Les collèges de l’académie, bientôt suivis par les lycées, prennent actuellement connaissance des dotations horaires catastrophiques, qui sont la traduction, dans les établissements, de la suppression dans l’académie de 940 postes d’enseignants, qui s’ajoutent aux 600 suppressions de la rentrée 2004.
Dans ce contexte de régression éducative, et fort du succès de la grève du 20 janvier, le S3 de Lille renouvelle son appel au boycott des Conseils d’administration qui se réuniront autour des vacances de printemps pour traiter des questions de moyens.
Concrètement, il s’agit de tout mettre en œuvre pour qu’un grand nombre de CA ne puisse siéger, faute d’avoir atteint le quorum.
Pour cela, il importe de convaincre les représentants des parents d’élèves de nous suivre dans cette action, reprise par l’intersyndicale académique, et par la FCPE du Nord. Nous attendons la réponse de la FCPE 62.
Pour autant, il est nécessaire de participer, au sein des établissements, à la commission permanente obligatoire, de façon notamment à pouvoir renseigner les collègues sur les conditions de la rentrée 2005.
Pour information, vous trouverez ci-dessous quelques références au texte qui régit les CA dans les Etablissements publics locaux d’enseignements (EPLE) : le Décret n° 85-924 du 30 août 1985 (R.L.R. 5e Tome : 2e volume Chapitre 520-0 Page 57 à 72)
Quorum
Art.17 (modifié par le décret n° 90-978 du 31 octobre 1990)
Le C.A. ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres composant le conseil. Si ce quorum n’est pas atteint, le C.A. est convoqué en vue d’une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de 8 jours et maximum de 15 jours ; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.
Commission permanente
Art. 28
« La C.P.a la charge d’instruire les questions soumises à l’examen du C.A.. Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent des domaines définis à l’article 2. Elle veille à ce qu’il soit procédé à toutes consultations utiles, et notamment à celles des équipes pédagogiques intéressées. »
« Les règles fixées à l’article 17 en matière de convocation et de quorum pour le C.A. sont applicables à la C.P. : les règles fixées au premier alinéa de l’article 24, en ce qui concerne le remplacement des membres du C.A., sont applicables aux membres de la commission permanente. »
Attributions du CA
Art.16-1 (ajouté par le décret n° 90-978 du 31 octobre 1990).-
« Le C.A. exerce, sur saisine du chef d’établissement, les attributions suivantes :
a) Il donne son avis sur les mesures annuelles de créations et de suppressions de sections, d’options et de formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement »
Remplacement d’un élu
En cas d’empêchement définitif (ou temporaire) de siéger d’un élu, « il est remplacé par son suppléant », dans l’ordre de la liste (art. 21-22 du décret du 30 août 1985 modifié). La règle est valable pour les personnels, les parents d’élèves, les élèves.
N’hésitez pas à contacter la permanence du S3 (03 20 06 77 41) pour toute question sur ce point.