Le CTA qui s’est réuni le lundi 18 mars 2013 avait pour ordre du jour consultatif, le redéploiement et les créations/suppressions de postes de CPE ainsi que les créations/suppressions de postes d’enseignants.
Résultats des votes :
– pour les CPE, la FSU a voté CONTRE mais le SGEN-CFDT et l’UNSA ont voté POUR !!!! Les collègues CPE apprécieront.
Voici les décisions prises par l’administration avec l’accord du SGEN-CFDT et de l’UNSA concernant les CPE :
– pour les postes enseignants, la FSU a voté CONTRE mais le SGEN-CFDT et l’UNSA ont voté en ABSTENTION, cautionnant ainsi l’ensemble des suppressions de postes encore très nombreuses dans les établissements pour la rentrée prochaine.
Déclaration FSU CTA du 18 mars 2013
Nous avons reçu un courrier du Ministère daté du 15 février annonçant que vous n’appliqueriez pas la circulaire du 18 avril 2011 sur les majorations de service à la rentrée 2012. Nous souhaitions donc commencer ce CTA par nous féliciter de ce changement qui ne pourra que satisfaire les personnels.
L’ordre du jour de ce CTA est très chargé, d’autant que nous avons à ajouter un point qui n’a pas pu être traité lors du dernier CTA faute de temps. Il nous semble donc qu’il faut réfléchir à un autre calendrier avec plus de dates, qui nous permette de mieux travailler.
De même, les délais qui nous sont donnés pour préparer les instances sont de plus en plus restreints, que ce soit en CTA ou CTSD : comment exercer notre mandat d’élus quand nous recevons les documents le vendredi soir pour un GT le jeudi matin ? En particulier en l’absence de GT préalable comme c’est le cas pour le PAF ou les CPE.
Comment consulter les personnels en un laps de temps si court et avoir des retours ? D’autant que la situation est très particulière cette année avec des annonces de créations de postes qui ne se retrouvent pas sur le terrain, la faute en grande partie aux modalités de stages diminués seulement de 3h. Nos collègues ne comprennent pas, notamment quand l’un d’entre eux est envoyé en mesure de carte ou en complément de service alors qu’un hypothétique contractuel M2 ou un stagiaire 15h est nommé sur l’établissement qu’il doit quitter ; ils ne se retrouvent pas non plus dans d’autres éléments de la politique gouvernementale concernant la Fonction publique et l’Éducation nationale.
Ce CTA se déroule au moment des discussions au Parlement sur la loi d’Orientation de l’École, l’occasion pour nous de rappeler nos inquiétudes et notre opposition au maintien des réformes contestées, que ce soit celles sur le lycée, de la voie technologique ou encore le socle commun, ainsi que notre refus du cycle CM2 – 6e qui pourrait remettre en cause nos statuts auxquels nous avons rappelé notre attachement lors du CAEN, mais aussi du renforcement du rôle de la Région dans la définition des cartes de formation professionnelle ou encore de la logique de contractualisation qui est maintenue.
Concernant la préparation de rentrée, nous avons des demandes précises :
– des personnels sont placés en complément de service, sans être informés par le chef d’établissement du lieu où se déroulera ce complément, alors qu’ils devraient avoir donné leur accord s’il a lieu hors commune, conformément au décret de 1950. Nous réitérons notre demande qu’un document soit présenté au collègue et qu’il le signe en donnant son accord ou en préférant une mesure de carte. Cela permettrait également de résoudre les problèmes rencontrés en fin d’année scolaire, quand un nouvel arrivant se voit attribuer le complément de service accepté par un autre titulaire toujours présent dans l’établissement. Nous demandons que ce soit celui qui a accepté le complément en février qui l’assume à la rentrée suivante s’il reste dans l’établissement.
– En liaison avec cette demande, nous considérons qu’un complément de service illégal car hors commune, peut être refusé à tout moment par le collègue, y compris après le 2 avril, date de fin de participation au mouvement intra.
– Toutes les mesures de carte scolaire ne sont pas réalisées en suivant les textes, nous avons constaté des dérogations, ce que nous ne pouvons accepter. Les motifs invoqués montrent que dès que la règle comporte des exceptions, c’est la porte ouverte à l’arbitraire et l’occasion pour certains rares chefs d’établissement de se débarrasser d’indésirables à leurs yeux. Ces dérogations rompent avec la règle d’égalité de traitement des fonctionnaires.
– Nous ne comprenons pas le redéploiement des moyens CPE, et l’absence de groupe de travail pour pouvoir en discuter avec les principaux concernés ; notre expert le rappellera quand ce point sera abordé dans l’ordre du jour.
Enfin, lors de l’audience que vous nous avez accordée à votre arrivée, nous avions rappelé une demande d’audience émanant des CPE. Elle devient urgente, car elle concerne un cas particulier exclu de façon incompréhensible de la hors-classe depuis des années, mais aussi la catégorie de façon plus générale.
Nous terminerons par le collège Dolto de Pont-à-Marcq où l’apaisement était revenu suite à votre intervention, les enseignants et les élèves prennent à nouveau plaisir à aller en cours. Seulement, 5 des personnels qui vous avaient alerté sur une situation devenue intenable nous informent qu’ils sont convoqués par la gendarmerie pour une plainte en diffamation de la part de leur ancien chef d’établissement. La FSU appuie la demande de ces collègues pour que vous leur apportiez votre protection juridique.