Les enseignants connaîtront-ils un jour une fin d’année scolaire sereine ?

Ce ne sera pas encore le cas cette année, avec l’annonce de 34000 suppressions d’emplois dans la Fonction publique l’an prochain, ce qui peut se traduire par celle de 17000 postes dans l’Education nationale, alors que l’académie de Lille souffre déjà d’un manque important de titulaires, ce qui vous amène à affecter hors discipline, à ne pas remplacer et à faire pression pour que nos collègues acceptent des heures supplémentaires.

Cette dégradation des conditions de travail des enseignants se manifeste aussi actuellement, plus particulièrement en lycée, avec l’arrivée des convocations pour le baccalauréat.
Nous vous avons interpellé à de multiples reprises, depuis février, sur la nécessité de revoir le calendrier du baccalauréat 2009 pour que cet examen, premier grade universitaire, puisse se dérouler sans difficulté et avec toute la sérénité qui lui est due.
Les convocations au baccalauréat arrivent dans les établissements et provoquent beaucoup d’émoi et de vives réactions chez les enseignants : en Histoire-géographie, SES, Philosophie, Lettres et Français, disciplines pour lesquelles les convocations sont, à ce jour, parvenues dans les établissements, les délais de correction sont beaucoup trop courts, avec un nombre de copies souvent supérieur à 10 par jour ouvrable, ce qui paraît peu réaliste pour une correction de bonne qualité.
Nous prenons en compte les mesures prises par les services rectoraux pour réduire le nombre de copies par correcteur, conformément aux assurances que vous nous aviez données dans votre réponse de février, mais tous les problèmes ne sont pas encore résolus.
Par conséquent, nous vous demandons de reconsidérer d’ores et déjà les convocations dans ces disciplines, en particulier pour les dates des réunions d’harmonisation et de remise des notes.
Pour les corrections et les oraux, nous vous avons demandé dès février de faire appel aux enseignants ayant des classes d’examen, en veillant à ce qu’ils soient le plus largement convoqués, y compris dans le privé. Il nous semble donc surprenant que des collègues n’ayant jamais eu de première soient convoqués pour l’EAF.
Nous sommes en outre surpris de la convocation des PLC2 de ST2S pour la correction des épreuves alors que ces collègues n’ont pas encore été validés par le jury académique. Nous vous demandons de bien vouloir réexaminer cette décision.
Nous souhaiterions également savoir comment sont envisagés les remplacements d’examinateurs malades. Des professeurs ont-ils déjà reçu une convocation leur indiquant qu’ils étaient « de réserve » ? Cette question nous préoccupe car il est déjà arrivé plusieurs fois que des chefs de centre aient pour consigne de solliciter des professeurs de leur établissement pour pallier une absence d’un examinateur. C’est pour nous inacceptable puisque cela revient à enfreindre la règle de la convocation dans un autre bassin que le sien, afin d’éviter les dérives possibles de l’examen maison.
Enfin, beaucoup de correcteurs s’interrogent sur les effets de la « reconquête du mois de juin » pendant la période consacrée à la correction des copies du bac. La continuité du service d’enseignement – pour l’essentiel complètement formelle à cette période de l’année - pourra-t-elle être exigée par le chef d’établissement ?
En ce qui concerne le mouvement intra académique, nous vous demandons à nouveau de revenir sur votre décision de dévoiler votre projet de mouvement avant qu’il ne soit vérifié dans le cadre des formations paritaires mixtes. Nous nous élevons à nouveau contre cette atteinte au paritarisme, en sachant qu’il y aura inéluctablement des « dommages collatéraux » d’autant plus insupportables qu’ils toucheront essentiellement des personnes fragilisées par une mesure de carte ou disposant d’un faible barème.
Nous voudrions avoir également des informations précises sur les documents du mouvement qui seront remis aux élus des personnels le 12 juin. Lors du GT sur le mouvement intra, l’administration nous a affirmé que nous disposerions des documents pour toutes les phases ; pouvez-vous nous le confirmer ?

Pour revenir à l’objet de cette CAPA, nous remercions les services pour leur disponibilité lors de la consultation des dossiers.
Concernant les PACD et les PALD, les situations soumises aux Capa nécessiteraient bien davantage que les maigres moyens qui leur sont cette année encore alloués et qui obligent à hiérarchiser des cas tous plus difficiles les uns que les autres et à renvoyer la plupart des collègues demandeurs à une solution qui n’est pas satisfaisante. Il est temps que s’ouvrent les chantiers que l’on nous promet depuis des années, notamment celui de la seconde carrière des enseignants, que soient abondées les lignes budgétaires permettant les congés de mobilité professionnelle depuis longtemps tombés dans les oubliettes ; il est urgent d’améliorer les conditions d’exercice du métier pour tous afin d’ éviter l’inflation du nombre de collègues en difficulté.
En ce qui concerne les congés de formation, la faiblesse des moyens devient préoccupante, et encore plus inquiétante la volonté de revoir les critères d’attribution. Plus il devient difficile d’avoir un congé, alors que le congé de mobilité a disparu, plus les critères se compliquent. Ce n’est pas cohérent sauf à considérer que c’est un moyen de faire le tri. Nous proposons donc le retour des moyens mis à la disposition du RAPE afin de pouvoir satisfaire plus de collègues dans leur demande et nous vous demandons un maintien des règles telles qu’elles ont pu être en vigueur jusqu’à présent afin que les collègues puissent avoir une lisibilité claire pour l’obtention prochaine ou non d’un congé formation.
La CAPA se penche aussi sur les requêtes concernant les notes administratives. Nous relevons que plusieurs d’entre elles coïncident avec des congés maternité ou des congés maladie et les collègues s’interrogent sur cette « coïncidence » dans leur courrier de contestation ; la mention figure même parfois dans l’appréciation du chef d’établissement ou dans son rapport consécutif à la contestation ! Nous souhaitons que la CAPA s’élève contre cette mise en cause des droits les plus élémentaires des personnels à l’occasion d’une campagne de notation. D’autre part, nous avons relevé, dans les dossiers, des rapports de chefs d’établissement dont les collègues concernés n’ont pas pu prendre connaissance. Ils n’ont donc pas pu répondre à des affirmations nouvelles par rapport à la notice initiale. Nous souhaitons que ce point soit aussi examiné avec vigilance.

Enfin, nous n’avons pas encore reçu les convocations pour les FPMA des 22, 23 et 24 juin prochains ainsi que la décharge liée au temps de préparation de ces FPMA, décharge qui a toujours débuté le jour de la remise des documents, le 12 juin cette année, pour se terminer à la fin de l’année scolaire, voire plus tard avec la phase d’ajustement pour les TZR. Il est urgent de pouvoir prévenir officiellement nos chefs d’établissements, surtout pour les nouveaux commissaires paritaires à qui les chefs d’établissement réclament cette convocation.