Rappel des faits :

– les notes de services ministérielles parues à la fin 2004 ont été condamnées par l’ensemble des organisations syndicales en raison de la remise en cause des acquis et de la mise en place du mérite !

– le lundi 3 janvier, lors d’un 1^er GT, le rectorat avait proposé des solutions pires que celles retenues par le ministère pour les agrégés (limitation très forte de l’ancienneté dans le 11^e échelon, idem pour les diplômes, bonification au mérite sur 60 points ...)

– toutes les organisations syndicales avaient rejeté ces propositions (dans la circulaire n°7 nous avons fait un compte rendu de ce GT, il est disponible sur notre site internet : www.lille.snes.edu )

– lundi 10 janvier, le rectorat, pour préparer le GT du 13 envoyait par écrit les mêmes propositions que le 3. Les organisations syndicales ayant des élus en CAPA des certifiés, des CPE, des profs d’EPS et des agrégés, excepté SUD absent, décidaient de rester unies et de faire deux déclarations : la 1^re pour réclamer le maintien de la situation acquise et surtout des réponses aux questions posées par les organisations syndicales, ce que le ministère avait refusé de faire ; puis une 2^e pour obtenir un barème où l’amplitude de la bonification du mérite soit la plus limitée possible, où ce mérite se jouerait dans la transparence (notation signée par les collègues et contestable) et surtout le maintien d’un barème où les bonifications pour l’ancienneté dans le 11^e seraient déterminantes pour que chaque collègue puisse accéder à la hors classe.

D’entrée de jeu, le rectorat a annoncé qu’il ne maintenait pas les propositions du 3 janvier et qu’il souhaitait aligner les barèmes du rectorat sur l’exemple du barème national des agrégés. Nous avons tout de même fait notre 1^re déclaration. Le rectorat nous a expliqué les arguments juridiques, sa volonté de ne pas remettre en cause l’esprit des textes pour l’accès à la hors classe mais son obligation de respecter les consignes ministérielles. Il a aussi essayé de nous expliquer les obligations créées par la déconcentration (nous lui avons rappelé que pour le mouvement intra, tout aussi déconcentré, le ministère imposait des règles de fonctionnement que les rectorats ne pouvaient pas modifier). Nous avons ensuite lu notre 2^e déclaration et le rectorat nous a demandé nos propositions.

Un prochain GT permettra au rectorat de faire le point sur ce qu’il retient ou pas des propositions faites. L’unité syndicale a pesé et la détermination des collègues pèsera dans les choix du rectorat. Pour l’instant rien n’est acquis et la mobilisation des personnels le jeudi 20 janvier, en particulier, sera examinée de près par le rectorat. La défense de la hors classe doit mobiliser les collègues qui sont les premiers concernés.

Ce qui semblait acquis :

– une bonification importante à partir de la 4^e année d’ancienneté dans le 11^e échelon

– une amplitude de la bonification rectorale limitée (peut être 20 points, le SNES a proposé 12 points)

– la transparence sur la bonification rectorale et, d’après les IPR, comme d’après les chefs d’établissement, un minimum de cohérence entre les notations habituelles et cette notation spécifique (pour les IPR le principal problème pointé est celui des collègues qui n’ont pas été inspectés depuis longtemps)

– l’abandon d’une survalorisation des collègues ayant eu un avancement au grand choix

– l’abandon d’un double mérite pour les collègues exerçant en ZEP

– un barème spécifique pour les collègues biadmissibles car du fait de leur reclassement, ils ont perdu un échelon et ne doivent pas être pénalisés

– des items pour la bonification rectorale qui n’exige pas des personnels de faire des tâches relevant d’autres catégories (en particulier sur ‘orientation)

– la bonification rectorale portera sur la manière de servir pendant toute la carrière et non sur la dernière année.

Ce qui semblait perdu :

– les points de concours

– les points d’admissibilité à l’agrégation

Ce qui semblait encore en discussion :

– les points de diplôme (le SGEN a été la seule organisation à s’exprimer contre ces bonifications)

– l’importance de la bonification ZEP

– la situation des collègues dans le supérieur (le rectorat doit rencontrer les présidents d’université à ce sujet).

– La prise en compte de la participation au conseil d’administration (certains ont expliqué que le problème était que ces collègues étaient élus et que certains candidats eux ne l’étaient pas, nous avons rappelé que cela s’appelait la démocratie et qu’il serait curieux que le fait d’être désigné par son administration ait plus de valeur qu’une élection par ses collègues)

Le plus gros problème semble être celui de l’amplitude que le rectorat veut donner à sa bonification car c’est cela qui recomposera le classement entre les collègues.

L’autre problème est technique et a pour nom I-prof, nous avons rappelé à l’administration l’importance que les promotions avaient, surtout que des élections professionnelles doivent avoir lieu à la fin 2005, ce qui nécessite une connaissance précise de la situation des collègues. Nous avons demandé à ce que, si les problèmes techniques devaient persister, le rectorat utilise l’ancien système (situation des candidats examinée par les services de la DPET).

Nous tiendrons informer les syndiqués des résultats du prochain GT et de la parution de la circulaire rectorale.

Pour le S3 de Lille, Christian CHAMPIRE.