24 juillet 2023

Carrière et mutations

Classe exceptionnelle 2023 : contester son résultat

Classe exceptionnelle 2023 : contester son résultat

ENFIN !!! Les arrêtés collectifs d’accès à la classe exceptionnelle des personnels du second degré sont enfin accessibles via Eduline (voir onglet « derniers documents publiés ») et le seront très prochainement directement sur le site du rectorat.

Les personnels promouvables, qu’ils soient promus ou non, seront individuellement informés via IPROF de leur résultat dans les jours à venir, le rectorat s’étant engagé à améliorer sa communication envers les agents.
Voir article dédié

La loi de transformation de la fonction publique a mis fin à la consultation des représentants des personnels pour les opérations de mutations et de promotions. Les commissaires paritaires ne peuvent donc plus contrôler les tableaux d’avancement et intervenir, en CAP, auprès de l’administration pour pointer les incohérences dans les avis émis par les chefs d’établissements, les IPR ou la Rectrice.

Même si, grâce à son action et aux nombreux recours des collègues, la section académique du Snes-FSU a réussi à obtenir du rectorat qu’il communique davantage avec les collègues promouvables, en amont et lors des résultats des campagnes de promotions. Il reste encore beaucoup de chemin pour retrouver la pleine transparence que nous avions grâce aux CAP.

L’administration n’a pas prévu de procédure particulière de recours (comme dans le cadre des résultats des mutations), néanmoins les promouvables ont la possibilité de faire un recours gracieux auprès de la Rectrice pour contester leur résultat ou demander des explications. Celui-ci doit être fait dans les deux mois qui suivent la notification du résultat, l’administration a alors deux mois pour répondre. Une « non réponse », outre le fait qu’elle témoignerait du peu de considération de l’employeur pour ses personnels, signifie qu’elle ne donne pas suite au recours, c’est un rejet implicite.

La section académique encourage à formuler un tel recours notamment si l’avis Recteur a baissé d’une campagne sur l’autre, ou lorsque l’avis Recteur n’est pas en phase avec les avis primaires. Nous mettons, à la disposition des collègues, plusieurs modèles de recours à adapter selon les situations. Ces modèles sont accessibles en « accès syndiqué » en se connectant avec son numéro d’adhérent et son mot de passe. Si vous rencontrez des difficultés de connexion ou si vous n’êtes pas syndiqué.e, n’hésitez pas à nous joindre par mail ([email protected]) afin que nous puissions vous envoyer les modèles.

Le recours doit être envoyé au rectorat par voie postale en recommandé avec AR ou transmis par voie hiérarchique en demandant à l’administration une preuve de dépôt (photocopie du courrier avec la mention « envoyé le ... » + tampon de l’établissement). Si vous faites un recours, nous vous remercions de nous envoyer une copie de celui-ci par mail et de nous tenir informés de la réponse (ou de la « non réponse ») obtenue dans les deux mois.

Le Snes et la FSU milite pour le retour du paritarisme dans la fonction publique, seule véritable garantie d’équité et de transparence dans les opérations de carrière ou de mobilité des collègues. Leurs militants continuent à agir et intervenir pour que la transparence des opérations de carrières soit totale et que chaque collègue puisse être conforté dans ses droits.

Modèles recours accès à la classe exceptionnelle

 Recours baisse avis Recteur ClEx
 Recours inadéquations des avis ClEx
 Recours désaccord avis Recteur
 Recours désaccord avis CE et/ou IPR ClEx

Des questions ? Des interrogations ? Écrivez nous à [email protected]

Attention, compte tenu de la coupure estivale qui s’impose à toutes et tous, les militantes et militants du SNES FSU assurent une veille information tout au long de l’été pour traiter les seules urgences. Les autres questions seront traitées à partir du 20 août.