Souvenez-vous ...

Il y a 2 ans, sous la précédente majorité, la rectrice de Lille, cheville ouvrière du travail de sape mené contre les conditions d’apprentissage et nos services (circulaire ORS entre autre), avait sommé les chefs d’établissement de soumettre ces Contrats d’objectifs à l’approbation des CA. Déjà, à l’époque, on culpabilisait les élus récalcitrants, accusés d’être les derniers opposant à une « démarche novatrice et responsable » (!)

Et aujourd’hui ?

Un Président et un recteur plus tard, une nouvelle offensive bureaucratique est menée dans de nombreux établissements pour que les Conseils d’administration se prononcent une nouvelle fois sur les contrats d’objectifs pourtant rejetés une première fois par les conseils d’administration. Le rectorat entend imposer la signature de ces contrats d’objectifs par les chefs d’établissement au mépris du vote du CA. Nous rappellerons à chaque occasion qu’il s’agit alors du contrat d’objectif du chef d’établissement et qu’il ne saurait être opposable aux personnels, ni imposé à l’établissement.
L’administration tente de convaincre en expliquant que ces contrats sont sans conséquence et donc sans danger ; dans ce cas, pourquoi tant d’acharnement ?
Il faut expliquer à tous les membres du Ca que nous ne pouvons jamais avoir de certitude que l’adoption de ce type de contrats n’aura pas de conséquence, la contractualisation est intrinsèquement dangereuse.

Le principal argument avancé pour déstabiliser les militants qui s’opposent aux contrats d’objectifs est qu’ils auraient été acceptés partout ou presque. C’EST FAUX ! Nous sommes nombreux à avoir obtenu une majorité contre le vote du contrat d’objectif dans nos conseils d’administration. Mais le rectorat refuse de communiquer clairement et de publier les vrais chiffres.
Pour aider les militants à convaincre leurs collègues qu’ils ne seront pas isolés, nous publions une première liste des établissements qui ont voté contre. Merci à tous ceux qui ont des infos sur leur établissement de nous les faire parvenir pour éventuellement allonger la liste. Des argumentaires sont également à votre disposition ici : http://www.lille.snes.edu/spip.php?article2558

Dans le cas où l’administration décide d’imposer le contrat d’objectifs refusé par le CA, nous rappellerons à chaque occasion qu’il s’agit alors du contrat d’objectifs du chef d’établissement et qu’il ne saurait être opposable aux personnels, ni imposé à l’établissement.

NORD :
Lycée Fénelon de Cambrai
Lycée Paul Duez de Cambrai
Lycée Mousseron de Denain
Lycée Marguerite de Frandre de Gondecourt
Lycée Montebello de Lille
Lycée Pierre Forest de Maubeuge

PAS DE CALAIS :
Lycée Picasso d’Avion
Collège Rousseau d’Avion
Lycée Jan Lavezzari de Berck
Collège J.Jaurès Calais
Lycée L. de Vinci de Calais
Collège Debussy de Courrières
Collège Diderot de Dainville
Collège Michelet de Lens
Lycée Condorcet de Lens
Lycée Blaise Pascal de Longuenesse
Collège Gagarine de Montigny-en-Gohelle
Collège de Norrent-Fontes
Collège Salengro de Saint Pol sur Ternoise
Collège G. Brassens de Saint Venant

Pour faire un bilan plus complet de la situation dans les établissements, merci de renvoyer un petit message à [email protected] pour nous indiquer si le contrat d’objectifs a été adopté ou rejeté dans ton établissement ou si la procédure est encore en cours.

Dans tous les cas, une série d’outils militants, et des références aux textes sont toujours disponibles dans l’article que nous avons publié en avril 2012 : http://www.lille.snes.edu/spip.php?article2170.
Important  : la loi Peillon dite de « refondation » de l’Ecole permet désormais à la collectivité de rattachement (Conseil Général ou Régional) de co-signer le CO, qui devient dès lors tripartite :
« Il [le CA] se prononce sur le contrat d’objectifs conclu entre l’établissement , l’autorité académique et, lorsqu’elle souhaite y être partie, la collectivité territoriale de rattachement »
Article L 421-4 du Code l’Education : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4A76248D6811BB0A59BA39793A3DBA5D.tpdjo17v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006182414&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20131006