En dehors d’un groupe de travail qui a eu lieu le 31 août 2023, et où le Snes (avec toutes les autres organisations présentes) avait obtenu des engagements sur la nécessité de construire un outil favorisant l’exercice des droits syndicaux dans le respect du statut, nous avons été tenus à l’écart de la démarche retenue.
Selon nous, il n’est ni acceptable, ni conforme aux textes, que la participation DE DROIT aux instances internes du syndicat, que le bénéfice DE DROIT de la formation syndicale à tous les personnels (syndiqués ou pas !) soient conditionnés à l’utilisation d’un téléservice qui rendrait plus opaque le traitement des absences … au prétexte d’une « simplification » qui ne peut que se traduire par des contraintes supplémentaires –et décourageantes- pour les agents.

Avec les autres organisations, nous avons demandé en urgence une audience auprès de la rectrice pour lui signaler notre refus d’accepter, sur le fond comme sur la forme, la dématérialisation envisagée.

CETTE AUDIENCE AURA LIEU LE 20 SEPTEMBRE

Dans l’attente, notamment pour les stages de formation syndicale, on peut continuer à déposer la demande papier, en demandant qu’elle soit tamponnée avec la date de dépôt.
Le délai de 30 jours étant respecté, et le dépôt attesté, l’administration sera tenue de transmettre et traiter la demande.

En effet, le texte réglementaire stipule explicitement que « la demande de congé doit être faite par écrit au chef de service au moins un mois à l’avance. » (Décret n°84-474 du 15 juin 1984).
Plus généralement, la procédure écrite ne saurait constituer un motif de refus du traitement de la convocation pour instance ou de la demande de stage, sauf à vouloir entraver l’exercice du droit syndical a priori.

En cas de problème, nous écrire à [email protected]