MODELE DE DEMANDE DE CONGE POUR FORMATION SYNDICALE

NOM..................................................

Prénom...............................................

Grade et Fonction....................................

Etablissement........................................

à Monsieur le Recteur

S/C de M.......................................... (1)

Conformément aux dispositions de la loi n° 84/16 du 11/01/1984 (art.34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires OU de la loi n° 82/997 du 23/11/1982 relative aux agents non-titulaires de l’Etat (2),
définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du salaire, j’ai l’honneur de solliciter un congé :

du................................................ au ...................................(3) pour participer à un stage de formation syndicale.

Ce stage se déroulera à :

......................................................
Il est organisé par le Secrétariat (académique, départemental du S.N.E.S.) sous l’égide de l’I.R.H.S.E.S., organisme agréé, figurant sur la liste des Centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté publié au J.O. du 10.02.95).

A.................................................

Le................................................

Signature.

(1) Nom et fonction du chef d’établissement ; cette demande devant parvenir par la voie hiérarchique

(2) Indiquer les références du seul texte correspondant à votre situation (titulaire ou non)

(3) Lorsque le stage dure plusieurs jours, ne marquer ici que les dates donnant lieu à demande d’autorisation d’absence.