14 juin 2013

Les personnels

DECLARATION SNES-FSU ET SUD-EDUCATION CAPA DU 11 JUIN 2013 - BILAN DE CETTE CAPA

Le mouvement intra-académique des conseillers d’orientation psychologues cette année est marqué par un nombre de demandeurs particulièrement faible, contrairement aux autres disciplines : seulement 23 demandes contre 33 l’an dernier. Conséquence d’une part de la baisse du nombre de stagiaires et de titulaires dans l’académie et d’autre part des fermetures de CIO dans le département du Nord qui réduisent les possibilités de choix pour les collègues. Ces collègues n’ayant en outre que peu de possibilité d’évolution en raison de la disparition des postes de directeurs de CIO qui ont tout simplement été récupérés par l’administration alors qu’ils auraient pu être transformés en postes de conseillers d’orientation psychologues comme il nous avait été annoncé l’an dernier.

Nous avons déjà pu constater les effets dramatiques des fermetures de CIO passées et futures sur tous les personnels et nous ne pouvons que regretter que celles-ci soient violemment subies par les professionnels tout comme par les usagers qui sont les premiers pénalisés.

En avril dernier, nous apprenions que la dernière version du projet de loi de décentralisation n’envisageait plus ni transfert des CIO aux Régions, ni mise à disposition des personnels. Cependant, l’exposé des motifs de 2 articles prévoyait la mise en œuvre d’une convention entre Région et autorité académique, laissant encore des interrogations en suspens. Pour obtenir des éléments de réponse, l’intersyndicale Orientation de Lille (SNES-FSU, SUD Education et SNFOLC) a interpellé, en date du 30 avril, M. le Recteur ainsi que M. Alexandre, vice-président du conseil régional chargé des lycées et de la carte des formations, afin d’obtenir audience… nous restons sans nouvelles à ce jour.

Le SNES-FSU et SUD-Education demandent que des concertations soient ouvertes afin de préciser le périmètre d’engagement des CIO dans le SPO. Pour le SNES-FSU et SUD Education, l’accompagnement du public scolaire, en décrochage, et universitaire doit rester prioritaire dans le travail au CIO ainsi que dans les établissements scolaires face aux éventuelles missions que pourraient imposer les Régions.

Si nous pouvons nous réjouir de l’augmentation du nombre de stagiaires entrant au CEFOCOP cette année, augmentation due au nombre de postes légèrement supérieure au concours externe et aussi à l’ouverture d’un concours réservé demandé par les syndicats, il est cependant regrettable de constater que cette année seuls 4 titulaires ont pu entrer dans l’académie (dont un grâce à une sortie), privant de nombreux collègues sortant de formation d’y obtenir un poste et les obligeant à s’éloigner de leur famille, alors que des postes resteront vacants dans les CIO proches de leur domicile !

Plus que jamais il est urgent d’obtenir des postes, et de continuer à augmenter le nombre de places au concours ainsi que la possibilité pour les actuels contractuels de pouvoir passer un concours réservé.

Concernant les congés de formation professionnelle, nous déplorons comme l’an dernier que les demandes des collègues souhaitant un congé sur une année à temps plein ne puissent être satisfaites, d’autant plus qu’il y a très peu de demandes. En effet, cela pénalise à la fois les collègues mais aussi doublement les services sur une durée de deux ans puisque ces collègues obtenant un mi-temps sont prioritaires pour l’année suivante. Pourquoi ne pas attribuer un congé de 10 mois, ce qui permet de mettre en place un remplacement plus efficace sur une année et au collègue en congé de se consacrer pleinement à sa formation ?

Dans l’intérêt des collègues concernés, nous remercions l’administration d’apporter des réponses à nos questions lors de ce mouvement.


Compte-rendu de la CAPA du 11 juin 2013 : mouvement intra-académique, congés de formation professionnelle et contestations de notation

A la lecture de la déclaration préalable commune par les élus SNES-FSU et SUD-Education (voir déclaration ci-jointe), l’administration répond que les questions posées concernant les fermetures de CIO et la redistribution des moyens relèvent du CTA que de la CAPA. Néanmoins, l’administration déclare qu’il n’a jamais été question à leur niveau de transformer les postes de Directeur de CIO perdus lors des fusions-fermetures en postes de Conseillers d’Orientation- Psychologues, mais bien de redéployer à moyens constants en Conseillers d’Orientation- Psychologues. Le Ministère récupère donc les postes ! Le Rectorat essaie de préserver quelques postes pour des mesures temporaires (double direction de CIO temporaire).

Pour l’administration, certes le passage de 23 à 9 CIO dans le Nord donne moins de possibilités de muter géographiquement, mais cela ne change rien en volume global. L’Académie de Lille fait remonter la situation du nombre de postes vacants au Ministère.

Les contractuels ont reçu une lettre recommandée signifiant leur fin de contrat car cela est réglementaire, il s’agit d’un préavis normal. La lettre devait contenir en elle-même un paragraphe rassurant. Après avis sur une fiche navette transmise par le directeur de CIO, ils seront réaffectés dès la semaine prochaine selon l’ancienneté et avec le principe de rester dans le même CIO s’ils ont donné satisfaction.
Depuis la loi de finances, la gestion des blocs de moyens provisoires est académique et ne s’opère pas par CIO. Il n’y a donc plus de groupe de travail paritaire concernant l’attribution de ces moyens, malgré la demande des représentants du personnel. Le rééquilibrage est traité par l’administration sans aucune transparence pour les personnels et les services.

Sur les 23 demandes des collègues cette année, 13 ont obtenu une mutation. La vigilance et l’intervention des commissaires paritaires du SNES-FSU a permis la mutation d’un collègue sur un CIO dont un poste libéré n’avait pas été mis au mouvement avant la CAPA.
Après le mouvement il reste 46 postes vacants dans les CIO ! Ce qui reste à nouveau énorme pour débuter une nouvelle année ! Le poste de TZR a été bloqué. Huit contractuels ont obtenu les concours et vont entrer au Centre de formation de Lille III, qui voit l’an prochain ses effectifs de stagiaires en 1re année passer de 12 à 25.

Deux collègues ont obtenu un congé de formation professionnelle à mi-temps. Le SNES-FSU déplore le fait de ne pouvoir obtenir un congé à temps plein temps pour un collègue en faisant la demande car cela pénalise ce collègue mais aussi complique le fonctionnement des services. L’administration est prête à reconsidérer la possibilité d’attribuer un congé à temps plein si le nombre de demandes global n’augmente pas. L’idée de l’administration est à la base de satisfaire un maximum de personnes. L’attribution des congés formation correspondant un pourcentage de la masse salariale, il n’y aura pas plus d’un équivalent temps plein par année accordé pour les personnels d’orientation.

Quatre collègues contestent leur note qui a été harmonisée par l’administration à la baisse. Malgré les interventions unanimes des commissaires paritaires, l’administration refuse de revenir sur cette harmonisation mais concède que la circulaire académique de notation, écrite pour les enseignants, était peu claire concernant les personnels d’orientation. Nous déplorons que les consignes n’aient pas été transmises précisément aux directeurs de CIO. Ce principe d’harmonisation rend absurde de fait cette notation, qui pourtant a une conséquence sur l’avancement de carrière. Le SNES-FSU revendique un avancement au même rythme pour tous.

Concernant le projet de loi de décentralisation, il n’y aura pas de transfert de compétences. Le projet de loi sera examiné à l’automne. Le Ministre M. Peillon a demandé à 2 Recteurs de mettre en place un groupe de travail sur la question des CIO dans le SPO. Le Rectorat de Lille n’a pas de contact avec la Région à ce sujet. Une audience de l’intersyndicale FO-SNES-SUD Education avec le personnel du cabinet du Recteur est prévue ce vendredi 14 juin.

Les collègues souhaitant davantage d’informations peuvent se rapprocher de leurs commissaires paritaires SNES (Yann Bonenfant, CIO Dunkerque-St Pol ; Caroline Laurent, CIO Lille).