Le SNPDEN (syndicat des chefs d’établissements, affilié à l’UNSA) a donné des consignes aux chefs d’établissements pour ne pas faire voter les TRMD lors des conseils d’administration (ceci concerne cette année essentiellement les lycées dont les CA sont en train de se tenir).
1re chose à vérifier : l’ordre du jour doit explicitement porter mention du vote sur le TRMD et pas uniquement « utilisation de la DHG ». Si tel n’est pas le cas, il faut absolument demander à ce que ce soit ajouté à l’ordre du jour, au tout début du CA. De nombreux établissements ont l’habitude de ne pas faire voter l’ordre du jour , il faut exiger ce vote, conformément aux textes (articles R421 du code de l’Education ; si l’établissement dispose d’un règlement intérieur du CA clair, il faut aussi s’appuyer sur celui-ci). Si le chef d’établissement refuse, il faut alors faire voter un contre ordre du jour avec mention du vote du TRMD. Il est conseillé de discuter au préalable avec les représentants des parents, des élèves, des élus ....pour préparer les meilleures conditions de vote possibles et de prévoir un argumentaire clair et succinct. Le chef d’établissement n’est qu’éxécutif et doit se conformer au vote des membres du CA. S’il est encore temps, déposer également le cas échéant « Vote du TRMD » en question diverse.
Ensuite, nous appelons les élus à voter contre le TRMD quand la dotation n’est pas suffisante. En effet, c’est le seul moyen de s’exprimer sur cette dotation. Les chefs d’établissement alors n’hésitent pas à jouer des violons en disant qu’en fait c’est contre son travail que vous allez voter si vous votez contre. Il ne faut pas céder et bien faire comprendre à tous les élus que c’est essentiel pour montrer au rectorat que la dotation est insuffisante. Lorsque l’on n’obtient pas un vote contre, il est difficile ensuite d’argumenter auprès du rectorat pour obtenir des moyens supplémentaires. Il convient de prévoir également une motion expliquant les raisons du vote.
Le vote contre étant acquis, avec le nouveau décret EPLE, le chef d’établissement a l’obligation de convoquer à nouveau (dans les 10 jours) la commission permanente pour proposer une autre répartition et cela devra donc ensuite à nouveau passer par le CA et là retour au premier point sur le vote du TRMD.
N’ hésitez pas à contacter le S3 en cas de problème dans les établissements . Nous sommes également disponibles pour animer des heures d’information syndicale dans tous les établissements.