A chaque fin d’année scolaire, les AED doivent être informés par leur employeur (le chef d’établissement) de son intention de les renouveler ou non. Si le statut demeure précaire, et que les contrats sont susceptibles d’un non renouvellement, les AED ne sont pas pour autant des pions et ils ont des droits !

Non renouvellement, quels sont mes droits ?

• Délais de prévenance : le chef d’établissement doit respecter un préavis pour vous notifier le renouvellement ou non de votre contrat. Ce délai diffère en fonction de l’ancienneté et de la durée du contrat.
  – Pour un contrat d’une durée inférieure ou égale à 6 mois, le préavis est de 8 jours avant la fin du contrat.
  – Pour un contrat d’une durée comprise entre 6 mois et 2 ans, le préavis est de 1 mois avant la fin du contrat.
  – Pour une ancienneté supérieure à 2 ans : le préavis est de 2 mois avant la fin du contrat.

– Pour une ancienneté de 6 ans et donc un refus d’accès au CDI : l’entretien préalable doit être effectué au plus tard le 31 mai 2023

• Entretien :
  – Si vous avez 3 ans d’ancienneté ou plus, un entretien préalable au non renouvellement est obligatoire (décret 86-83 du 20 octobre 2016) et le non renouvellement doit être motivé. Trop souvent les établissements se soustraient à cette obligation ou invoquent des motifs abusifs. En cas de contestation, le chef d’établissement devra être en mesure de justifier le non renouvellement par « l’intérêt du service » ou encore « l’insuffisance professionnelle ».
  – Si vous avez moins de 3 ans d’ancienneté, vous êtes en droit de solliciter un entretien suite à la notification de votre non renouvellement. Bien trop souvent les directions refusent cet entretien, ou encore refusent de motiver leur décision ! Si vous êtes dans une telle situation, contactez nous !

Ne pas rester seul : Lors de cet entretien, vous avez le droit de vous faire accompagner d’un représentant syndical ou de toute autre personne de votre choix.

Ne restez pas isolé, dès la notification de la décision ou la convocation à un entretien préalable, rapprochez vous de la section locale du SNES FSU de votre établissement ou à défaut de la section académique (contact : [email protected])