1) Le Recteur a été attentif aux très nombreuses situations d’établissements où les chefs ont établi des plans de formation dans la précipitation, en dépit de la concertation pourtant encouragée, et au mépris de la vie personnelle ainsi que des textes réglementaires régissant le fonctionnement des conseils d’administration : banalisation sans délibération du CA, invocation de la journée de solidarité hors réglementation, etc.
2) Il a reconnu implicitement que la formation ne pouvant être imposée au titre de notre statut particulier d’enseignant (ce que le Snes-Fsu répète depuis des mois), il pouvait néanmoins recourir au statut général des fonctionnaires qui stipule que ces derniers « doivent se conformer aux instructions » de leur supérieur hiérarchique (le recteur, et non le chef d’établissement).
En clair, la transmission d’un constat d’absence effectué par un chef d’établissement peut selon lui justifier la retenue d’1/30e sur le salaire, y compris pour une réunion prévue hors temps de service, si une convocation Dafop a été transmise.
POUR LE SNES, C’EST LA PREUVE QUE LA REFORME NE PASSE PAS
3) Le recteur a assuré avoir demandé aux personnels de direction de « construire leur plan de façon intelligente", avec un "juste équilibre", en concertation avec les équipes. » Et non de pratiquer la répression.
Nous avons donc fait état de très nombreuses situations d’établissements, et mis en exergue l’autoritarisme et le non-respect des textes : le recteur a découvert avec inquiétude que les ordres de mission Dafop, émis automatiquement à partir du calendrier de formation établi par le/la Principal-e, reposaient très souvent sur des réunions organisées hors cadre réglementaire. Il a indiqué n’avoir donné aucune consigne en ce sens, et déploré des modalités d’élaboration des plans de formation très éloignées du guide académique. Et pour cause : recourir au constat de service non-fait présuppose que les toutes les réunions aient été organisées dans les règles (vote du CA pour banaliser des heures de cours par exemple).
COMMENT AGIR
Pour le Snes ne pas aller aux formations hors temps de service reste un mode d’action collective légitime contre cette réforme. Une telle action doit être débattue en heure syndicale, et médiatisée le plus possible et être précédée d’une démarche en direction du chef d’établissement pour faire valoir le caractère abusif du plan de formation retenu en suivant l’ensemble des pistes listées ci-dessous :
| 1 | Faire comprendre au chef d’établissement que des retraits d’1/30e dégraderont fortement le climat de travail dans le collège et qu’il en sera l’unique responsable. |
| 2 | Rappeler au chef d’établissement que vous lui aviez signifié votre refus de participer à des réunions hors temps de service (via la pétition « refus de formatage : http://www.lille.snes.edu/IMG/pdf/appel_petition_refus_collectif-2.pdf). |
| 3 | Menacer de refuser de participer dorénavant à tout ce qui n’est pas obligatoire : conseils pédagogiques, conseils école-collège, futurs conseils de cycle, devoirs communs. L’annulation d’un brevet blanc permettra en outre de s’adresser aux parents et d’attirer leur attention. |
| 4 | Faire savoir au chef d’établissement qu’en cas de menace de retrait sur salaire, certains auront intérêt à être absents toute la journée lors des prochaines réunions (cas des mercredis après-midi) |
| 5 | Participer passivement aux réunions imposables, refuser d’émarger (c’est au chef de constater), refuser de participer aux travaux, correction de copies, préparation de cours en lieu et place de ce qui est prévu. L’opposition active et ostentatoire peut également être envisagée et encouragée bien sûr : « La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires. Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales » (statut général des fonctionnaires). Transmettez-nous vos témoignages (textes, photos). |
| 6 | Opposition systématique aux propositions de vote en Conseil d’Administration. |
| 7 | Compléter le registre de sécurité et santé au travail (SST) qui permet de noter ce qui détériore les conditions de travail ou qui engendre un risque pour la santé et la sécurité des personnels et des usagers, que ce soit d’origine matérielle ou humaine (désorganisations diverses), y compris l’allongement du temps de travail (trajet entre 2 EPLE, journée à rallonge avec accumulation de réunions …). On y verra les réponses ou les absences de réponse de l’administration. Signaler la démarche au S3. |
En conséquence la section académique :
– recommande instamment de lui transmettre chaque plan de formation qui prévoirait des réunions hors temps de service en particulier pour déceler (liste non-exhaustive) le non-respect des textes réglementaires régissant le fonctionnement des EPLE : banalisation « sauvage » d’heures de cours, de façon précipitée qui-plus-est ; réunions de conseil d’enseignements en l’absence du chef d’établissement ; invocation de la journée de solidarité sans annonce en CA, et son fractionnement en plus de 2 demi-journées, et son organisation en soirée ; la méconnaissance du calendrier scolaire 2015-16, avec volonté de fixer la 2de demi-journée localement ; le non-respect du caractère hebdomadaire du service d’enseignement (rattrapage de cours supprimés), etc.
Chaque établissement pourra ensuite faire parvenir au recteur, sous couvert du chef d’établissement, l’opposition collective à un plan de formation non équilibré avec des réunions hors temps de service alors qui ne sont pas utilisées l’ensemble des marges envisagées par le rectorat lui-même (rattrapages, 1/2 journée de prérentrée, réunions post DNB, distanciel, ...).
– appelle à débattre, notamment en heure mensuelle d’information syndicale, de modalités d’action qui ont pour objectif commun de renvoyer la pression que nous subissons sur le chef d’établissement : il doit comprendre la lourde responsabilité qui serait la sienne de compromettre durablement le dialogue social dans l’établissement et son fonctionnement serein au quotidien.
Refusons collectivement de participer au formatage hors temps de service, et participons activement à toutes les autres réunions, afin qu’elles ne se déroulent pas comme prévu !
Des préavis de grève sont déposés chaque semaine (jours couverts du lundi au samedi) en opposition à la réforme du collège et que cela durera au moins jusqu’aux vacances de Février.
Enfin, si vous êtes destinataire d’un constat d’absence dans votre établissement alors que vous n’étiez pas en service, contactez le S3 de Lille : [email protected]
Tous en grève le 26 janvier !