Un mail du conseil général, adressé aux chefs d'établissements, demande de manière injonctive (« je vous remercie de bien vouloir me communiquer ») que ceux-ci fournissent les adresses électroniques des membres élus au CA. Le but avoué étant d'envoyer une « newletter ». De surcroît, seraient adressées aux élus des CA « des informations relatives à des sujets pouvant les concerner », mais aussi à d'autres informations « relatives à d'autres domaines liés au monde de l'éducation. »
Le SNES s'étonne d'une telle démarche. Il ne s'agit pas là de contacter les personnels, mais bien les élus en CA qui votent tous les ans les budgets des collèges, budgets établis en grande partie avec la subvention dudit conseil général.
Le SNES rappelle que les données à caractère personnel ne peuvent être transmises sans autorisation à des tiers :
« La CADA considère comme des mentions protégées par le secret de la vie privée des agents ou de leurs dossiers personnels leur date de naissance, leur adresse personnelle ainsi que leur adresse électronique professionnelle, leur situation familiale, leur numéro de sécurité sociale, leurs dates de congés, les éléments de rémunération qui sont fonction de la situation personnelle ou familiale ou de l’appréciation portée sur la façon de servir. Ces informations ne sont pas communicables à des tiers en application du II de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978. » (délibération CADA : numéro 20072196 (www.cada.fr).) »
En outre, il est surprenant que la majorité politique en charge du département souhaite se constituer un fichier d'élus des personnels comprenant nom, prénom, ville, code postal et adresse mail, au moment où se met en place, à l'initiative du même conseil général, un très contestable « Projet Éducatif Global » dont les compétences élargies ont vocation à empiéter sur les prérogatives du service public national d'éducation.
Enfin, les recommandations de la CNIL en matière de fichage informatique ne sont pas respectées en ce que l'usage possible de ces coordonnées n'est pas suffisamment explicite.
Le SNES voit aussi dans cette démarche une initiative qui de fait pourrait affaiblir les débats au sein du CA. Il appelle les personnels à ne pas communiquer leurs coordonnées par ce biais et à vérifier que cela n'a pas été fait à leur insu.