L’avantage spécifique d’ancienneté ou ASA accordé aux collègues enseignant depuis au moins 3 ans en collège REP de type RELEV a donné lieu à débats au cours de la CAPA d’avancement d’échelon.

Des collègues remplissant les conditions pour l’obtenir se sont vus retirer cet avantage. L’explication donnée par le rectorat fait état de décisions prises au niveau du ministère de la Fonction Publique. En effet, les textes sur l’ASA concernent toute la Fonction Publique ; il a été décidé qu’ils prendraient effet à compter du 1^er janvier 2003 et qu’ils ne pourraient être rétroactifs. Nous avons dénoncé l’attitude du ministère de l’Education Nationale qui a fait paraître ces textes au BO sans en prévoir les conditions précises d’application et se réfugie maintenant derrière le ministère de la Fonction Publique. Les collègues promouvables entre le 01/09/2002 et le 31/12/2002 perdent « provisoirement » d’après le rectorat cet avantage. Cet état de fait provient de la gestion Education Nationale par année scolaire alors que celle de la Fonction Publique se fait par année civile.

A nos revendications, le rectorat a répondu que cet avantage serait « capitalisé » pour les collègues lésés sans expliquer de quelle façon, en particulier pour ceux qui atteignent le 11^e échelon ou le 7^e échelon de la hors classe. De surcroît, le rectorat n’a donné aucune garantie de garder l’ASA pour les collègues lésés, promouvables les prochaines années et qui, dans l’intervalle, obtiendraient une mutation, le rectorat est déjà incapable de « garder en mémoire » la situation exacte des collègues en mesure de carte scolaire ou ayant changé de corps ou même en congé parental. Il est vivement conseillé d’être vigilant et de garder tous les justificatifs.

Nous avons alerté le SNES national pour qu’il interpelle le ministère et pour que cette décision soit rapportée.