Pas moins de trois courriers et un ferme rappel de ce que doit être le dialogue social avec les représentants des personnels auront été nécessaires pour que l’Inspecteur d’Académie accorde enfin à la FSU une audience le mardi 18 septembre 2007.
D’emblée, l’Inspecteur d’Académie a rappelé qu’en matière de dialogue social, sa conception était différente de celle de représentants de la FSU qu’il a, avec mauvaise foi, soupçonnée de vouloir faire de la « cogestion ». Avant de répondre à nos questions, il a précisé que la rentrée 2008 serait difficile, marquée par les effets d’une « politique de rigueur absolue ».
Cinq points étaient à l’ordre du jour :
1- Les effets de l’assouplissement de la carte scolaire, « exercice difficile » selon les propres termes de l’IA, dans l’académie de Lille à la rentrée scolaire 2007.
Sur 2663 demandes de dérogations à l’entrée en 6e, 2407 ont été acceptées (soit 90% des demandes) dans le respect des règles ce qui représente 11% de l’ensemble des élèves de 6e sur l’académie. Il faut ajouter une soixantaine d’élèves boursiers « méritants » ayant obtenu une dérogation pour la poursuite d’ études dans le lycée de leur choix.
Un tableau de la répartition des demandes de dérogation par établissement sera fourni au prochain CDEN, en date du 11 octobre, mais le croisement des demandes de dérogation avec les catégories socio-professionnelles, qui s’avérerait intéressant, semble impossible !
Les effets de l’assouplissement de la carte scolaire seront pris en compte pour la préparation de la rentrée 2008, le nombre de dérogations risquant d’augmenter. A cet effet il a demandé aux IEN d’effectuer un comptage des plus précis du nombre d’élèves attendus en CM2 et en sixième.
En tout état de cause, aucune ouverture de classe n’ a été effectuée à la rentrée 2007 liée à une augmentation d’effectifs par dérogations.
L’IA a tenu à rappeler qu’il partageait l’inquiétude et la volonté des représentants des personnels FSU d’éviter la formation de ghettos « favorisés » ou non.
2- 2400 HS ont été rendues au titre de l’UNSS après abrogation des décrets Robien
En ce qui concerne l’heure de cabinet d’Histoire, le statu quo reste de mise à savoir :
• 1 h pour plus de 72h d’enseignement dans la discipline
• ½ h pour 72h et moins
3- Le bilan de l’orientation des élèves de 3e confirme :
• le recul de l’orientation en LEGT même si la baisse a été sensiblement enrayée cette année.
o Juin 2000 58% des élèves de 3e étaient orientés en lycée
o Juin 2006 53,4%
o Juin 2007 53,3%
L’IA a rappelé la volonté du recteur de faire progresser l’orientation en lycée notamment dans les voies technologiques.
Au 4 juillet 2007, 96% des élèves de 3e dans l’académie de Lille étaient affectés dont 77% sur leur 1er vœu, 804 élèves l’ont été en septembre.
•La progression des formations en apprentissage (plus de 550 demandes). Des études devraient être menées sur le devenir des apprentis ( rupture de contrats, décrochages…).
4- 168 000 HSE seront attribuées au titre de « l’accompagnement éducatif » soit 267 E.T.P pour l’académie de Lille ce qui correspond à un peu plus de 2 ETP par établissement.
Une réunion des chefs d’établissement en Education Prioritaire le vendredi 21 septembre aura pour but de dresser un état des lieux des actions déjà mises en place et de réfléchir sur l’opportunité de ajouter des moyens aux collèges en Ambition Réussite !
Aux collèges en Education Prioritaire pourraient s’ajouter au dispositif d’accompagnement éducatif une trentaine de collèges du groupe 1, ceux très mal classés dans l’enquête sociale mais ne relevant pas de l’Education Prioritaire.
L’Inspecteur d’Académie a précisé qu’il y avait dans la mise en place de ce dispositif prévue, dès la rentrée des vacances de Toussaint une obligation de résultats et de contrôle étroit de l’utilisation des moyens.
L’encadrement reposera essentiellement sur le « volontariat » à raison de 2h par jour, 4 jours par semaine des élèves et des enseignants.
Ce dispositif d’accompagnement éducatif ne nécessite aucun projet particulier et ne fera l’objet que d’une simple information en Conseil d’administration.
Il s’agit pour l’Inspecteur d’Académie de ne pas « cadrer les enseignants » mais de faire de ce dispositif une « mesure de justice sociale » par la prise en charge de trop nombreux enfants livrés à eux-mêmes (« les orphelins de 16 heures »)
5- En ce qui concerne le premier degré.
• Instances paritaires
L’IA s’en tient au calendrier qu’il avait fixé : CTPD de rentrée anticipé en juin. Mais il a procédé à huit fermetures après CTPD et à 11 ouvertures à la rentrée sans consultation des instances paritaires.
La tenue d’un nouveau CTPD aurait permis aux organisations syndicales de présenter des dossiers pour des ouvertures et pas pour des fermetures. Il faut que les deux parties jouent pleinement leur rôle. L’IA aurait pu faire des fermetures à la rentrée, mais il ne l’a pas fait comme il s’y était engagé.
Il a bien pris acte du courrier unitaire et tiendra un CTPD dans les deux mois, à compter du 13 septembre. Un CDEN est prévu le 11 octobre.
En ce qui concerne la CAPD, le calendrier sera arrêté le 25 septembre prochain.
Le mouvement des 576 collègues sans affectation au 13 juillet se termine… A ce jour il manque 87 enseignants dans le Nord mais le Recteur se refuse à l’ouverture du recrutement sur liste complémentaire. Tout va bien ! Et une CAPD dès la rentrée n’est pas utile. Le seul problème reste la grille de note mais, appuyé par ses IA adjoints, l’IA souligne que c’est une grille à posteriori, et que sa non communication n’est pas si grave. Monsieur Landas (DRH)est chargé d’ étudier ce dossier.
• Frais de déplacement :
La circulaire du 3 juillet 06 apporte quelques modifications sur le remboursement des frais de déplacement. Ceux-ci sont remboursés si le personnel se déplace hors de sa commune administrative ou de résidence et des communes limitrophes. Cela a des conséquences positives pour le remboursement des frais de stages puisque qu’auparavant l’unité de territoire était le regroupement de communes.L’enveloppe « frais de déplacement » est restée identique. Cela permet une prise en compte du remboursement des frais de déplacement à la même hauteur.
Des recommandations orales ont été faites aux IEN pour que l’enveloppe soit gérée de façon à ce que personne ne soit lésé. Pour se faire il faut que les collègues fassent des déplacements hors communes limitrophes.
• Scolarisation des enfants du voyage
Depuis la création des terrains d’accueil la scolarisation s’est améliorée et une certaine sédentarisation est constatée.
Tout enfant de gens du voyage scolarisé dans une école du Nord est dirigé vers le CASNAV.
10 postes d’enseignants sont implantés pour la scolarisation des enfants du voyage :
Ecole : Seclin, Wattrelos, Hellemmes, Villeneuve d’Ascq et Denain.
Collège : Douchy, Wattrelos, Seclin, Houplines, Haubourdin.
Conformément au texte, il existe une commission consultative relative à l’accueil et l’hébergement des gens du voyage, présidée par le Préfet.
Pb des Roms sur Lille Roubaix-Tourcoing : l’IA s’attache à scolariser prioritairement les enfants d’âge mat et prim.