attentifs à ce que les propositions faites par notre académie respectent l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes, entre les enseignants en lycée, en collège et dans le supérieur.
Nous ne sommes pas des partisans des quotas, mais la disparité entre hommes et femmes persiste dans les promotions, résultat sans doute d’une pesanteur, dans nos mentalités et dans notre administration, qui résiste aux avancées du droit dans ce domaine.
Pour la campagne 2009, sur les 76 propositions qui nous sont soumises lors de cette CAPA, 48,7% sont des femmes : un petit recul par rapport à 2008 (50,5%), donc une vigilance maintenue, pour éviter de revenir à des taux comparables à ceux de 2005 ou 2006 ( 43%) !
22% des candidats proposés sont en collège, en baisse par rapport à vos propositions de 2008 et inférieur à la proportion des candidats qui y enseignent (27%). La proportion d’enseignants du supérieur proposés correspond à leur poids parmi les candidats (16 à 17 %). Par contre, le part des collègues travaillant dans les établissements du Pas-de-Calais a été sensiblement renforcée (37 % des propositions, 32 % des candidats).

Nous souhaitons bien sûr connaître les critères qui ont présidé à l’élaboration de la liste des propositions pour éclairer nos collègues sur les conditions dans lesquelles leurs dossiers sont examinés. Lors de l’examen des propositions par discipline, nous vous soumettrons, de notre côté, des dossiers qui ont retenu notre attention en fonction des critères que nous avons indiqués précédemment.

Nous soulevons cette année encore le problème des avis défavorables émis sur certaines candidatures. Nous en avons relevé 13, dont neuf attribués par l’inspection pédagogique régionale. Certes, la circulaire ministérielle mentionnait cette possibilité, mais quelle en est la fonction ?
Cela ne sert pas à barrer l’accès de la promotion à un candidat, dans la mesure où celui-ci est réservé seulement à ceux que l’administration accepte de proposer.
Le but est-il de dissuader ces collègues d’une nouvelle candidature pour les années suivantes ? Si oui, pourquoi faut-il en passer par un avis aussi douloureux pour le collègue concerné ?
Nous vous demandons de communiquer à la CAPA tous les éléments qui ont conduit, dans chacun des cas, à formuler un avis défavorable et cette requête s’adresse tout particulièrement à l’Inspection pédagogique d’anglais qui a prononcé 6 avis défavorables.

Nous remercions les services rectoraux pour leur disponibilité pendant la phase de préparation de cette CAPA : ils nous ont en effet permis de consulter les dossiers de candidature dans des conditions très satisfaisantes, malgré les délais extrêmement courts.

Nous vous demandons, pour terminer, de bien vouloir déplacer la CAPA hors classe, fixée au lendemain des vacances de printemps, pour mieux préserver le temps nécessaire à la préparation de celle-ci, dans la mesure où les services ne peuvent pas nous assurer la mise à disposition des documents papier et informatiques au moins une semaine avant les congés de printemps.