Le décret n°2020-529 du 5 mai 2020 a modifié les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant.
Ce qui change
- Pour le congé parental : La durée minimum du congé parental est réduite à deux mois (au lieu de six).
- Pour la disponibilité pour élever un enfant : Elle est de droit jusqu’aux 12 ans de l’enfant (au lieu de 8 précédemment).
- Droit à avancement : En congé parental comme en disponibilité pour élever un enfant, les droits à avancement d’échelon et de grade sont désormais conservés pour une durée de cinq ans (auparavant : un an seulement, puis avancement à demi-rythme, dans le cadre du congé parental). Cette disposition est applicable pour les périodes qui courent à partir du 8 août 2019.
Vous avez été en congé parental depuis le 8 août 2019 ? En disponibilité pour élever votre enfant ?
Pensez à consulter votre dossier sur IPROF et à vérifier que vous n’avez pas d’interruption quant à votre avancement d’échelon ou de grade !
Un doute ? Une question ? Vous constatez une erreur ? N’hésitez pas à contactez la permanence de la section académique ou encore à nous écrire ([email protected]), nous vous aiderons à vérifier votre situation.
L’avis du SNES-FSU : Le décret du 5 mai 2020 vise à favoriser l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, conformément au protocole égalité de 2018, en cela il présente une avancée pour l’ensemble des personnels, femmes et hommes, même si il ne règle pas toutes les problématiques liées à la parentalité et à l’égalité hommes/femmes.