Ce CTSD intervient au moment où nos collègues continuent à marquer leur opposition à une réforme du collège qui se cristallise à juste titre sur la prétendue formation qu’on entend leur imposer, au mépris de leurs droits statutaires en tant qu’enseignant-e-s.

Ce constat d’un rejet massif est également celui du ministère, qui a donné aux recteurs la consigne de tout faire pour que la préparation de rentrée 2016 dans les collèges ne soit pas une provocation de plus pour des personnels appelés à la grève intersyndicale du 26 janvier.

Pour la FSU, c’est bien le contexte de la mobilisation dans les établissements qui a guidé vos choix concernant la répartition des moyens dans les collèges et les Segpa du Pas-de-Calais.
En comparant les prévisions pour la renrée 2015 avec celles que vous nous communiquez, nous relevons en effet plusieurs éléments significatifs visant à laisser croire que la réforme du collège serait source de moyens supplémentaires, affichés dans la part dite complémentaires des DGH, vitrine de “l’autonomie“
En effet, si la dotation départementale st stable globale est stable dans un contexte globale de baisse démographique, il faut néanmoins pointer les moyens utilisées pour gonfler une part complémentaire augmentée de 1386H

1) 70 postes de remplaçants ont été récupérés au niveau académique
2) Les heures réglementaires de la rentrée 2016 sont en baisse de 250H. Cela peut paraître peu, mais l’an dernier les heures d’IDD, d’AP 6^e et la demi-heure non affectée étaient déjà atificellement retirées des horaires pourtant dû aux élèves, et basculés en part complémentaire. Ces 250h reprises pour financer l’autonomie correspondent pour partie aux moyens repris au titre de la suppression de l’option latin-grec.

3) Les dispositifs académiques subissent des coupes claires : 1228 H sont reprises et redéployées via la suppression de la très grandes majorité des sections bilangues, de la totalité des sections européennnes et de l’option DP3.

4) Enfin, les segpa (et c’est le même expédient utilisé dans le Nord) sont amputées de 727H, c’est-à-dire 40 ETP directement mobilisés pour donner l’impression d’une rentrée indolore dans le cadre de la réforme, avec l’argument de l’alignement de la nouvelle grille horaire, calquée sur celle des collèges. Les Segpa aussi paient le prix fort de la réforme, et l’inclusion généralisée n’est plus que la façade pédagogique du croisement des structures Segpa et collège auquels les chefs d’établissements seront amené à opérer dans un cadre qui les y contraint fortement.

Si nous actons la création de nouvelles ULIS en faveur des élèves en situation de handicap, la situation et l’avenir des SEGPA nous interrogent donc fortement, tant les attaques contre ces structures, qui ont pourtant prouvé leur efficacité, se poursuivent.
La FSU dénonce les baisses drastiques dont elles font l’objet. Après les fermetures de SEGPA complètes, qui obligent les élèves des secteurs concernés à faire davantage de trajets alors même qu’ils sont plus fragiles ; les réductions progressives créant des double niveaux imposés aux enseignants et aux élèves avec toutes les difficultés pour faire bénéficier des cycles différents de l’ensemble des enseignements ; l’expérimentation des 6è inclusives dont nous continuons de réclamer l’abandon, nous voilà maintenant à une baisse d’ampleur de la dotation des SEGPA qu’elles soient ou non en Education Prioritaire. Il est inacceptable de prendre à ceux qui en ont le plus besoin, des moyens qui permettent pourtant de réduire la grande difficulté scolaire. Nous serons extrêmement vigilants à ce que la nouvelle circulaire, en vigueur à la rentrée prochaine, ne soit pas sur interprétée et occasionne la mise en place de 6^e inclusives déguisées. Nous souhaiterions savoir quel est le cadrage départemental de la mise en application de cette circulaire.

Au final, ce sont ainsi 2205 heures qui sont reprises, et mobilisés dans la part complémentaire, augmentée de 1386 h.
La FSU s’interroge sur la destination des 819 non consommées, même si en GT on nous a indiqué que des provisions étaient réalisées : projets ulis + bilangues (peut etre groupe 5^e), ajustements de fin d’année, conversion d’HSA en IMP. Le volume nous parait très important.
De la même façon, nous interrogeons sur la volume extrêment important de la part complémentaire, bien au-delà des éléments détaillés dans la notice : pour la FSU, ce volume incite les chefs d’établissements à proposer des TRMD contournant les textes réglemtaires de la réforme, en rétablissant, sous des appellations diverses et variées, les dispositifs supprimés, afin d’apaiser le climat social. Avec une offre d’enseignement défini localement, où est l’égalité ?
Cette autonomie finalement encouragée par les nouveaux textes, permet à certains chefs d’établissements de faire des propoitions dont les enseignants d’allemand vont faire les frais. Ils préférent regrouper des exbilangues avec des grands débutants LV2 ou encore regrouper les débutants LV2 5^e et 4^e ensemble plutôt que de créer les groupes supplémentaires et permettre de maintenir un enseignement de qualité pour tous. Alors que la suppression de plus de la plupart des bilangues affecte déjà profondément les enseignants d’allemand du département, ceux-ci vont se retrouver maintenant en première ligne pour les compléments de service ou les suppressions postes alors que d’autres choix sont possibles dans les établissements, alors que d’autres choix étaient possibles dans l’académie puisque nous savons aujourd’hui que des académies maintiennent l’ensemble des classes bilangues.

Cela ne sera pas sans conséquence sur les conditions et le climat de travail dans les établissements. Cela ne sera pas sans conséquence sur les choix des familles qui se laisseront séduire de plus en plus par des établissements privés. Les Établissements privés ont bien compris les bénéfices qu’ils pouvaient tirer de la situation et n’hésitent pas à communiquer sur le maintien de bilangues, sections européennes et autres options disparaissant du service public. Les rappels à la direction diocésaine ne semblent pas avoir porté beaucoup de fruits puisque les plaquettes et discours mettant en avant la non application de la réforme se multiplient. Au bout du compte, cette réforme va engendrer plus d’inégalités alors qu’elle est censée les réduire, elle mettra encore plus à mal la mixité sociale dans les collèges.
N’allez-vous pas donner des consignes pour que soient éviter des MCS et CSD quand d’autres choix sont possibles ?

L’arrêté du 19 mai 2015 et ses annexes, comme nous le disons depuis le début, ne prévoit une nouvelle organisation des enseignements, il organise leur fragmentation.
La dotation collège 2016 crée un miroir aux alouettes mais passé celui-ci, elle confirme nos analyses : la réforme supprime des heures d’enseignements et des horaires réglementaires. Elle met les établissements sous perfusion d’une marge qui pourra disparaître d’une année sur l’autre provoquant de nombreuses suppressions de postes et nuisant une nouvelle fois à la qualité de l’enseignement de l’Ecole publique.