Cette rentrée 2004-2005 met à nouveau les non-titulaires au premier plan des préoccupations des syndicats de la FSU.

A la rentrée, 60 % des contractuels se retrouvaient sans affectation à l’année dans de nombreuses disciplines de l’enseignement général et technique : beaucoup ne se verront proposer que des remplacements de courte durée ou des vacations sans droit au chômage ni aux congés payés, parfois rien.

Mais la situation est contrastée : le manque criant de places aux différents concours entretient le recrutement massif de contractuels dans de nombreuses disciplines professionnelles et dans quelques disciplines générales et techniques. Le rectorat a déjà procédé au recrutement de nouveaux contractuels dans 7 disciplines.

Cet état de fait met clairement en évidence les conséquences de la politique gouvernementale et prouve, si besoin en était, que les contractuels sont la variable d’ajustement de l’Education Nationale. Ils sont les premiers à faire les frais des décisions politiques.

Le 8 septembre, lors de l’audience intersyndicale, le Recteur nous a opposé une fin de non-recevoir à ce sujet comme à d’autres. Cette situation est inadmissible, nous estimons que l’Administration a des responsabilités vis-à-vis des collègues précaires. Et qu’en l’occurrence, elle se comporte comme le pire des patrons, en refusant tout accompagnement social aux licenciements qu’elle programme.

Nous invitons les MA, contractuels, vacataires et intérimaires à participer à l’

Assemblée générale des non-titulaires le mercredi 29 septembre à partir de 14h30 au lycée Pasteur, rue des urbanistes à Lille

A l’ordre du jour :
– Le point sur la situation dans l’académie
– Nos revendications
– La création d’un collectif FSU pour les non-titulaires de notre académie
– Nos propositions d’action
– Les inscriptions aux concours .

TITULARISATION OU CDI ?

Sous couvert d’appliquer la directive européenne de 1999, le ministre de la Fonction publique a présenté au printemps un nouveau cadre réglementaire pour l’emploi des non-titulaires. Un projet définitif a été communiqué aux organisations syndicales le 13 août. Il devrait être présenté dans le cadre de la prochaine loi de modernisation de la Fonction publique élaborée à l’automne. Il s’agit d’un texte qui, s’il était adopté, se révèlerait dangereux pour le statut de la Fonction Publique sans apporter de véritables garanties aux précaires.
Ce projet Fonction publique confirme l’article 4 du titre II de la loi 84-16 du 11 janvier 84 en rappelant la possibilité de recruter par dérogation des agents contractuels mais propose des CDD dont le renouvellement ne pourrait dépasser six ans, sans poser de limite inférieure. De plus, l’employeur public serait tenu, au terme de ces renouvellements, de proposer un CDI. Un dispositif transitoire permettrait aux personnes de plus de 50 ans de bénéficier immédiatement d’un CDI.
A la première lecture, on pourrait penser qu’il s’agit là d’un réel progrès. En réalité l’application d’un tel projet peut avoir comme conséquences soit d’encourager le turn-over des non-titulaires (les rectorats pouvant mettre fin mettant aux contrats avant l’ultime sixième année), soit créer des sous-catégories de fonctionnaires au-delà des 6 ans (le CDI élude les questions de titularisation dans les corps actuels sans offrir de garantie sur la stabilité de l’emploi).
La FSU maintient son exigence d’une politique de l’emploi public qui renonce à la précarité. Aucun dialogue sur ce dossier n’a été engagé au ministère de l’Éducation nationale. Par contre la volonté de limiter les coûts s’affiche partout, consacrant la précarité. Les possibilités de titularisation s’amenuisent puisque plus de 1 400 postes aux concours ont été supprimés en 2 ans, et que le gouvernement refuse de discuter la reconduction de la loi Sapin (dernière session en 2005). Seul le dispositif des concours internes serait conservé selon une document publié en juillet intitulé « la stratégie ministérielle de réforme(SMR) » et qui répond à l’injonction de Raffarin et de Bercy d’économiser dans chaque ministère. Ce dispositif s’appuyant dur des volumes de concours externes en très forte diminution, les perspectives de titularisation se bouchent si on laisse faire ;

QUELLES REVENDICATIONS POUR LES PRECAIRES ?

Le SNES et la FSU revendiquent en premier lieu la fin de la précarité par des recrutements à la hauteur des besoins, l’arrêt du recours à de nouveaux personnels précaires, la stabilisation des situations avec le droit au réemploi, et une réflexion sur le plan Sapin et les conditions de l’intégration des précaires dans le cadre des corps existants de la fonction publique. Nous voulons une titularisation qui ne soit pas un prétexte pour remettre en cause les droits des personnels mais qui au contraire permette l’amélioration de la situation de tous. Le texte gouvernemental qui prétend offrir un cadre stable aux personnels, montrent clairement la volonté de faire voler en éclat les statuts de la fonction publique. L’exemple de France Télécom, de la Poste et d’EDF montrent qu’en juxtaposant les statuts, ce sont les pires que l’on finit toujours par vouloir imposer.
Dans le même temps, il n’est pas admissible que l’Etat-patron se comporte en voyou, et se contente comme il le fait à Bordeaux ou à Lille, de conseiller aux précaires de s’inscrire au chômage. Dans l’académie, le rectorat procède à un énorme plan social en catimini, sans rien offrir aux précaires.
Dans l’immédiat, nous réclamons donc :
–  une transparence plus grande dans les affectations et le respect des règles de réemploi.
–  Un rattachement administratif pour tous permettant notamment aux collègues de s’inscrire aux concours internes.
–  une prise en charge plus rapide des droits aux indemnités chômage pour ceux et celles qui sont en attente de poste.
–  L’ouverture de droits à formation pour les collègues au chômage.
–  La possibilité pour les plus anciens d’obtenir un congé-formation.