La CAPA s’est déroulée le mercredi 1^er juin 2011.
Parmi les organisations présentes (SNES-FSU, SNALC, SGEN-CFDT, FO, SE-UNSA), seules les 4 premières ont fait une déclaration préalable. Sud Education n’a pas siégé.

Nous avons fait modifier 17 erreurs de barèmes (ce qui a permis à un certifié non promu au départ d’obtenir la promotion) et proposé des réparations d’injustices (collègues proches du départ en retraite et non promus dans le projet du rectorat). Le rectorat nous a écouté sur 9 situations : 9 certifiés ayant 2 exceptionnels, 60 ans révolus ou à venir dans l’année mais non promus dans le projet deviennent hors-classe.

Pour autant, nous avons voté contre un tableau d’avancement mettant de côté beaucoup trop de certifiés au 11^e échelon et privilégiant les échelons 7, 8 et 9.

564 promotions ont été attribuées

La barre est à 209.6

DECLARATION HORS-CLASSE CERTIFIES SNES-FSU / SNESUP-FSU 1^er juin 2011

La CAPA hors-classe des certifiés se tient avec 3 semaines d’avance cette année, en raison du choix du gouvernement d’imposer une date très proche de la rentrée de septembre pour tenir les élections professionnelles. Nous remercions les services d’avoir pu nous fournir les informations nécessaires et de s’être tenus à notre disposition dans des conditions rendues difficiles par ce délai très court.

Ce qui se passe pour les élections professionnelles, et l’impression d’improvisation qui entoure leur préparation au niveau ministériel, semble être la ligne de conduite générale : ainsi, nous avons un ministre de l’Education qui confirme l’application du dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux un jour et qui pourtant, le lendemain, lance un appel au recrutement de 17 000 « jeunes talents » précaires, allant même jusqu’à organiser un « prof dating » à Paris où le candidat a quelques minutes pour convaincre l’employeur qu’il doit être embauché.

Tout cela en affirmant qu’on ne manque pas de personnels, sauf peut-être dans le primaire, sauf peut-être chez les remplaçants, ou encore dans quelques disciplines, et que de toute façon il ne coûte rien aux rectorats de se constituer un vivier de précaires au cas où …. . Luc Chatel, empêtré dans ses contradictions, reconnaît implicitement le bien fondé des mobilisations dans l’EN depuis janvier dans le 2^d degré et fin mars pour le premier.

Le SNES et les autres syndicats de la FSU rejettent ses solutions bricolées qui tendent toutes à précariser encore plus : c’est le cas des masters en alternance qui, non seulement dévoient le caractère universitaire de ces bac + 5 mais encore réalisent le tour de force d’occuper à l’année des blocs de moyens de 4-6 h par des étudiants non formés et payés 4-6 h, alors que leurs prédécesseurs dans les années 90 et début 2000 effectuaient après leur recrutement un 4-6 h payés à temps complet ! Le SNES-FSU réaffirme la nécessité d’une programmation pluriannuelle des recrutements et d’une élévation du niveau de recrutement et rejette cette masterisation qui n’en est pas une, mais seulement un recrutement déguisé et massif de non-titulaires pour assurer des missions pérennes.

Face à cette constante dégradation de la situation, la FSU prendra ses responsabilités en appelant à la grève à la rentrée.

Autre dossier brûlant, en lien avec l’ordre du jour et la journée de mobilisation d’hier, celui du pouvoir d’achat des fonctionnaires  : nos salaires baissent en dehors de toute promotion, et quand cette promotion arrive, elle ne compense même pas la perte subie depuis le début des années 2000, encore moins celle datant des années 80.
A l’heure où le nombre diplômés va se révéler insuffisant pour assurer les besoins du secteur public et du secteur privé, il est facile de deviner où ira le choix des étudiants, puisque rien ou presque ne peut plus les attirer :

– le salaire ? Il n’a jamais été la principale motivation des enseignants, est-ce une raison pour contribuer à leur paupérisation à l’instar des autres classes moyennes ?

– le plaisir d’enseigner la discipline ? Les contenus des nouveaux programmes et le choix du « tout compétences » découragent même les plus motivés.

– la reconnaissance ? 318 certifiés ont vu leur note administrative diminuée sans autre explication que l’harmonisation. Nul doute que le projet de transférer l’évaluation aux chefs d’établissement sera aussi très mal ressenti, d’abord pour ce qu’il a de révélateur par rapport à la qualité pédagogique de ce qui va nous être demandé, ensuite parce qu’elle sera bien souvent l’occasion de régler des conflits internes, comme c’est déjà le cas avec la notation administrative, mais sans possibilité d’être contrebalancée par un regard extérieur et disciplinaire.

– La liberté dans l’organisation de son temps de travail ? Là encore, les menaces sont sérieuses, sur la durée des vacances dont on nous rappelle qu’elles sont celles des élèves, sur le nombre d’heures devant élèves (avec des interprétations fantaisistes dans la circulaire envoyée aux chefs d’établissement sur la façon de compter l’heure de première chaire par exemple), ou encore sur l’amplitude horaire à passer au sein des établissements suite à l’application de réformes contestées mais imposées qui prévoient des troncs communs et des groupes de compétences.

Bref, alors que notre statut a été défini par les décrets de 1950 à peine retouchés depuis, y compris après la réforme des 35 h, nous travaillons plus, plus longtemps, dans des conditions beaucoup plus difficiles, pour gagner moins.

Signal révélateur : l’ambition des enseignants n’est plus que leurs enfant prennent la relève, ils leur déconseillent bien au contraire de choisir cette voie.

C’est dans ce contexte que la promotion de grade est impatiemment attendue.

Comme les années précédentes, nous réclamons l’obligation pour les chefs d’établissement de faire connaître et signer les avis qu’ils mettent aux collègues, comme ils le font pour la notation administrative, cela permettrait aux personnels de pouvoir dialoguer et contester éventuellement cet avis. Dans le cas contraire, nous serions sous le règne de l’arbitraire. Nous avons ainsi quelques cas à vous signaler soit d’inadéquation entre l’appréciation et l’avis, soit de baisse brutale en raison d’un incident ponctuel survenu au cours de l’année, alors que vous rappeliez lors de la dernière CAPA que l’avis hors classe devait embrasser l’ensemble de la carrière.

Biadmissibles

Nous attirons à nouveau votre attention sur la situation des biadmissibles qui n’est toujours pas prise en compte dans les éléments de barème : avec le reclassement, ils perdent une à 2 années d’ancienneté dans l’échelon, ce qui les pénalise au final.

De l’importance de passer au grand choix ou au choix pour avoir la hors-classe

Nous voulons également que le barème soit revu pour les personnels qui passent à l’ancienneté aux 10^e et 11^e échelons : nous avons déjà expliqué qu’en raison des quotas existant pour le passage d’échelon, un collègue bien noté pouvait quand même progresser à l’ancienneté. Vous en avez d’ailleurs vous mêmes fait le constat en introduisant des correctifs complexes, sources d’erreurs (nous en avons repéré 13 signalées lundi) et maintenant pourtant de très fortes inégalités : sur les promus qui sont soit au 10^e, soit au 11^e, 210 sont passés au grand choix, 235 au choix et 35 seulement à l’ancienneté. Sur ces 35, 33 ont bénéficié d’un correctif leur permettant d’avoir au moins 40 pts d’échelon, seuls 2 réussissant l’exploit d’être promus avec 35 pts d’échelon.

Pour les 238 non promus au 11^e, la tendance s’inverse : 117 sont passés à l’ancienneté même si 33 d’entre eux bénéficient d’un correctif, 93 sont passés au choix et 28 au grand choix.
Finalement, la barrière que vous dressez concerne seulement 84 certifiés au 11^e qui ne dépassent pas les 35 pts d’échelon et restent sans correctifs, dont 8 avec un avis défavorable, simple ou double, et qui sont donc éliminés d’office.

De moins en moins de 11^es échelons sont promus

Sur les 559 promotions prévues, 2 le sont au 7^e, 8 au 8^e, 65 au 9^e, 219 au 10^e, 265 au 11^e.

Parmi les 10 plus jeunes collègues méritants, 3 ont eu l’appréciation « exceptionnel » de leurs IPR non motivée ou ne sortant pas de l’ordinaire. Ces 10 ont entre 10 et 15 ans d’ancienneté dans le corps, des notes pédagogiques oscillant entre 46 et 50, et tous sont en ZEP. Ils feront dorénavant leur carrière à l’ancienneté, avant sans doute que vous leur offriez d’autres perspectives de carrière.

De l’autre côté de la barrière, 76 11^e échelons avec 3 ans ou plus d’ancienneté dans l’échelon ne sont pas promus, pourtant 9 ont entre 50 et 52 de note pédagogique sans que cela s’accompagne d’un exceptionnel de la part de l’inspection, 4 autres ont 49 ont un exceptionnel, 3 ont des points ZEP et 2 TB qui leur permettent d’approcher la barre à moins de 4 pts, et même pour l’un d’entre eux à moins de 0,5 ... Difficile pour eux sans doute de comprendre qu’à 59, 60 ou même 61 ans, ils ne seront pas promus.

Parmi les non promus, nous trouvons également 185 collègues sans avis défavorable, nés entre 1945 et 1952, avec pourtant des avis exceptionnels de la hiérarchie : comment allez vous leur expliquer qu’ils partiront en retraite sans hors-classe ?

Le contingent délivré par le ministère prévoit 565 promotions possibles, 13 de moins que l’an passé, mais seulement 559 attribuées dans le premier tableau qui nous a été envoyé. M^me le Recteur envisage t-elle de promouvoir hors barème des collègues ? Considérant qu’il y a déjà beaucoup de collègues aux 7, 8 et 9^es échelons promus, nous avons une liste à lui proposer de certifiés proches de la retraite, n’ayant pas démérité, et qui apprécieraient sans aucun doute d’être enfin reconnus par leur administration, avant de quitter leur activité professionnelle.

Hommes, femmes, collèges, lycées, ZEP ???

Si la parité ou plutôt le respect de la proportionnalité entre sexes est respectée, on constate qu’il vaut mieux être en lycée qu’en collège pour être promu : 47 % des promotions sont attribuées à des enseignants de lycées qui représentent 42,5 % des promouvables. 48 % des promus en collège bénéficient de pts ZEP, la proportion atteint même 65 % si l’on ne prend en compte que les promus n’ayant pas atteint le 11^e échelon.

Les avis sont déterminants, en particulier ceux des IPR

Les avis : 56 % des avis donnés par les chefs d’établissement sont TB, le total monte à 77,5 % si on ajoute les 21 % d’avis exceptionnel, ces derniers représentant plus de 1600 certifiés, soit très au dessus des 560 promotions possibles. 16 collègues sont quand même promus sans avoir bénéficié de ce petit coup de pouce.

Pour les IPR, si le nombre d’exceptionnels est un peu moindre mais du même ordre, les avis TB dégringolent, soit un total de 41,5 %. Seuls 2 collègues n’ayant pas un de ces avis sont promus.
IPR et Chefs d’établissement donnent respectivement 72 et 74 avis défavorables, ce qui est moins que les années précédentes. Parmi eux, beaucoup de congés maladie. Nous souhaiterions revenir sur quelques-uns qui ne nous paraissent pas motivés à la lecture des dossiers.

Pour terminer, le palmarès des disciplines : comme les années précédentes,nous constations que des disciplines ont proportionnellement plus de promus que de promouvables. C’est le cas de l’allemand, de la documentation, de l’éco gestion B, Des STI, Histoire Géo et SES. A l’inverse, on trouve l’espagnol, l’anglais, l’éco gestion C, l’éducation musicale, les lettres classiques et modernes, les maths, les sciences physiques.

Nous attendons enfin votre réponse, comme tous les ans, sur la situation de M. V, dont vous nous aviez assurés qu’un jour la sanction serait levée. L’appréciation qui figure sur son dossier nous laisse penser que ce jour est encore lointain alors que M.V aura 59 ans cette année. Doit-il envisager que vous ne tiendrez pas votre parole alors que le délai de prescription est passé ?