Compte-rendu du CTPA du 29 mars
Le CTPA s’est déroulé dans une drôle d’ambiance ce mardi 29/03 après le boycott du 28/03 (cf. déclarations ci-dessous) ; du côté de l’administration, l’instance se tenant de 10h30 à 15h, les sièges se vidaient peu à peu à l’heure du repas où l’on a vu la rectrice distribuer des biscuits à ses représentants... Au moment des votes, l’administration n’a jamais voté mais a été comptabilisée systématiquement 10 voix pour. S’agit-il de décrédibiliser l’instance ?
Cela n’ a pas empêché les représentants de la FSU de jouer leur rôle, d’intervenir sur plusieurs points et d’obtenir les réponses suivantes :
– Dispositif Eclair : les postes profilés seront uniquement des postes vacants ; c’est le chef d’établissement qui décide ; il faut donc l’interroger, de préférence au CA sur ses décisions
– Vie scolaire :
Cpe : les choix ont été faits sur deux critères : barème et établissements signalés ; le barème n’est qu’indicatif (!!!)
Emplois aidés et Assistants d’éducation : les emplois aidés sont totalement redéployés sur le 1er degré et disparaissent du second degré ; il s’ensuit que les assistants d’éducation feront l’objet d’un redéploiement sur l’ensemble du second degré après enquête sur leurs fonctions auprès des chefs d’établissement : allez voir votre direction et interrogez-la sur cette enquête !
– Formation continue :
1058 collègues ont reçu un avis défavorable de leur chef d’établissement ; 735 avis ont été retenus car ils étaient « motivés » ; le responsable de la DAFOP a refusé de nous répondre quant à la nature de ces « motivations » mais il est vraisemblable que ce soit lié à des raisons de service ; il vous faut donc interroger les chefs d’établissement sur l’avis porté sur votre candidature. Informez-nous également si vous avez fait l’objet d’un refus.
Des inquiétudes à avoir également sur les moyens affectés à la formation : il paraît que c’est une priorité pour l’académie mais on a refusé de nous dire quelle serait la répartition décharge/HS pour les formateurs
– Structures et suppressions de postes :
Les structures avaient été présentées au CTPA du 25/01 sans groupe de travail préalable et sans possibilité de discussion... au prétexte qu’il ne pouvait y avoir d’erreur sur les prévisions d’effectif. Quelques corrections nous ont pourtant été présentées ce mardi....
Le rectorat maintient son refus de nous communiquer les TRMD au prétexte que cela relèverait du local, de l’autonomie de l’établissement et qu’il n’est pas question de « surveiller » les chefs d’établissement... C’est surtout une manière de masquer les incohérences, notamment sur le rapport HSA/ nombre de professeurs dans une discipline. Ce serait tout de même dommage que nous puissions démontrer que des suppressions de postes pourraient conduire à des enseignements non assurés. Nous avons donc cité les cas où on comptait 11 HSA pour un collègue avec stagiaire etc.
– Enseignements d’exploration :
Alors que nous interrogions l’administration sur l’enseignement du latin dans le bassin de Valcenciennes (un seul établissement le propose), la réponse fut qu’il n’y avait pas de demande des établissements ; il faut donc là encore interroger vos directions. Le rectorat a baissé le seuil d’ouverture à 8 élèves. La rectrice se demande s’il ne faudrait pas avoir des profs de latin qui enseignent à la fois au collège et au lycée pour faciliter la poursuite en lycée (???!!!!). Nous avons pointé le rôle de la réforme des lycées et il a été reconnu que la phénomène d’abandon à la sortie du collège a été amplifié par la réforme. La liste des EE et des options facultatives est à la fin de l’article en accès syndiqué.
– CIO :
La rectrice veut faire entrer les CIO dans une logique nationale de CIO performants ouverts aux adultes et jeunes décrocheurs. Il s’agit de rapprocher les structures CIO pôle emploi missions locales CRIJ… Les CIO sont des structures indispensables, dit-elle, on ne va pas faire des lieux uniques, mais des rapprochements de structures ; il faut apprendre à travailler ensemble. Il faut penser en terme de territoire, de ville ou de bassin d’emploi ; « nous ne nous interdisons pas de réfléchir sur le Pas de Calais également » au sujet des restructurations de CIO. Il faut une taille critique pour les CIO. Un CIO de 5 Copsy ne peut pas fonctionner. On n’ aura plus les mêmes besoins en Directeurs de CIO qui pourront devenir adjoints ou voir leur poste se transformer en poste de Copsy. « Les CIO ne sont pas performants nous avons des indicateurs, je me suis rendu dans un CIO je n’y ai pas vu d’élèves ». Volonté de créer deux plateformes une sur Lille une sur Dunkerque et de spécialiser les CIO. Fusion de 4 CIO lillois et des deux CIO de Saint Pol sur mer et Dunkerque. Nouveau calcul de la dotation en postes administratifs revu à la baisse. Il n’y aura pas de mesure de cartes scolaires mais des incitations à muter. Les CIO contribueront à rendre des moyens administratifs.
Réponse du SNES : vision caricaturale du travail des CIO ; venir au moment où les élèves sont en classe est un bon moyen pour ne pas y trouver d’élèves. Les CIO adaptent leurs permanences et mettent plus de personnels le mercredi et le samedi matin. Quant aux adultes, on les reçoit déjà pour 25% de notre public. La preuve est faite qu’il s’agit bien d’une politique nationale de restructuration de la carte des CIO et que le désengagement du conseil général n’a servi que de prétexte. En ce qui concerne les personnels administratifs en CIO ils apportent un appui important aux directeurs dans la réalisation d’enquêtes, de suivi de cohorte, de remontée des statistiques liées à l’observation des districts. Ils aident à organiser les forums et formations. Diminuer le nombre de personnels administratifs compliquera la tache des CIO et des Conseillers. La fusion des CIO ne permettra pas d’assurer le même service au public et les conditions matérielles d’accueil vont se dégrader . Mais il s’agit bien pour le rectorat de pousser les Copsys vers de nouvelles missions auprès du service d’orientation tout au long de la vie plutôt que de leur permettre d’exercer leur mission auprès du public en formation initiale. Le SNES-FSU avait déjà proposé lors du dernier CTPA un groupe de travail sur le relogement des CIO associant les collectivités locales les représentants des personnels ; nous réitérons notre demande.
Déclaration FSU / CTPA du 29 mars
Nous sommes réunis ce jour pour préparer une rentrée 2011 catastrophique.
Les personnels ont eu de nombreuses occasions pour exprimer leur colère face à 865 nouvelles suppressions injustifiables ; ils continuent et ils continueront à le faire par des actions locales et lorsqu’ils sont reçus en audience par vos services.
S’ils réagissent ainsi, c’est pour la réussite de leurs élèves, ils vivent donc très mal vos propos sur le fait que l’académie soit privilégiée, alors que leur réalité quotidienne est toute autre et qu’ils subissent des dégradations constantes dans l’exercice de leurs professions et dans leur pouvoir d’achat. Ces propos, et surtout les actes qui les accompagnent, sont à juste titre perçus comme un manque de respect, de courtoisie et de considération à l’égard de l’ensemble des personnels, des parents et des élèves de l’académie.
Et en rajouter comme vous le faites par l’envoi de de circulaires menaçant de représailles suite aux choix collectifs d’actions faits dans les établissements, ne peut qu’accentuer cette légitime colère dont vous portez la responsabilité.
L’ordre du jour de ce CTPA est particulièrement fourni et il ne nous paraît pas raisonnable de pouvoir traiter sérieusement toutes les questions. Nous demandons des réunions plus fréquentes afin que ces instances ne soient pas de simples simulacres paritaires.
Par ailleurs, le CTPA doit s’exprimer aujourd’hui sur des sujets importants et qui n’ont cependant pas été instruits préalablement. C’est le cas par exemple de la situation des AED pour lesquels a été envoyé un courrier aux chefs d’établissements annonçant qu’à la rentrée prochaine, les AED seront exclusivement affectés dans le second degré et les contrats aidés dans le premier degré.
Nous avions déjà pointé ce déficit de dialogue social lors du précédent CTPA où nous avions eu droit à des documents sur l’évolution des structures, sans cependant avoir eu connaissance des structures existantes, ni surtout sans avoir été à aucun moment consulté sur ces évolutions. Il ne suffit pas de nous faire parvenir des documents que nous n’avions pas jusqu’à présent, mais sans possibilité d’en débattre, pour prétendre à l’existence d’un dialogue social dans l’académie ; de même que se renvoyer la balle entre échelons administratifs pour éviter de nous permettre de travailler et de remplir notre rôle d’élus (ainsi, l’IA 62 refusant un GT collèges avec examen des CS puisque se tient un GT lycées le faisant, ce que nous avons tous pu constater mercredi dernier !).
Pour la FSU, le dialogue social ne doit pas être une opération de comm’, il recouvre bien autre chose et certainement pas des propos tels que ceux tenus par M.Vanackere lorsque les organisations syndicales ont signifié leur refus de participer au GT sur la formation continue.
– Un véritable dialogue social impose que les décisions prises fassent l’objet de discussions approfondies en amont des décisions. Cela implique de laisser du temps aux élus pour qu’ils puissent travailler : il n’est pas acceptable que les documents soient donnés un lundi soir, uniquement sous forme électronique, pour siéger le mercredi à 9 h. Cela implique aussi de leur donner les documents nécessaires comme les TRMD d’établissements. Votre refus de mercredi dernier, nous l’interprétons comme une volonté de dissimulation et comme une confirmation de ce que nous dénonçons depuis longtemps.
– un véritable dialogue social ne doit pas non plus se limiter à écouter pour maintenir ensuite l’intégralité du projet contesté, comme c’est le cas constamment, en particulier lors du dernier CTPA avec la fusion des ZR, projet adopté sans une modification par 10 voix contre 10.
– un véritable dialogue social, enfin, se doit de respecter la tenue des instances. Or, nous assistons à une véritable mascarade depuis quelques jours : des GT avec des réponses qui sont annoncées pour les jours qui suivent, en tout cas après le CTPA du 28 mars, mais des collègues qui reçoivent leur courrier de mesure de carte dès le 24 mars ! Idem pour les CIO dont les fusions ont été annoncées dès le 21 mars.
Mme le Recteur, vous nous avez écrit pour dire votre volonté de mettre en place un tel dialogue social dans l’académie ; vous comprendrez que de tels actes ne nous incitent pas à y croire et qu’ils constituent même de véritables provocations aux yeux des collègues que vous incitez ainsi à trouver d’autres formes de protestations, puisqu’à vos yeux, les instances paritaires ne sont plus des lieux de débats et de décisions.
Nous terminerons sur 2 points :
– la question des stagiaires et des M2. Là encore, le refus de cette situation a été unanime chez les organisations syndicales, même le président Sarkozy a semblé en être ému. Malgré tout, les impératifs budgétaires l’emportent et imposent l’injustifiable. Dans l’attente de la suppression pure et simple de ce dispositif pour les lauréats des concours et de l’arrêt de l’utilisation des M2 comme moyens de remplacement, nous demandons dans l’immédiat qu’un bilan soit fait dans l’académie, que le volume hebdomadaire du stage en responsabilité soit diminué, que la formation des PLC soit déplacée en début d’année et que les stagiaires ne soient pas baladés dans toute l’académie lors du stage massé.
– La question des ECLAIR enfin : ces derniers jours, quelques établissements ont été contactés dans l’urgence afin que vous puissiez envoyer une liste complémentaire au ministère, liste qui ne deviendra officielle qu’après validation par celui-ci. Pourtant nos collègues peuvent postuler sur des postes spécifiques dans des collèges encore non CLAIR, dans le flou le plus total sur ce qui leur sera demandé, et notamment sur la durée de 5 ans. La FSU constatant que le dispositif ECLAIR est un outil supplémentaire de déréglementation appelle les personnels à refuser d’y entrer.